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Politique

Révocation des élus locaux : Les pouvoir et limite du ministre de l`Intérieur
Publié le vendredi 11 février 2011   |  L'Inter




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. Un membre du corps préfectoral explique

Le ministre de l'Intérieur Emile Guiréoulou veut frapper fort dans le milieu des élus locaux de Côte d'Ivoire. Il menace de prendre des mesures allant jusqu'à la révocation des maires et présidents de Conseils généraux et autres gouverneurs de District dont les actes occasionneraient un dysfonctionnement dans leurs localités. Au cours d'une rencontre qu'il a eue mercredi dernier avec les responsables de ces entités décentralisées, le premier responsable de l'Administration ivoirienne a été sans équivoque. «Il n'est pas normal que des élus empêchent délibérément le fonctionnement des activités dans leurs circonscriptions». Allusion faite à l'exécution par certains élus proches du Rassemblement des Houphouétistes (RHDP) du mot d'ordre de désobéissance civile lancée par les leaders de cette coalition de l'opposition, en fermant mairies et bureaux des Conseils généraux. Emile Guiriéoulou a brandi les armes à sa disposition pour agir contre ceux qu'il considère comme des semeurs de troubles dans l'administration sous sa responsabilité. «Les différents textes législatifs et règlementaires qui régissent les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire disposent que tout membre du Conseil d'une entité décentralisée, qui sans excuse valable, refuse de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues, peut être démis de son mandat par l'autorité de tutelle».En clair, le ministre de l'Intérieur dispose de prérogatives allant jusqu'à la révocation d'un élu. Comment une personnalité, qui doit sa légitimité à une nomination peut-elle avoir des pouvoirs d'existence sur une autorité élue, investie de l'onction populaire? Dans quel contexte cela est-il possible? Pour en savoir davantage, nous avons eu recours à un membre du corps préfectoral, qui sans verser dans la complaisance politicienne, explique les pouvoirs du ministre de l'Intérieur sur les élus locaux. Notre source commence par spécifier le statut des communes et Conseils généraux qui, précise-t-il, sont «des collectivités décentralisées».

Démembrements, donc, de l'Etat dont elles prolongent les actions de développement au bénéfice des populations dont elles ont la charge. «L'élection d'un maire ou d'un président de Conseil général est ponctuée par un décret à la suite d'un Conseil des ministres qui entérine le suffrage exprimé. Le maire est investi d'une double casquettes: celle d'un agent municipal avec tout ce que cela renferme comme obligations liées à sa charge, et celle d'un agent de l'Etat, qui le met sous le contrôle de l'Etat». Cette précision faite, selon l'autorité préfectorale qui s'est prêtée à nos préoccupations, les élus locaux peuvent bel et bien être révoqués de leur fonction, mais à condition qu'ils commettent une faute grave. Cette faute doit être constatée et clairement identifiée par l'autorité de tutelle qu'est le président de la République, mais qui donne délégation au ministre de l'Intérieur. Si ces conditions sont réunies, le ministre procède d'abord par une demande d'explication au(x) concerné(s) ou le (s) convoque, comme cela a été le cas le mercredi, pour les instruire sur leur devoir. Si au terme de ces procédures, la faute persiste, il peut sévir. En la matière, le patron de l'Administration dispose de deux possibilités. La première, la plus simple, consiste à suspendre ou à démettre l'élu et à confier ses charges au premier adjoint, qui devient aussitôt le maire ou le président du Conseil général. Dans le second cas, toutes les prérogatives de l'élu sont échues directement au représentant de l'Etat, plus exactement le préfet, qui cumule ses fonctions d'administrateur avec celle de maire ou de président du Conseil général. Celui-ci dispose de trois mois pour réunir le Conseil et procéder à une nouvelle élection. Appliqué à ce qui se passe sur la scène sociopolitique actuellement en Côte d'Ivoire, selon notre source, le ministre a tous les pouvoirs pour démettre les élus qui ont causé un dysfonctionnement dans leurs circonscriptions, en cessant toute activité, entravant, ainsi le bien-être des populations dont ils ont la charge. Alors, souligne notre interlocuteur, ''qu'ils continuent de percevoir leurs indemnités''. «En obéissant à un mot d'ordre politique, les maires et présidents des Conseils généraux, qui ont fermé leurs bureaux ont failli à leur devoir, conformément à leur statut d'agent de développement». D'où le bâton brandi par leur tutelle pour les ramener à ce devoir.

Un pouvoir contrarié par la crise poste-électorale

Cependant, dans le contexte actuel, le ministre Emile Guiriéoulou a-t-il les
manettes pour véritablement sévir comme il l'entend? Les explications données par notre interlocuteurs seraient claires dans une période normale. Mais, la Côte d'Ivoire traverse une crise institutionnelle, qui pose un sérieux problème d'éthique juridique à tous égards. Il est clair, les élus du RHDP, dont seuls une quinzaine ont répondu à la convocation de M. Guiriéoulou, ne reconnaissent pas son autorité. Pour eux, le ministre de Laurent Gbagbo ne vaut que pour ses seuls partisans. Le gouvernement légitime à leurs yeux n'étant autre que celui de Ouattara dont le ministre de l'Intérieur est M. Hamed Bakayoko. Dès lors, ces élus, ne se reconnaitront pas dans les décisions du gouvernement Aké N'gbo et demeureront à leurs postes dans des zones acquises de surcroît à leur cause. L'on se demande comment Emile Guiriéoulou pourrait sévir en démettant, par exemple, un maire au Nord pour le remplacer par son adjoint, dans des localités où la quasi-totalité des conseillers embouchent la même trompette. Finalement, la position du ministre de l'Intérieur de Laurent Gbagbo risque de buter sur la conjoncture qui lui laisse peu de marge de manœuvre. Vraisemblablement, le seul moyen coercitif dont dispose M. Guiriéoulou, c'est la suspension des budgets de l'Etat alloués aux communes et Conseils généraux dont les autorités ne se soumettraient pas à ses injonctions.

Félix D.BONY


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