de Abidjan.net par Prisca
Mardi 1er septembre 2009. Abidjan Plateau. Siège du Conseil Constitutionnel. Cérémonie de passation des charges. Photo: Pr Paul Yao N`Dré
C`est un signal fort, le juge constitutionnel ivoirien a décidé tout simplement de réécrire le code électoral, de se substituer à la Cei en édictant de nouvelles règles pour tous les candidats à la magistrature suprême. Foulant ainsi aux pieds les accords de Linas-Marcoussis et de Pretoria II. Un passage en force qui n`a suscité, pour le moment, la moindre réaction de la classe politique nationale.
Les candidats à la prochaine élection présidentielle devront reconstituer, c`est le cas de le dire, un nouveau dossier s`ils veulent figurer sur le starting-block de la course à la magistrature suprême. Tout simplement parce qu`il a plu au très controversé juge constitutionnel Yao-N`dré Paul d`en décider ainsi. Faut-il rappeler, la Cei avait élaboré, après de larges consultations internes et externes et sur la base de la lettre et de l`esprit de l`accord de Linas Marcoussis et de Pretoria II, la liste des documents à fournir pour les candidats à l`élection présidentielle.
En effet, pour éviter les écueils du passé qui ont conduit à l`invalidation de certaines candidatures sur la base d`arguments sans épaisseur juridique, la commission centrale de la Cei (où siègent toutes les sensibilités politiques), se référant aux accords politiques sus-cités, a distingué trois types de candidats. A savoir, les candidats issus de partis ou groupements politiques signataires de l`accord de Marcoussis, les candidats issus de partis ou groupements politiques non signataires et enfin les candidats indépendants. Suivant cette distinction, la Cei exigera à la première catégorie, les candidats signataires de Marcoussis, les pièces suivantes : une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature du candidat (les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu de naissance, sa nationalité, sa filiation, la nationalité de son père et de sa mère, son domicile et sa profession, le ou les partis politiques l`ayant investi, il y a le lieu, la couleur, le sigle et le symbole choisis pour le bulletin unique de vote), une lettre d`investiture des partis ou groupements politiques.
Pour les candidats non signataires de Marcoussis, ils sont tenus de joindre, en plus des documents cités plus haut, un extrait d`acte de naissance ou de jugement supplétif, une déclaration sur l`honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, un extrait de cassier judiciaire et un certificat de nationalité. Le Conseil constitutionnel qui a réceptionné les dossiers des 20 candidats déclarés depuis le 16 octobre dernier estime, pour sa part, qu`il faut mettre de côté les accords signés et "soumettre tous les candidats aux mêmes critères d`éligibilité "
Entre autres, il exige une attestation de régularité fiscale, un acte de naissance, le reçu du cautionnement de 20 millions etc… Yao N`dré a-t-il le pouvoir de se substituer à la Cei et aux accords politiques signés par toutes les parties ivoiriennes ? A quoi répond au juste cette volonté de s`écarter du chemin choisi par tous ? Pourquoi Yao-Paul N`dré décide-t-il seul d`introduire de nouvelles pièces dans la liste des documents requis aux candidats ? Cette manœuvre ne vise-t-elle pas à exclure des candidats gênants de la course ? Comment comprendre en outre la réaction de l`opposition face à de telles dérives ? Car en acceptant d`aller compléter les dossiers, les candidats offrent en réalité à Yao N`dré le prétexte de récuser certains dossiers dans la mesure où implicitement ils reconnaissent au juge constitutionnel le droit de modifier le code électoral. Le Conseil constitutionnel peut, dès lors, à loisir, contester l`authenticité d`un acte d`état civil ou émettre des réserves sur la sincérité d`une attestation de régularité fiscale. Un piège à ciel ouvert est tendu à Bédié et à Ouattara. Qui, en réalité, sont les deux candidats qui troublent le sommeil de Gbagbo. Yao N`dré va-t-il rééditer "l`exploit" de Tia Koné en 2000 ?
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