Le conseil de discipline
Vu la plainte de Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA
Vu le mémoire produit et les pièces y jointes
Vu les dispositions des statuts et du règlement intérieur du PDCI-RDA
Attendu qu’il ressort de ladite plainte ainsi que des pièces y annexées que le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, Membre du Bureau politique du PDCI-RDA et Président du club de soutien au PDCI-RDA dénommé « FORUM DE LA JEUNESSE DU PDCI-RDA » a :
- depuis le commencement de la crise postélectorale, Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude ne se privera pas, sur les antennes de la Radio Télévision Ivoirienne dite RTI, devenue depuis la station-orchestre de la propagande haineuse du clan GBAGBO et de ses affidés, de s’exprimer prétendument au nom et pour le compte du PDCI-RDA et même de poser des actes notamment faire des dons aux populations de DUEKOUE
- Affirmé, à chacune de ses prises de parole publiques que l’ex-Président de la république, battu proprement aux élections de Novembre 2010 est le Président constitutionnel de la Côte d’Ivoire ;
- depuis peu, il a annoncé, à grand renfort de publicité faite de bandes d’annonces de la RTI ainsi que d’articles de la presse proche du clan de Monsieur GBAGBO Laurent qui ont été visiblement été mis à la disposition de son sombre dessein, son projet d’organiser les Etats Généraux du PDCI-RDA ;
- Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude soutiendra publiquement, ainsi que ses propos ont été relayés par la presse, que le Président du PDCI-RDA, Monsieur Aimé Henri KONAN BEDIE est en otage au Golf-Hôtel, retenu qu’il est contre son gré;
- Le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude ne s’arrêtera pas seulement à l’affirmation mensongère suivant laquelle le Président du PDCI-RDA, Monsieur Aimé Henri KONAN BEDIE était en otage au Golf Hôtel, il dira aussi ce qui suit, quand il a été interrogé sur l’approbation de ce dernier sur ces Etats Généraux du PDCI-RDA :
« …je suis le fils aimé du Président BEDIE, et je suis sûr que la lettre supposée écrite par le Président BEDIE, ce n’est lui qui l’a écrite, parce je connais les mots du Président quand il écrit, et je connais sa manière d’écrire, ce n’est pas sa signature. Cette lettre est une magouille politique… »
- Plus grave, dans la journée du Mardi 22 Février 2011, le Sieur ATSE Jean-Claude, usant d’artifices, de menaces et de violences a forcé l’entrée de la Maison du PDCI-RDA au Plateau ;
Il y était venu, accompagné de cameramen de la RTI pour, avait-il dit, tenir une réunion préparatoire à des prétendus Etats Généraux du PDCI-RDA dont il projette l’organisation ;
Attendu que le Secrétaire Général du PDCI-RDA explique au soutien de sa lettre plainte saisissant le Conseil de discipline que :
- s’agissant des actes posés prétendument au nom du PDCI-RDA, il est constant que pour qu’ils puissent engager le PDCI-RDA, que son auteur puisse exciper d’un mandat à lui donné par l’autorité compétente au sein du Parti ;
Qu’il est établi que dans le cas du Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, ni les instances du PDCI-RDA ni son Secrétaire Général encore moins son Président n’ont donné un quelconque mandat au susnommé pour les faire en son nom ;
Qu’il est, en ces temps de crise politique entendu que toute action du PDCI-RDA requiert une analyse sérieuse sur le point de son opportunité ;
Que cette analyse, fruit de concertations et de consultations à l’intérieur du Parti est dictée par le souci de mettre les actions du PDCI-RDA en adéquation avec ses positions politiques ainsi que ses alliances actuelles ;
Que partant, seule la Haute Direction du PDCI-RDA, en application des statuts, pouvait autoriser la mise en œuvre d’une telle action ;
Qu’il est donc clair qu’en entreprenant de faire des dons au nom du PDCI-RDA à DUEKOUE, démarche solitaire nourrie par le seul dessein de nuire au PDCI-RDA en s’en démarquant pour faire montre de son engagement aux côtés du clan de l’ex-Président, le susnommé ATSE ATSE Jean-Claude, qui seul curieusement, a accès à la RTI pour y servir ses communiqués et bénéficier de la couverture de ses activités déstabilisatrices, a contrevenu aux dispositions impératives des statuts du PDCI-RDA dont il se réclame ;
Ainsi, s’est-t-il rendu coupable d’acte d’insoumission aggravée que le PDCI-RDA ne peut valablement négliger de faire sanctionner ;
-s’agissant de son intrusion au siège du PDCI-RDA au Plateau par effraction, il est de règle que la tenue de réunions ou autres occupations des locaux est soumis à une autorisation préalable de personnes habilitées par le Secrétariat Général du PDCI-RDA ;
Et ces dispositions plus qu’administratives se sont révélés d’une utilité sécuritaire que sont venues conforter l’agression meurtrière de la Maison du Parti à Cocody par les FDS ;
Que le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, cadre du parti qui a eu à solliciter lui-même, à plusieurs reprises cette autorisation pour disposer d’une salle de réunion au sein des Maisons du PDCI-RDA, ne peut pas nier savoir cette exigence ;
Qu’il apparait clairement qu’il a délibérément agi de la sorte, étant lui-même dans la connaissance que les activités qu’il projetait y tenir n’auraient eu aucunement l’agrément du Secrétariat du PDCI-RDA ;
En effet, la promiscuité de la Maison du PDCI-RDA du Plateau avec les bureaux de la Police Criminelle dont il pouvait bénéficier du soutien du fait de sa collusion active avec le clan de l’ex-Président avait certainement présidé à son choix des lieux pour commettre sa forfaiture ;
Mais craignant certainement que le temps de tenir une réunion en bonne et due forme ne permette l’arrivée des militants pour l’extraire des lieux, il a choisi de faire rentrer l’équipe de la RTI pour filmer les lieux et se faire prendre en image dans les locaux, avant de s’en aller.
En agissant de la sorte, en pénétrant par effraction dans l’enceinte de la Maison du Parti pour y tenir une réunion, en y fixant des images par le moyen de caméra d’agents de la RTi dont on sait ces temps derniers la propension à la propagande contre le PDCI-RDA et le RHDP, le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude s’est une fois encore rendu coupable d’acte d’insoumissions et cde défiance aux décisions du parti.
-s’agissant de son projet d’organiser les prétendus Etats Généraux du PDCI-RDA, il importe d’indiquer que pareille assise n’existe nulle part dans les statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA ;
Qu’au surplus, le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, certainement en mission pour le compte du clan du Président sortant, n’a ni la qualité ni aucun titre pour initier quelque action au nom du PDCI-RDA ;
Que nul n’est besoin de démonstrations complexes pour se rendre compte que ce projet moribond et funeste, dont les spots publicitaires sont distillés à longueur de journées par la RTI, certainement complice de la forfaiture, est une autre action initiée dans le but de porter atteinte à l’unité du PDCI-RDA ;
Qu’une telle action est susceptible de jeter le trouble dans l’esprit des militants du PDCI-RDA, en ces moments cruciaux du pays où l’unité et la ferme cohésion du PDCI-Rda est plus qu’un impératif ;
Qu’il est donc clair, qui ne peut valablement être contesté, que cette action mise en œuvre par le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude conduit à mettre à mal, et à dessein, l’unité du parti et de ses intérêts ;
-s’agissant de l’affirmation suivant laquelle le Président du PDCI-RDA serait en otage au Golf Hôtel
Qu’une telle affirmation, encore qu’elle est contraire à la réalité, est grave ;
Que l’on n’a pas besoin d’une profonde analyse pour se rendre compte que cette contrevérité épouse les aberrations longtemps distillées par les partisans du clan de l’ex-Président qui soutenaient mordicus que le Président BEDIE, s’étant brouillé avec le Président de la République, son Excellence Alassane Dramane OUATTARA avait quitté le GOLF-HÔTEL pour se refugier à MAMA ou à DAOUKRO;
Que les indices de collusion entre Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude et le camp des usurpateurs de la Minorité Présidentielle sont on ne peut plus que nettes ;
-s’agissant de l’affirmation suivant laquelle les adresses du Président BEDIE seraient des faux qui ne viendraient pas de lui
Ces propos mensongers sont graves car ils conduisent à mettre en cause l’authenticité des adresses du Président BEDIE faites à partir du Golf-Hôtel aux militants du PDCI-RDA ;
C’est pourquoi, ils portent une atteinte intolérable à l’honorabilité du Président du PDCI-RDA, Monsieur Henri KONAN BEDIE qu’ils tentent d’infantiliser et de discréditer ;
Ils jettent aussi le discrédit sur l’ensemble des instances du PDCI-RDA et tentent d’entamer le crédit et la sincérité de l’engagement du PDCI-RDA dans le RHDP.
-s’agissant de l’affirmation publique suivant laquelle Laurent GBAGBO serait le Président constitutionnel de la Côte d’Ivoire
Qu’une telle affirmation, de la part d’un cadre du PDCI-RDA, membre du bureau Politique et Président d’un mouvement de soutien de la jeunesse au PDCI-RDA est grave qui peut conduire à induire en erreur les militants les plus vulnérables et altérer leur ferveur militante;
Que partant, de tels propos, provenant d’un membre du Bureau Politique doublé d’un leader de mouvement de jeunes peut entamer l’unité du parti et nuire gravement à ses intérêts ;
Que ces faits sont pour le PDCI-RDA d’une telle extrême gravité qu’il ne peut négliger de faire sanctionner par le Conseil suivant les textes statutaires et règlementaires du PDCI-RDA ;
Que le Secrétaire Général du PDCI-RDA suggère l’exclusion pure et simple de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du Parti, avec déchéance de la qualité de Membre du bureau politique ;
PAR CES MOTIFS
Après en avoir délibéré conformément aux statuts et au règlement intérieur ;
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Prononce l’exclusion temporaire de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du PDCI-RDA pour atteinte à l’unité du parti et à ses intérêts, insoumission aux décisions du parti et atteinte à l’honorabilité du Président du Parti;
Prononce l’exclusion temporaire de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du Bureau politique du PDCI-RDA RDA pour atteinte à l’unité du parti et à ses intérêts, insoumission aux décisions du parti et atteinte à l’honorabilité du Président du Parti ;
Dit que la présente décision prend effet dès sa publication ;
Dit que la présente décision sera publiée par voie de presse ;
Dit que cette publication vaut notification individuelle aux différentes parties intéressées.
Fait à Abidjan le 14 Mars 2011.
POUR LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Vu la plainte de Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA
Vu le mémoire produit et les pièces y jointes
Vu les dispositions des statuts et du règlement intérieur du PDCI-RDA
Attendu qu’il ressort de ladite plainte ainsi que des pièces y annexées que le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, Membre du Bureau politique du PDCI-RDA et Président du club de soutien au PDCI-RDA dénommé « FORUM DE LA JEUNESSE DU PDCI-RDA » a :
- depuis le commencement de la crise postélectorale, Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude ne se privera pas, sur les antennes de la Radio Télévision Ivoirienne dite RTI, devenue depuis la station-orchestre de la propagande haineuse du clan GBAGBO et de ses affidés, de s’exprimer prétendument au nom et pour le compte du PDCI-RDA et même de poser des actes notamment faire des dons aux populations de DUEKOUE
- Affirmé, à chacune de ses prises de parole publiques que l’ex-Président de la république, battu proprement aux élections de Novembre 2010 est le Président constitutionnel de la Côte d’Ivoire ;
- depuis peu, il a annoncé, à grand renfort de publicité faite de bandes d’annonces de la RTI ainsi que d’articles de la presse proche du clan de Monsieur GBAGBO Laurent qui ont été visiblement été mis à la disposition de son sombre dessein, son projet d’organiser les Etats Généraux du PDCI-RDA ;
- Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude soutiendra publiquement, ainsi que ses propos ont été relayés par la presse, que le Président du PDCI-RDA, Monsieur Aimé Henri KONAN BEDIE est en otage au Golf-Hôtel, retenu qu’il est contre son gré;
- Le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude ne s’arrêtera pas seulement à l’affirmation mensongère suivant laquelle le Président du PDCI-RDA, Monsieur Aimé Henri KONAN BEDIE était en otage au Golf Hôtel, il dira aussi ce qui suit, quand il a été interrogé sur l’approbation de ce dernier sur ces Etats Généraux du PDCI-RDA :
« …je suis le fils aimé du Président BEDIE, et je suis sûr que la lettre supposée écrite par le Président BEDIE, ce n’est lui qui l’a écrite, parce je connais les mots du Président quand il écrit, et je connais sa manière d’écrire, ce n’est pas sa signature. Cette lettre est une magouille politique… »
- Plus grave, dans la journée du Mardi 22 Février 2011, le Sieur ATSE Jean-Claude, usant d’artifices, de menaces et de violences a forcé l’entrée de la Maison du PDCI-RDA au Plateau ;
Il y était venu, accompagné de cameramen de la RTI pour, avait-il dit, tenir une réunion préparatoire à des prétendus Etats Généraux du PDCI-RDA dont il projette l’organisation ;
Attendu que le Secrétaire Général du PDCI-RDA explique au soutien de sa lettre plainte saisissant le Conseil de discipline que :
- s’agissant des actes posés prétendument au nom du PDCI-RDA, il est constant que pour qu’ils puissent engager le PDCI-RDA, que son auteur puisse exciper d’un mandat à lui donné par l’autorité compétente au sein du Parti ;
Qu’il est établi que dans le cas du Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, ni les instances du PDCI-RDA ni son Secrétaire Général encore moins son Président n’ont donné un quelconque mandat au susnommé pour les faire en son nom ;
Qu’il est, en ces temps de crise politique entendu que toute action du PDCI-RDA requiert une analyse sérieuse sur le point de son opportunité ;
Que cette analyse, fruit de concertations et de consultations à l’intérieur du Parti est dictée par le souci de mettre les actions du PDCI-RDA en adéquation avec ses positions politiques ainsi que ses alliances actuelles ;
Que partant, seule la Haute Direction du PDCI-RDA, en application des statuts, pouvait autoriser la mise en œuvre d’une telle action ;
Qu’il est donc clair qu’en entreprenant de faire des dons au nom du PDCI-RDA à DUEKOUE, démarche solitaire nourrie par le seul dessein de nuire au PDCI-RDA en s’en démarquant pour faire montre de son engagement aux côtés du clan de l’ex-Président, le susnommé ATSE ATSE Jean-Claude, qui seul curieusement, a accès à la RTI pour y servir ses communiqués et bénéficier de la couverture de ses activités déstabilisatrices, a contrevenu aux dispositions impératives des statuts du PDCI-RDA dont il se réclame ;
Ainsi, s’est-t-il rendu coupable d’acte d’insoumission aggravée que le PDCI-RDA ne peut valablement négliger de faire sanctionner ;
-s’agissant de son intrusion au siège du PDCI-RDA au Plateau par effraction, il est de règle que la tenue de réunions ou autres occupations des locaux est soumis à une autorisation préalable de personnes habilitées par le Secrétariat Général du PDCI-RDA ;
Et ces dispositions plus qu’administratives se sont révélés d’une utilité sécuritaire que sont venues conforter l’agression meurtrière de la Maison du Parti à Cocody par les FDS ;
Que le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, cadre du parti qui a eu à solliciter lui-même, à plusieurs reprises cette autorisation pour disposer d’une salle de réunion au sein des Maisons du PDCI-RDA, ne peut pas nier savoir cette exigence ;
Qu’il apparait clairement qu’il a délibérément agi de la sorte, étant lui-même dans la connaissance que les activités qu’il projetait y tenir n’auraient eu aucunement l’agrément du Secrétariat du PDCI-RDA ;
En effet, la promiscuité de la Maison du PDCI-RDA du Plateau avec les bureaux de la Police Criminelle dont il pouvait bénéficier du soutien du fait de sa collusion active avec le clan de l’ex-Président avait certainement présidé à son choix des lieux pour commettre sa forfaiture ;
Mais craignant certainement que le temps de tenir une réunion en bonne et due forme ne permette l’arrivée des militants pour l’extraire des lieux, il a choisi de faire rentrer l’équipe de la RTI pour filmer les lieux et se faire prendre en image dans les locaux, avant de s’en aller.
En agissant de la sorte, en pénétrant par effraction dans l’enceinte de la Maison du Parti pour y tenir une réunion, en y fixant des images par le moyen de caméra d’agents de la RTi dont on sait ces temps derniers la propension à la propagande contre le PDCI-RDA et le RHDP, le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude s’est une fois encore rendu coupable d’acte d’insoumissions et cde défiance aux décisions du parti.
-s’agissant de son projet d’organiser les prétendus Etats Généraux du PDCI-RDA, il importe d’indiquer que pareille assise n’existe nulle part dans les statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA ;
Qu’au surplus, le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude, certainement en mission pour le compte du clan du Président sortant, n’a ni la qualité ni aucun titre pour initier quelque action au nom du PDCI-RDA ;
Que nul n’est besoin de démonstrations complexes pour se rendre compte que ce projet moribond et funeste, dont les spots publicitaires sont distillés à longueur de journées par la RTI, certainement complice de la forfaiture, est une autre action initiée dans le but de porter atteinte à l’unité du PDCI-RDA ;
Qu’une telle action est susceptible de jeter le trouble dans l’esprit des militants du PDCI-RDA, en ces moments cruciaux du pays où l’unité et la ferme cohésion du PDCI-Rda est plus qu’un impératif ;
Qu’il est donc clair, qui ne peut valablement être contesté, que cette action mise en œuvre par le Sieur ATSE ATSE Jean-Claude conduit à mettre à mal, et à dessein, l’unité du parti et de ses intérêts ;
-s’agissant de l’affirmation suivant laquelle le Président du PDCI-RDA serait en otage au Golf Hôtel
Qu’une telle affirmation, encore qu’elle est contraire à la réalité, est grave ;
Que l’on n’a pas besoin d’une profonde analyse pour se rendre compte que cette contrevérité épouse les aberrations longtemps distillées par les partisans du clan de l’ex-Président qui soutenaient mordicus que le Président BEDIE, s’étant brouillé avec le Président de la République, son Excellence Alassane Dramane OUATTARA avait quitté le GOLF-HÔTEL pour se refugier à MAMA ou à DAOUKRO;
Que les indices de collusion entre Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude et le camp des usurpateurs de la Minorité Présidentielle sont on ne peut plus que nettes ;
-s’agissant de l’affirmation suivant laquelle les adresses du Président BEDIE seraient des faux qui ne viendraient pas de lui
Ces propos mensongers sont graves car ils conduisent à mettre en cause l’authenticité des adresses du Président BEDIE faites à partir du Golf-Hôtel aux militants du PDCI-RDA ;
C’est pourquoi, ils portent une atteinte intolérable à l’honorabilité du Président du PDCI-RDA, Monsieur Henri KONAN BEDIE qu’ils tentent d’infantiliser et de discréditer ;
Ils jettent aussi le discrédit sur l’ensemble des instances du PDCI-RDA et tentent d’entamer le crédit et la sincérité de l’engagement du PDCI-RDA dans le RHDP.
-s’agissant de l’affirmation publique suivant laquelle Laurent GBAGBO serait le Président constitutionnel de la Côte d’Ivoire
Qu’une telle affirmation, de la part d’un cadre du PDCI-RDA, membre du bureau Politique et Président d’un mouvement de soutien de la jeunesse au PDCI-RDA est grave qui peut conduire à induire en erreur les militants les plus vulnérables et altérer leur ferveur militante;
Que partant, de tels propos, provenant d’un membre du Bureau Politique doublé d’un leader de mouvement de jeunes peut entamer l’unité du parti et nuire gravement à ses intérêts ;
Que ces faits sont pour le PDCI-RDA d’une telle extrême gravité qu’il ne peut négliger de faire sanctionner par le Conseil suivant les textes statutaires et règlementaires du PDCI-RDA ;
Que le Secrétaire Général du PDCI-RDA suggère l’exclusion pure et simple de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du Parti, avec déchéance de la qualité de Membre du bureau politique ;
PAR CES MOTIFS
Après en avoir délibéré conformément aux statuts et au règlement intérieur ;
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Prononce l’exclusion temporaire de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du PDCI-RDA pour atteinte à l’unité du parti et à ses intérêts, insoumission aux décisions du parti et atteinte à l’honorabilité du Président du Parti;
Prononce l’exclusion temporaire de Monsieur ATSE ATSE Jean-Claude du Bureau politique du PDCI-RDA RDA pour atteinte à l’unité du parti et à ses intérêts, insoumission aux décisions du parti et atteinte à l’honorabilité du Président du Parti ;
Dit que la présente décision prend effet dès sa publication ;
Dit que la présente décision sera publiée par voie de presse ;
Dit que cette publication vaut notification individuelle aux différentes parties intéressées.
Fait à Abidjan le 14 Mars 2011.
POUR LE CONSEIL DE DISCIPLINE
