La résolution de Ban Ki-moon qui menace le Rhdp

En adoptant à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a réitéré, cet après-midi (mardi 27 janvier 2009: ndlr), son appui au processus politique de Ouagadougou et décidé de proroger, jusqu'au 31 juillet 2009, les mandats de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) et des forces françaises qui la soutiennent, notamment pour aider à l'organisation dans le pays d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes. Notant avec préoccupation que l'élection présidentielle prévue le 30 novembre a été reportée, les membres du Conseil demandent instamment aux acteurs politiques ivoiriens de trouver sans délai, un accord sur un calendrier électoral nouveau et réaliste.
Ils demandent à nouveau instamment au Président de la Commission électorale indépendante de rendre public ce calendrier, qui doit détailler certaines étapes essentielles, comme la publication de la liste électorale, la diffusion des cartes d'électeurs et la date de l’élection présidentielle.
Le Conseil, qui se déclare de nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d'Ivoire, encourage le Gouvernement ivoirien à mettre à la disposition des institutions qui jouent un rôle dans ce processus les ressources dont elles ont besoin. Il encourage aussi la communauté internationale à fournir, avec l'accord des autorités nationales, des capacités d'observation des élections ainsi que l'assistance technique qui s'y rapporte.
En outre, le Conseil, qui accueille favorablement la signature, le 22 décembre 2008, par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro, sous les auspices du Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, du quatrième Accord complémentaire de l'Accord politique de Ouagadougou, demande aux parties ivoiriennes, conformément à cet Accord, de progresser pour créer un environnement sûr pour la tenue des élections.
Le Conseil rappelle ainsi qu'en vertu de sa résolution 1842 (2008), il est parfaitement prêt à frapper de sanctions ciblées les personnes dont il sera avéré qu'elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire. Il rappelle également que toute attaque portée à la Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections constitue une menace contre ce processus. Le Conseil invite à nouveau instamment, les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu'ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à permettre en toute équité, l'accès aux médias publics. Il appelle aussi toutes les parties ivoiriennes à prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle et souligne combien il importe que la société civile participe de façon inclusive au processus électoral, en éliminant notamment les obstacles qui s'opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique.
Le Conseil prie l'Onuci d'apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources, à la pleine mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de continuer à contribuer à l'instauration de la sécurité nécessaire au processus de paix, en appuyant le programme de désarmement, de démobilisation et réinsertion et le désarmement et le démantèlement des milices. Elle prie l'Onuci de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections.
Par cette résolution, le Conseil réaffirme son appui aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire, et rappelle que celui-ci certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes.
Le Conseil réaffirme, en outre, son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer selon les besoins des troupes entre la Mission des Nations unies au Liberia (Minul) et l'Onuci. Il demande à cette dernière de continuer à contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, et il prie le Secrétaire général de faire strictement respecter la politique de tolérance zéro de l'Onu en matière d'exploitation et de violences sexuelles à l'Onuci.
Enfin, le Conseil exprime son intention de réexaminer, d'ici au 31 juillet, les critères proposés par le Secrétaire général en vue d'éventuelles réductions supplémentaires d'effectifs de l'Onuci.
En début de séance, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, M. Jean-Maurice Ripert, de la France, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l'Ouganda auprès des Nations unies, M. Ruhakana Rugunda.
• Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi du rapport du Secrétaire général.