YJ Choi (Représentant spécial du SG de l’ONU) à propos des élections -“Je veillerai à ce que les résultats soient respectés”

Le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire, YJ Choi a animé une conférence de presse hier au siège de l ‘ONUCI. Dans ses échanges avec les journalistes, il a défini les cinq critères de la certification des élections. Il a également promis qu’il veillerait sur les résultats des futures élections présidentielles. Nous vous proposons de larges extraits de cette conférence de presse.
La date de l’élection présidentielle a été fixée au 29 novembre 2009, et je sais que cela vient donner à mon mandat de Certificateur un regain d’intérêt de votre part. Comme vous le savez déjà, j’ai rendu public le mode opératoire vendredi dernier, lors des Journées de Consensus National. Donc, aujourd’hui, c’est pour répondre a vos questions sur la certification. Avant de prendre vos questions, permettez-moi d’esquisser brièvement les grandes lignes de la certification.
La certification des élections en Côte d’Ivoire répond à une demande des parties ivoiriennes, qui souhaitent que les Nations Unies accompagnent le processus électoral dans le contexte de sortie de crise.
La certification, dans son mandat actuel, est née de la Résolution 1765 du Conseil de sécurité du 16 juillet 2007. Selon les termes de cette Résolution, il s’agit pour le Représentant spécial de certifier que «tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales». Autrement dit, il s’agit de sauvegarder aussi bien le processus que les résultats des élections. Le mandat de certification est un outil au service du peuple ivoirien pour organiser des élections dont il sera fier.
Il y a deux idées répandues qui ont pu fausser la bonne compréhension de mon mandat de certificateur. Je voudrais ici lever l’équivoque : d’abord, la certification ne consiste pas à priori à rechercher les failles dans le processus électoral et de les sanctionner. Le certificateur n’est par un gendarme. Ensuite, il ne s’agit pas d’une certification de toutes les étapes des élections ; la certification est là pour veiller à ce que toutes les étapes se déroulent dans les critères-cadres.
Comme vous le savez déjà, les cinq critères-cadres ont été retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le Facilitateur. Ce sont la paix, l’inclusion, les médias d’Etat, la liste électorale et les résultats :
l La paix signifie que le processus électoral ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé.
l L’inclusion signifie que le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible.
l Les médias d’Etat doivent être impartiaux et offrir un accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques.
l La liste électorale : elle ne sera pas certifiée si elle est partiale et non inclusive.
l Les résultats : le vainqueur des élections doit être reconnu comme tel.

Alors, à quel moment la certification va-elle intervenir ?
Il y a deux phases cruciales dans le processus électoral : la liste électorale et les résultats. Je vais certifier ces deux phases de façon explicite, c'est-à-dire formellement et publiquement et ceci conformément à la résolution 1826 adoptée le 29 juillet 2008 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Une fois la liste électorale certifiée explicitement, je n’admettrai pas sa remise en cause de façon rétroactive. Il en est de même avec les résultats. Je n’admettrai pas que les résultats, une fois certifiés, fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions.
Pour ce qui concerne le mode opératoire, je suis appuyé dans ma mission par un groupe d’experts réunis dans la cellule de certification et placé sous mon autorité directe. Ce groupe évalue en permanence le processus électoral. En cas de dysfonctionnement porté à ma connaissance, je dispose de quatre niveaux d’action : 1) j’encourage les parties concernées à prendre les mesures correctives nécessaires. 2) si cela n’aboutit pas, je recherche des solutions au niveau national avec les protagonistes ivoiriens. 3) Si cela ne marche pas, je peux faire appel à l’arbitrage du Facilitateur. 4) En dernier recours, je peux faire rapport au Conseil de Sécurité.
En tant que Certificateur, j’entends sauvegarder les résultats légitimes avec engagement, honneur et détermination. Je veillerai personnellement à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections. Je sauvegarderai les résultats par tous les moyens dont je dispose, et ce dans l’intérêt du peuple ivoirien.
Je voudrais enfin, une fois encore, insister sur ce point fondamental pour que vous compreniez bien ma mission de Certificateur : La certification est un outil au service du peuple ivoirien pour l’aider à avoir des élections dont il sera fier.
Je reste persuadé que grâce à la coopération et au soutien de la classe politique et du peuple ivoiriens, ma tâche de certification sera menée avec de succès.
Je voudrais que vous insistiez un peu sur la certification au niveau des médias d’Etat. Je ne veux pas prêcher pour ma chapelle mais ça nous intéresse beaucoup plus.
YJC : Je voudrais préciser que j’ai inclu seulement les médias d’Etat, pas les médias privés dans le cadre des cinq critères de ma certification. Donc, cela commence avec la publication de la liste électorale provisoire. C’est le début de la réglementation des médias d’Etat par la Commission Electorale Indépendante. Il s’agit de références fondamentales. Tout d’abord, l’impartialité et ensuite l’accès équitable.

M. le Représentant spécial, on voudrait avoir des explications lorsque vous dites que vous allez tout faire pour maintenir les résultats des élections dans l’intérêt du peuple ivoirien… tout faire avec quels moyens ?
YJ.C : J’ai deux moyens essentiels. Tout d’abord je suis le Certificateur. Le mandat m’a été confié à titre personnel et je vais l’exercer avec autorité, engagement, détermination et honneur. Cela veut dire, que nous avons vu des cas [élections] qui ont été très peu honorables l’année dernière. Ce scénario ne se répètera pas dans ce pays puisque j’ai le rôle de certification des élections ivoiriennes. Le deuxième rôle que j’ai, je suis le chef de l’ONUCI. Pour l’ONUCI, le mandat fondamental est le maintien de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire. Donc, combinant ces deux rôles, (chef de l’ONUCI, maintien de la paix) et Certificateur, je veillerai à ce que les résultats soient respectés

Vous avez dit M. le Représentant spécial que la certification n’allait pas consister à chercher à priori les failles dans le processus. Alors s’il y a des failles, est-ce que cela ne va pas se répercuter négativement sur les résultats ?
YJ.C : Excellente question !!! Tout d’abord permettez-moi d’expliquer pourquoi j’ai conçu l’approche des cinq critères-cadres. Nous [Les Nations Unies] avions certifié deux à trois élections auparavant, notamment au Timor Leste et au Népal. Là-bas, nous étions co-organisateurs des élections avec la Commission Nationale. Nous savions déjà combien d’étapes étaient incluses dans les élections, dans le chronogramme et nous pouvions certifier étape par étape, puis que nous étions organisateurs et certificateurs en même temps. Mais ici, c’est différent. Nous ne sommes pas organisateurs, nous ne savons même pas combien d’étapes il y a dans le processus électoral. C’est vous les Ivoiriens, qui décidez. Dans cette situation, il est absolument impossible de certifier toutes les étapes, a priori. C’est plutôt, une approche de cadre qui convient à la certification dans un pays où on n’est pas organisateur des élections. Comment cela se déroule ? Par exemple, vous savez quand au début nous avions l’identification et l’enrôlement des électeurs, nous avions des troubles ici et là. Nous avions des valises de la Sagem qui ont été prises par certaines personnes. J’ai tout de suite saisi certaines institutions qui sont responsables du maintien de l’ordre et j’ai contacté l’organisation qui était présumée avoir saisi cette valise et ça a marché. J’avais l’engagement de l’autorité de l’Etat ainsi que celle de cette organisation de ne plus répéter une telle action. C’est cela le rôle de certification. C’est ramener les dysfonctionnements dans le cadre de la paix qu’ils ne sortent du cadre. Il en sera de même pour l’inclusion ainsi que pour les médias d’Etat. S’il y a des dysfonctionnements, je vais contacter les gens concernés pour les ramener dans le cadre. Donc le processus sera plus ou moins implicite. C’est la même chose avec la liste électorale définitive. Il n’y a plus de composantes telles que les audiences foraines, l’identification et l’enrôlement des électeurs. Qu’est ce que je fais ? Je ne peux pas certifier de façon explicite. Maintenant les audiences foraines sont achevées, on ne peut plus les certifier, c’est continuel. Donc ce que je fais, j’ai trois fois au moins annoncé publiquement que les audiences foraines marchaient très bien. J’en ai fait de même avec l’identification. Quand l’identification a dépassé le cap des deux millions, je l’ai annoncé publiquement et félicité les Ivoiriens pour les excellents résultats de l’identification. Et quand le cap des quatre millions a été dépassé, j’ai fait la même chose. Tout comme j’ai félicité les ivoiriens au moment où l’on a atteint les six millions d’enrôlés sans incidents majeurs. C’est donc ma façon de certifier implicitement au fur et à mesure que les progrès sont réalisés. Voilà comment maintenir le processus dans le cadre de la paix, [avec les critères-cadres] inclusion, médias d’Etat et la liste. Mais pour les résultats ce sera très difficile parce qu’on n’a pas beaucoup de temps pour agir. Avec la Cellule de Certification nous avons déjà mis au point plusieurs éventualités et des scénarios pour maitriser toutes les situations possibles. Voilà ! Merci.

Après la publication de la liste définitive, de combien de temps vous disposez pour la certifier. Quand on la certifie, combien de temps faut-il attendre pour avoir votre OK ?
YJ.C : Vous savez, la certification est un processus ouvert et public. Ce n’est pas quelque chose qui se déroule à huis clos. Elle fonctionne avec avertissements-sanctions. Donc je vais consulter les protagonistes ivoiriens, le Facilitateur, les candidats majeurs pour trouver un consensus. Après, bien entendu, nous avons besoin d’analyses techniques et juridiques mêmes de la liste elle-même. Il y a deux courants qui vont se dérouler en même temps : politique et juridique-technique et quand tout cela est réuni je vais certifier publiquement. Cela ne doit pas prendre beaucoup de temps car je ne peux pas tenir le peuple ivoirien dans l’incertitude très longtemps.

M le Représentant, je voudrais tout simplement savoir si éventuellement il y a des cas de mauvaise foi dans le processus, comment allez-vous faire pour certifier, vous qui n’êtes pas directement impliqué dans le processus?. J’en ai pour preuve par exemple, qu’au niveau des listings, cela va faire l’objet d’un traitement avant l’affichage. Et si des gens posent des problèmes à n’en point finir sur la base de la mauvaise foi de quelles armes disposez-vous pour pouvoir trancher à ce niveau-là ?
YJ.C : C’est une question vraiment « intriguante», et je suis assez réticent à répondre à une question hypothétique. Voilà! Jusqu’au scrutin, mon rôle sera de les maintenir dans le cadre des cinq critères. Après les élections et les résultats s’il y a de la mauvaise foi, je ne ferai pas de concessions. Je l’ai dit clairement dans mon introduction.

Excellence, si vous permettez, quel regard jetez-vous désormais sur le processus de paix à partir de la cérémonie de passations de charges entre les Com-zones et les Préfets hier ?
YJ.C : Je crois qu’il y a deux volets dans votre question. Tout d’abord il y a un volet qui touche les élections donc cela entre dans le cadre de ma certification. J’ai expliqué le mode opératoire, comment je vais agir, comment j’entends maintenir dans le cadre des critères, le processus ; et le second volet c’est la réunification. Est-ce que la cérémonie sera suivie par une passation actuelle et concrète? Mais ce n’est pas le sujet de ma conférence de presse aujourd’hui mais si vous souhaitez mon opinion sur la question, je vais vous inviter pour un café et vous expliquer mon opinion personnelle là-dessus.
Source: ONUCI