Des mesures fiscales visant à exonérer ou à suspendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont été adoptées ces derniers temps par l’ensemble des pays de la sous région pour juguler la hausse des prix des produits de première nécessité. Durant deux jours, des experts des pays de l’Union Economique et Monétaires Ouest Africaine (UEMOA) ont réfléchi à la validation du rapport provisoire de l’étude relative à l’évaluation de l’application des directives de l’UEMOA portant harmonisation des législations des Etats en matière de TVA et des droits d’accises. Il s’agissait pour ces derniers de faire le point de l’état d’application par les Etats des directives et d’en évaluer le rendement budgétaire ; d’analyser la question de l’opportunité de l’adoption d’un taux réduit pour certains biens et services en matière de TVA et de proposer une réforme de ces actes communautaires en tenant compte du contexte économique sous régional et des impératifs d’une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Pour M. Sérigne MBacké Sougou, directeur de cabinet du commissaire chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure, les conclusions de cet atelier devraient « permettre de renforcer la cohérence et l’harmonisation des législations fiscales en matière de TFA et de Droits d’accises, et de tenir compte de l’impact sur la consommation des ménages et la compétitivité des entreprises. » Mais avant, il a rappelé que l’évaluation des directives relatives à la TVA et aux droits d’accises en vue de l’impact du taux unique de la TVA td e l’amélioration du rendement fiscal de ces impôts fait suite au séminaire de Bamako qui s’est tenue en septembre 2005 pat la Commission de l’UEMOA, la BCEAO, la BIOAD et les Etats membres. Le directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, M. Ahoutou Koffi Emmanuel, a relevé pour sa part, l’importance de cet atelier face à la situation actuelle de flambée des prix dans la sous région. A l’en croire, une adaptation urgente de notre système fiscal en vue de « donner sur une base légale, des marges de manœuvres à nos Etats face aux chocs extérieurs » s’impose.
