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Communiqué - Financement de l`Administration illégitime de Gbagbo - Le Gouvernement met garde receveurs des impôts, des douanes et aux autres comptables publics
Publié le lundi 17 janvier 2011   |  Le Patriote


Tentative
© Présidence par Aristide
Lundi 20 décembre 2010. Abidjan. Cocody, Hôtel du Golf. Le Président Henri Konan Bédié, président de la Conférence des présidents du Rhdp, anime une conférence de presse. Photo: les membres du gouvernement


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Par décision n° 2011/18/PESC du Conseil en date du 14 janvier 2011, modifiant la décision n° 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l`encontre de la Côte d`Ivoire, l`Union Européenne vient de procéder, au titre des sanctions, au gel des avoirs de la Banque Nationale d`Investissement (BNI), de la Banque pour le Financement de l`Agriculture (BFA) et de la Versus Bank pour contribution au financement de l`Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO.

Tirant les conséquences de la sanction ainsi prise par l`Union Européenne à l`encontre de trois (03) établissements bancaires à participation financière publique majoritaire, le Gouvernement informe les Receveurs des Impôts, les Receveurs des Douanes ainsi que les autres Comptables Publics que toute collaboration avec ces trois (03) entités visant à perpétuer le financement de l`Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO seront passibles des mêmes sanctions, sans préjudice pour le Gouvernement d`engager des poursuites civiles et pénales.

Abidjan, le 15 janvier 2011
Le Gouvernement


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