PARIS - Deux hommes condamnés pour avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire en 2003 contre Laurent Gbagbo, à l`instigation d`Ibrahim Coulibaly, ont vu leur condamnation annulée en cassation et devront être rejugés par la cour d`appel de Paris, selon un arrêt consulté jeudi par l`AFP.
Le 4 juin 2008, l`ancien chef rebelle ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias IB,
avait été condamné par défaut à quatre ans d`emprisonnement ferme par le
tribunal correctionnel de Paris qui l`avait reconnu coupable d`un projet de
coup d`Etat visant le président ivoirien Laurent Gbagbo en 2003.
L`objectif était de "permettre l`accession au pouvoir d`Ibrahim Coulibaly",
ancien sergent-chef de l`armée ivoirienne devenu au fil des années et des
tentatives de coup d`Etat l`adversaire farouche des dirigeants ivoiriens.
Tous les prévenus avaient été interpellés en France au cours de l`été 2003
à la suite d`informations parvenues à la Direction de la surveillance du
territoire (DST).
Il s`agissait du premier jugement rendu par un tribunal français en
application de la loi du 14 avril 2003, qui a introduit dans le droit pénal le
délit de mercenariat.
La dizaine de mercenaires présumés avaient été relaxés. En revanche,
considérés par l`accusation comme les "organisateurs" du projet, l`avocat
Mamadou Diomandé, un proche d`IB, et l`ancien policier Paul Leonelli, avaient
été condamnés à 30 mois de prison ferme. Ils avaient fait appel.
Le 19 janvier 2010, la cour d`appel de Paris avait confirmé leur
culpabilité pour "mercenariat" mais réduit leur peine à respectivement 24 et
30 mois de prison avec sursis pour "direction ou organisation de groupement
ayant pour objet une activité mercenaire".
Ils s`étaient pourvus en cassation.
Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation
a annulé leur condamnation, considérant que la cour d`appel ne pouvait
condamner les deux hommes sur la foi de pièces qui ont pourtant été annulées
et retirées du dossier.
Un nouveau procès devra se tenir devant la cour d`appel de Paris.
Le 4 juin 2008, l`ancien chef rebelle ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias IB,
avait été condamné par défaut à quatre ans d`emprisonnement ferme par le
tribunal correctionnel de Paris qui l`avait reconnu coupable d`un projet de
coup d`Etat visant le président ivoirien Laurent Gbagbo en 2003.
L`objectif était de "permettre l`accession au pouvoir d`Ibrahim Coulibaly",
ancien sergent-chef de l`armée ivoirienne devenu au fil des années et des
tentatives de coup d`Etat l`adversaire farouche des dirigeants ivoiriens.
Tous les prévenus avaient été interpellés en France au cours de l`été 2003
à la suite d`informations parvenues à la Direction de la surveillance du
territoire (DST).
Il s`agissait du premier jugement rendu par un tribunal français en
application de la loi du 14 avril 2003, qui a introduit dans le droit pénal le
délit de mercenariat.
La dizaine de mercenaires présumés avaient été relaxés. En revanche,
considérés par l`accusation comme les "organisateurs" du projet, l`avocat
Mamadou Diomandé, un proche d`IB, et l`ancien policier Paul Leonelli, avaient
été condamnés à 30 mois de prison ferme. Ils avaient fait appel.
Le 19 janvier 2010, la cour d`appel de Paris avait confirmé leur
culpabilité pour "mercenariat" mais réduit leur peine à respectivement 24 et
30 mois de prison avec sursis pour "direction ou organisation de groupement
ayant pour objet une activité mercenaire".
Ils s`étaient pourvus en cassation.
Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation
a annulé leur condamnation, considérant que la cour d`appel ne pouvait
condamner les deux hommes sur la foi de pièces qui ont pourtant été annulées
et retirées du dossier.
Un nouveau procès devra se tenir devant la cour d`appel de Paris.
