Suite au séminaire de Bamako en septembre 2005, la Commission de l’Uemoa, la Bceao, la Boad et les Etats membres avaient fait 47 recommandations dont l’une était consacrée à la mise en place d’une fiscalité de développement au sein de l’Uemoa. Mais pour y parvenir, les participants dont le secteur privé, avaient estimé nécessaire l’évaluation des directives relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d’accises en vue de la détermination de l’impact du taux unique de la TVA et de l’amélioration du rendement fiscal de ces impôts. C’est conformément à cette recommandation qu’un atelier régional de deux jours se tient depuis hier à Ibis Plateau en vue de valider le rapport provisoire de l’étude relative à l’évaluation de l’application des directives de l’Uemoa portant harmonisation des législations des Etats en matière de TVA et des droits d’accises. Pour le directeur de cabinet du Commissaire de l’Uemoa, chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, Sérigne Mbacké Sougou, l’étude dont le rapport est examiné au cours de l’atelier a pour objectif de faire le point de l’application des directives ci-dessus évoquées par les Etats membres de l’Union et d’en évaluer le rendement budgétaire, d’identifier les contraintes, d’étudier l’opportunité de l’adoption d’un taux réduit en matière de TVA dans une fourchette comprise entre 1 et 5%, de proposer éventuellement une réforme efficiente. Appréciant cette démarche, le directeur de cabinet du ministre ivoirien de l’Economie et des Finances, Emmanuel Koffi Ahoutou, qui a ouvert les travaux, a rappelé que l’harmonisation du régime de fiscalité entamée en 1998 a conduit à l’adoption de plusieurs actes communautaires portant notamment sur la TVA et les droits d’accises dans les Etats. Cependant, l’adaptation des dispositifs fiscaux dans l’optique d’une mise en cohérence avec les implications des mutations structurelles des économies et réalités sociales s’avère indispensable. Parce qu’elle permet à l’Uemoa de relever les défis nouveaux imposés par la globalisation de l’économie et les aspirations légitimes de mieux-être des populations. Il a rappelé que cette rencontre intervient dans un contexte de flambée généralisée des prix dans la sous-région. Cette dure réalité vécue par nos populations a mis en évidence un besoin urgent d’adaptation de notre système fiscal pour donner, sur une base légale, des marges de manœuvre à nos Etats face aux chocs extérieurs.
