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22 milliards des déchets toxiques : Le juge renvoie les parties dos à dos

 

 
 
 samedi 7 novembre 2009 - Par Nord-Sud Taille des caractères

    

Les 22,5 milliards Fcfa destinés à l'indemnisation de 31.000 victimes des déchets toxiques vont encore rester bloqués en banque. Le président du tribunal de 1ère instance a refusé la levée du séquestre demandée par le cabinet juridique Leight Day and Co. C'est cette structure qui a reçu les fonds sur un compte ouvert à la Sgbci afin de les distribuer aux bénéficiaires. Le juge Blé Antoine a également refusé de mettre l'argent à la disposition de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (Cnvdt-ci). L'organisation dirigée par Claude François Gohourou avait introduit une requête dans ce sens pour pouvoir faire les payements elle-même. Le juge a répondu que cela n'était pas possible au motif que la coordination n'est pas reconnue. Selon nos sources, Blé Antoine a aussi estimé que le cabinet n'a pas apporté de preuves suffisantes pour démontrer qu'il est compétent pour faire la distribution. En effet, la coordination a saisi la justice pour remettre en cause la distribution entamée par Leight Day and Co. Pour elle, après avoir perçu leurs honoraires, les avocats anglais ne devaient plus contrôler l'indemnisation des victimes. Or, dans un courrier adressé aux victimes qui le soutienne, le cabinet londonien a écrit ceci : « Nous avons un mandat spécial pour la distribution de l'argent des victimes. Il n'y a pas de désaccord entre les victimes et Leigh Day and Co quant à la distribution de cet argent selon les procédures que nous avons adoptées ». Tout en renvoyant dos à dos les deux parties, le tribunal les a exhortées à la recherche d'un accord sans lequel les fonds demeureront sous séquestre. Sans être fermée à un dénouement négocié, la coordination a décidé de faire appel.

De leur côté, le cabinet et ses partenaires qui sont vénus en grand nombre hier au palais de justice, comptent poursuivre leurs efforts. C'est le 21 octobre, à la requête de Cnvdt-ci, que le juge Blé a rendu l'ordonnance de nomination de séquestre N°5992/2009, exécutée le lendemain à 11 h 58 mn par Me Koné Mory, huissier de justice. La décision signifiée au cabinet londonien ordonne également la cessation de tout paiement à qui que ce soit au titre du dédommagement jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par voie de justice. Les 22,5 milliards ont été versés par la société Trafigura pour le dédommagement des personnes qui ont porté plainte contre elle, suite au déversement de déchets toxiques à Abidjan en août 2006. L'argent a été reçu par le cabinet juridique anglais qui a défendu les plaignants. Mais à peine la distribution a débuté qu'elle a été contestée par le Cnvdt-qui y dénonçait un manque de transparence.

Cissé Sindou

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