Nous sommes un groupe d’avocats près le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, et également près la Cour Pénale internationale basée à La Haye aux Pays-Bas.
Nous sommes interpellés par les évènements qui se déroulent en Côte d’Ivoire et qui ne laissent aucun Africain indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s’apparentent clairement à des menaces contre une des parties à ce litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique au service exclusif des puissances occidentales. On est en droit de se
demander à quel moment Monsieur le Procureur de la CPI a pu mener ses enquêtes pour indexer un camp comme étant le responsable des crimes qui ont pu se commettre en Côte d’Ivoire après les élections. Cette position qui est le reflet de celle annoncée au lendemain des élections par certaines puissances occidentales nous conduit à redouter que M. Moreno-Ocampo ne montre un parti pris proprement scandaleux. Et si c’est le cas, nous sommes bien aux antipodes du noble esprit qui a prévalu à la mise en place de la Cour dont il est le procureur.
En effet, M. Moreno-Ocampo semble vouloir utiliser l’opportunité des poursuites qui est son privilège, à des fins politiques, et semble très clairement dire au Président Gbagbo : «Quittez le pouvoir, cédez votre place à M. Ouattara, sinon nous vous poursuivrons pour crimes contre l’humanité etc.».
On se souvient que récemment M. Moreno-Ocampo n’a pas hésité à pointer du doigt et citer nommément le ministre Charles Blé Goudé comme devant faire l’objet de poursuites devant la CPI. Et ce faisant, le procureur a désigné un suspect avant même de déterminer le crime commis, ce qui montre un parti pris proprement scandaleux !
Le Procureur Moreno-Ocampo est-il dans l’esprit qui a prévalu à la mise en place de
cette Cour pénale internationale quand il agit de la sorte ?
Il apparaît que non, et une telle attitude, si elle persiste, va retirer toute sa crédibilité à cette Cour.
Ce faisant, le procureur Moreno-Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la CPI :
Violation d’un principe fondamental de droit
Moreno-Ocampo qui, à notre connaissance, n’a pas mis les pieds en Côte d’Ivoire a décidé de là où il se trouve que s’il y a exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d’innocence tel que prévu par l’article 64 des statuts de la CPI qui impose le principe d’objectivité dans la recherche de la vérité (le procureur enquête d’ailleurs à charge et à décharge, et non pas seulement à charge comme il semble le faire dans le cas de la Côte d’Ivoire).
Violation des règles de la CPI
Luis Moreno-Ocampo a sauté une étape importante dans la saisine de la CPI, qui est que c’est seulement lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes que la CPI est saisie et il faut démontrer cette lacune des juridictions nationales. La CPI est saisie soit par les Etats parties, soit par le Conseil de sécurité de l’ONU, ou alors le procureur peut décider d’ouvrir une enquête de sa propre initiative, mais avant de décider cela, il doit en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.
Ces observations étant faites, il convient de rappeler ici que, tout en ayant signé le Statut de Rome, la Côte d’Ivoire n’a pas encore ratifié ce statut et n’est donc pas à ce jour Etat membre de la CPI. La Côte d’Ivoire n’est pas le seul Etat dans cette situation.
En Afrique nous avons notamment le Cameroun, en Amérique, les Etats-Unis, en Asie, la Chine qui n’ont pas ratifié ce Statut. Il est d’ailleurs intéressant de s’arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification :
La CPI va contre la souveraineté des Etats nations ;
Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité de juger le système de tribunal d’une nation (à savoir si les juridictions nationales sont compétentes pour juger de tels crimes) ;
La juridiction des crimes de guerre couvre à la fois des conflits internes et internationaux ;
Enfin, et c’est le plus important des griefs contre ce Tribunal, la Chine estime que le droit du procureur à déposer des accusations peut placer la Cour sous une influence politique.
L’on peut se rendre compte que cette crainte de la Chine est avérée face à ce qui se passe en Côte d’Ivoire, où le procureur est en train de brandir la menace de poursuites comme épouvantail pour obtenir du président Gbagbo qu’il cède son siège de président de la République de Côte d’Ivoire à la personne choisie par la «communauté internationale», cette nébuleuse.
Lorsque l’on suit l’histoire de la Côte d’Ivoire, on se pose la question de savoir pourquoi la CPI n’a pas brandi la même menace à l’encontre des rebelles lorsqu’ils se sont livrés à toutes sortes d’exactions à partir de septembre 2002, alors même que cela rentre dans les compétences du Tribunal, fonctionnel depuis juillet 2002.
Comment la CPI entend-elle asseoir sa crédibilité si elle se laisse entraîner dans des manipulations
politiques comme c’est le cas en Côte d’Ivoire ? Comment expliquer que la CPI s’immisce dans un conflit de politique interne et menace une des parties en cause en restant complètement silencieuse depuis de nombreuses années sur les agissements de l’autre partie ?
Comment la CPI peut-elle expliquer que soudainement elle est devenue soucieuse de la protection des populations ivoiriennes qu’elle a ignorées hier et continue à ignorer car de toute évidence ce n’est pas l’intérêt du peuple ivoirien qu’elle protège ? Comment comprendre que la CPI n’a émis et continue à ne pas émettre de menaces contre les soldats français qui avaient tiré sur la foule aux mains nues à Abidjan en 2004 ?
Le cas du préfet d’Abengourou, attaqué en janvier dernier par les jeunes du Rhdp, les exactions de Duékoué, Issia, Daloa, Lakota, Gagnoa, Abengourou, Agnibilékrou etc. et la liste est longue, tout cela doit nous amener à nous demander si la CPI n’est pas une nouvelle arme mise entre les mains des pays occidentaux pour menacer et asservir les pays du Sud par d’autres voies masquées sous des aspects de légalité etc.
Me Josette Kadji
Avocat au Barreau du Cameroun et près le TPIR et la CPI
Me Jean de Dieu Momo
Avocat au Barreau du Cameroun et près le TPIR
Nous sommes interpellés par les évènements qui se déroulent en Côte d’Ivoire et qui ne laissent aucun Africain indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s’apparentent clairement à des menaces contre une des parties à ce litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique au service exclusif des puissances occidentales. On est en droit de se
demander à quel moment Monsieur le Procureur de la CPI a pu mener ses enquêtes pour indexer un camp comme étant le responsable des crimes qui ont pu se commettre en Côte d’Ivoire après les élections. Cette position qui est le reflet de celle annoncée au lendemain des élections par certaines puissances occidentales nous conduit à redouter que M. Moreno-Ocampo ne montre un parti pris proprement scandaleux. Et si c’est le cas, nous sommes bien aux antipodes du noble esprit qui a prévalu à la mise en place de la Cour dont il est le procureur.
En effet, M. Moreno-Ocampo semble vouloir utiliser l’opportunité des poursuites qui est son privilège, à des fins politiques, et semble très clairement dire au Président Gbagbo : «Quittez le pouvoir, cédez votre place à M. Ouattara, sinon nous vous poursuivrons pour crimes contre l’humanité etc.».
On se souvient que récemment M. Moreno-Ocampo n’a pas hésité à pointer du doigt et citer nommément le ministre Charles Blé Goudé comme devant faire l’objet de poursuites devant la CPI. Et ce faisant, le procureur a désigné un suspect avant même de déterminer le crime commis, ce qui montre un parti pris proprement scandaleux !
Le Procureur Moreno-Ocampo est-il dans l’esprit qui a prévalu à la mise en place de
cette Cour pénale internationale quand il agit de la sorte ?
Il apparaît que non, et une telle attitude, si elle persiste, va retirer toute sa crédibilité à cette Cour.
Ce faisant, le procureur Moreno-Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la CPI :
Violation d’un principe fondamental de droit
Moreno-Ocampo qui, à notre connaissance, n’a pas mis les pieds en Côte d’Ivoire a décidé de là où il se trouve que s’il y a exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d’innocence tel que prévu par l’article 64 des statuts de la CPI qui impose le principe d’objectivité dans la recherche de la vérité (le procureur enquête d’ailleurs à charge et à décharge, et non pas seulement à charge comme il semble le faire dans le cas de la Côte d’Ivoire).
Violation des règles de la CPI
Luis Moreno-Ocampo a sauté une étape importante dans la saisine de la CPI, qui est que c’est seulement lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes que la CPI est saisie et il faut démontrer cette lacune des juridictions nationales. La CPI est saisie soit par les Etats parties, soit par le Conseil de sécurité de l’ONU, ou alors le procureur peut décider d’ouvrir une enquête de sa propre initiative, mais avant de décider cela, il doit en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.
Ces observations étant faites, il convient de rappeler ici que, tout en ayant signé le Statut de Rome, la Côte d’Ivoire n’a pas encore ratifié ce statut et n’est donc pas à ce jour Etat membre de la CPI. La Côte d’Ivoire n’est pas le seul Etat dans cette situation.
En Afrique nous avons notamment le Cameroun, en Amérique, les Etats-Unis, en Asie, la Chine qui n’ont pas ratifié ce Statut. Il est d’ailleurs intéressant de s’arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification :
La CPI va contre la souveraineté des Etats nations ;
Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité de juger le système de tribunal d’une nation (à savoir si les juridictions nationales sont compétentes pour juger de tels crimes) ;
La juridiction des crimes de guerre couvre à la fois des conflits internes et internationaux ;
Enfin, et c’est le plus important des griefs contre ce Tribunal, la Chine estime que le droit du procureur à déposer des accusations peut placer la Cour sous une influence politique.
L’on peut se rendre compte que cette crainte de la Chine est avérée face à ce qui se passe en Côte d’Ivoire, où le procureur est en train de brandir la menace de poursuites comme épouvantail pour obtenir du président Gbagbo qu’il cède son siège de président de la République de Côte d’Ivoire à la personne choisie par la «communauté internationale», cette nébuleuse.
Lorsque l’on suit l’histoire de la Côte d’Ivoire, on se pose la question de savoir pourquoi la CPI n’a pas brandi la même menace à l’encontre des rebelles lorsqu’ils se sont livrés à toutes sortes d’exactions à partir de septembre 2002, alors même que cela rentre dans les compétences du Tribunal, fonctionnel depuis juillet 2002.
Comment la CPI entend-elle asseoir sa crédibilité si elle se laisse entraîner dans des manipulations
politiques comme c’est le cas en Côte d’Ivoire ? Comment expliquer que la CPI s’immisce dans un conflit de politique interne et menace une des parties en cause en restant complètement silencieuse depuis de nombreuses années sur les agissements de l’autre partie ?
Comment la CPI peut-elle expliquer que soudainement elle est devenue soucieuse de la protection des populations ivoiriennes qu’elle a ignorées hier et continue à ignorer car de toute évidence ce n’est pas l’intérêt du peuple ivoirien qu’elle protège ? Comment comprendre que la CPI n’a émis et continue à ne pas émettre de menaces contre les soldats français qui avaient tiré sur la foule aux mains nues à Abidjan en 2004 ?
Le cas du préfet d’Abengourou, attaqué en janvier dernier par les jeunes du Rhdp, les exactions de Duékoué, Issia, Daloa, Lakota, Gagnoa, Abengourou, Agnibilékrou etc. et la liste est longue, tout cela doit nous amener à nous demander si la CPI n’est pas une nouvelle arme mise entre les mains des pays occidentaux pour menacer et asservir les pays du Sud par d’autres voies masquées sous des aspects de légalité etc.
Me Josette Kadji
Avocat au Barreau du Cameroun et près le TPIR et la CPI
Me Jean de Dieu Momo
Avocat au Barreau du Cameroun et près le TPIR
