Le Gouvernement de Côte d’Ivoire réitère, en ces heures décisives de la vie de la nation, son appel pressant à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat, de s’abstenir de collaborer, de quelque manière que ce soit, activement ou passivement, avec le régime illégal et illégitime de Monsieur Laurent Gbagbo. Cet appel concerne tous les corps de l’Administration publique, à savoir :
Les Hauts fonctionnaires, notamment le corps préfectoral, les ambassadeurs, les magistrats, les directeurs généraux, les directeurs centraux, les secrétaires généraux de préfectures, les inspecteurs généraux, les inspecteurs des ministères et les présidents d’universités ;
Les dirigeants des organes des sociétés d’Etat et sociétés à participation financière de l’Etat, à savoir les Présidents et membres des conseils d’administration ainsi que les Directeurs généraux de ces sociétés ;
Les responsables des démembrements de l’administration publique et parapublique à l’intérieur du pays, à savoir les Directeurs régionaux, Directeurs de départements et responsables de services ;
Les fonctionnaires et agents de l’Etat à tous les niveaux.
Le Ministre de la fonction publique a été instruit d’établir, en relation avec tous les autres départements ministériels, une liste exhaustive des agents de l’Administration publique, ministère par ministère, qui contreviendront à cette mesure. Le ministre de la fonction publique tiendra à la disposition du Gouvernement un rapport hebdomadaire détaillé.
Le Ministre de la fonction publique a également reçu instruction de mettre en place un comité de discipline chargé d’évaluer, au cas par cas, les faits incriminés, en vue de l’adoption de mesures administratives appropriées ou même d’apprécier l’opportunité de poursuites judiciaires. Ces sanctions administratives n’excluent pas la mise en œuvre des sanctions personnelles et ciblées adoptées par l’Union Européenne et l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la résolution de la crise institutionnelle que traverse notre pays.
Fait à Abidjan, le 28 décembre 2010
LE PREMIER MINISTRE
GUILLAUME K. SORO
Les Hauts fonctionnaires, notamment le corps préfectoral, les ambassadeurs, les magistrats, les directeurs généraux, les directeurs centraux, les secrétaires généraux de préfectures, les inspecteurs généraux, les inspecteurs des ministères et les présidents d’universités ;
Les dirigeants des organes des sociétés d’Etat et sociétés à participation financière de l’Etat, à savoir les Présidents et membres des conseils d’administration ainsi que les Directeurs généraux de ces sociétés ;
Les responsables des démembrements de l’administration publique et parapublique à l’intérieur du pays, à savoir les Directeurs régionaux, Directeurs de départements et responsables de services ;
Les fonctionnaires et agents de l’Etat à tous les niveaux.
Le Ministre de la fonction publique a été instruit d’établir, en relation avec tous les autres départements ministériels, une liste exhaustive des agents de l’Administration publique, ministère par ministère, qui contreviendront à cette mesure. Le ministre de la fonction publique tiendra à la disposition du Gouvernement un rapport hebdomadaire détaillé.
Le Ministre de la fonction publique a également reçu instruction de mettre en place un comité de discipline chargé d’évaluer, au cas par cas, les faits incriminés, en vue de l’adoption de mesures administratives appropriées ou même d’apprécier l’opportunité de poursuites judiciaires. Ces sanctions administratives n’excluent pas la mise en œuvre des sanctions personnelles et ciblées adoptées par l’Union Européenne et l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la résolution de la crise institutionnelle que traverse notre pays.
Fait à Abidjan, le 28 décembre 2010
LE PREMIER MINISTRE
GUILLAUME K. SORO
