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Décision hasardeuse du Conseil Constitutionnel - La bavure judiciaire de Yao N’dré

 

 
 
 mardi 3 novembre 2009 - Par Le Patriote Taille des caractères

    

Présidence
de Abidjan.net par Prisca
Mardi 1er septembre 2009. Abidjan Plateau. Siège du Conseil Constitutionnel. Cérémonie de passation des charges. Photo: Pr Paul Yao N`Dré
Il vient de légitimer les appréhensions des sceptiques. Le Président du Conseil constitutionnel, le Pr. Yao Paul N’dré n’a vraiment pas été soufflé par le vent de la paix qui souffle sur le pays. En rendant visite aux différents acteurs politiques pour leur expliquer sa mission officielle et recueillir leur avis, d’aucuns ont crû que ce cacique du régime abonné au sabre et aux dérives verbales se traçait un nouveau portrait. Mais le militantisme a pris le dessus. Par un passe-passe, le successeur du magistrat Yanon Yapo a pris son premier arrêt dont le juridisme le dispute à l’activisme politique. Disons le net, il s’agit d’une bavure judiciaire. En effet, la décision délibérée du Conseil Constitutionnel du 28 octobre 2009 est pleine de contradictions. Avec la référence à l’article 1er de la décision n°2005-01/PR du 05 mai 2005 indique, en son alinéa 1, qu’ « à titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles », le Pr.Yao Paul N’dré reconnaît par ce postulat qu’il existe deux types de candidats. Malheureusement par un jeu de pirouettes dont lui seul a le secret, il évoque l’égalité des candidats devant la lois que garantit la Constitution. Un ping-pong dont le seul but est de fragiliser la paix en construction.
« Pour qui se prend donc le Pr. Yao Paul N’dré ? » Se demandent nombre de ses concitoyens. Alors que la communauté nationale et internationale attendaient qu’il délivre tout le monde en publiant la liste définitive tel que prévue par le CPC, c’est-à-dire le 29 octobre 2009, le président du conseil général de Divo, se paie le luxe de déclarer une nouvelle crise politique. Pis, alors lui qui est si attaché aux textes décide délibérément de proclamer la liste des candidats retenue pour le 10 novembre prochain alors même qu’officiellement le 29 novembre, date retenue pour a présidentielle n’a pas encore changé. Vraisemblement, le président du Conseil constitutionnel a un autre calendrier électoral que l’opposition ignore.
En plus, la décision évoque maladroitement l’esprit des accords là où la lettre est très explicite. Pour l’étudiant en droit, c’est un petit détail, on a recours à l’esprit d’un texte quand la lettre n’est pas explicite. Or ce n’est pas le cas en l’espèce.
Par ailleurs, le Pr.Yao Paul N’dré n’a pu démontrer par sa décision la rupture de la légalité. En lieu et place du gouvernement et de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient de prendre des décisions et de légiférer. Un fâcheux précédent.
Insidieusement, ce proche de Laurent Gbagbo veut faire croire que des candidats et singulièrement ceux de l’opposition ne sont pas de bons citoyens en payant pas leurs impôts. Peine perdue. Ils sont visés mais pas concernés.

Coulibaly Brahima

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Activités du Conseil constitutionnel 2009
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