La Commission Electorale Indépendante (CEI) constate depuis un moment que certains candidats à l’élection Présidentielle entreprennent des actions non conformes au code électoral.
Elle souligne que la campagne électorale s’ouvre effectivement le 15 Octobre 2010 pour prendre fin le 29 Octobre 2010 à minuit.
Le processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l’article 31 nouveau qui stipule que :
« Il est interdit d’apposer des affiches, des signes, d’envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l’intérêt d’un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la campagne électorale, les modalités d’apposition d’affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminés par la Commission Electorale Indépendante. »
La Commission Electorale Indépendante indique que les dispositions de l’article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d’une amende de 50 000 à 360 000 Francs ou de l’une de ces deux peines.
Elle réaffirme donc sa ferme volonté à faire respecter ces dispositions du Code Electoral. Et elle exhorte, par conséquent, tous les candidats et leur état major à se conformer au strict respect de celles-ci.
La CEI voudrait, une fois encore, rassurer la communauté nationale et internationale de sa ferme volonté d’organiser le 31 Octobre 2010 des élections justes et transparentes.
Fait le 28 Septembre 2010
Le Porte parole
BAMBA Yacouba
Elle souligne que la campagne électorale s’ouvre effectivement le 15 Octobre 2010 pour prendre fin le 29 Octobre 2010 à minuit.
Le processus électoral étant régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l’article 31 nouveau qui stipule que :
« Il est interdit d’apposer des affiches, des signes, d’envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l’intérêt d’un candidat ou liste de candidats en dehors de la période réglementaire de campagne. Pendant la campagne électorale, les modalités d’apposition d’affiches contenant notamment des photos, des sigles, des symboles, des effigies ou tout autre message de propagande sont déterminés par la Commission Electorale Indépendante. »
La Commission Electorale Indépendante indique que les dispositions de l’article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d’une amende de 50 000 à 360 000 Francs ou de l’une de ces deux peines.
Elle réaffirme donc sa ferme volonté à faire respecter ces dispositions du Code Electoral. Et elle exhorte, par conséquent, tous les candidats et leur état major à se conformer au strict respect de celles-ci.
La CEI voudrait, une fois encore, rassurer la communauté nationale et internationale de sa ferme volonté d’organiser le 31 Octobre 2010 des élections justes et transparentes.
Fait le 28 Septembre 2010
Le Porte parole
BAMBA Yacouba
