La Cour d'appel de La Haye a annoncé mercredi
avoir rejeté une requête de l'organisation écologiste Greenpeace qui voulait
que les responsables du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo
Koala soient poursuivis aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire.
"La Cour d'appel a rejeté la plainte car la possiblité de mener des
poursuites est incertaine", a déclaré dans un communiqué la cour, selon
laquelle "des crimes commis en Côte d'Ivoire ne peuvent par définition être
jugés aux Pays-Bas".
Greenpeace avait saisi la Cour d'appel de La Haye en septembre 2009 pour
lui demander d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites contre les
responsables du déversement des déchets toxiques du Probo Koala à Abidjan en
2006.
"Aucun des suspects n'a la nationalité néerlandaise ou vit aux Pays-Bas.
Les activités des sociétés mises en cause sont pour l'essentiel localisées
hors des Pays-Bas", a souligné la cour.
Les autorités du port d'Amsterdam n'avaient pas retenu le cargo lors de son
passage à l'été 2006, malgré une opération avortée de nettoyage de ses
soutes. Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en août 2006 à
Abidjan avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne.
Trafigura, la multinationale qui avait affrété le cargo, avait été
condamnée à Amsterdam le 23 juillet 2010 à une amende d'un million d'euros
pour infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation
de déchets et pour avoir caché la nature des déchets transportés par le Probo
Koala.
La condamnation de Trafigura dans cette affaire était une première, des
accords sur des indemnisations signés à Londres et Abidjan ayant entraîné
l'abandon de poursuites pour le déversement des déchets en Côte d'Ivoire, qui
avait provoqué des milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne.
avoir rejeté une requête de l'organisation écologiste Greenpeace qui voulait
que les responsables du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo
Koala soient poursuivis aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire.
"La Cour d'appel a rejeté la plainte car la possiblité de mener des
poursuites est incertaine", a déclaré dans un communiqué la cour, selon
laquelle "des crimes commis en Côte d'Ivoire ne peuvent par définition être
jugés aux Pays-Bas".
Greenpeace avait saisi la Cour d'appel de La Haye en septembre 2009 pour
lui demander d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites contre les
responsables du déversement des déchets toxiques du Probo Koala à Abidjan en
2006.
"Aucun des suspects n'a la nationalité néerlandaise ou vit aux Pays-Bas.
Les activités des sociétés mises en cause sont pour l'essentiel localisées
hors des Pays-Bas", a souligné la cour.
Les autorités du port d'Amsterdam n'avaient pas retenu le cargo lors de son
passage à l'été 2006, malgré une opération avortée de nettoyage de ses
soutes. Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en août 2006 à
Abidjan avait causé la mort de 17 personnes, selon la justice ivoirienne.
Trafigura, la multinationale qui avait affrété le cargo, avait été
condamnée à Amsterdam le 23 juillet 2010 à une amende d'un million d'euros
pour infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation
de déchets et pour avoir caché la nature des déchets transportés par le Probo
Koala.
La condamnation de Trafigura dans cette affaire était une première, des
accords sur des indemnisations signés à Londres et Abidjan ayant entraîné
l'abandon de poursuites pour le déversement des déchets en Côte d'Ivoire, qui
avait provoqué des milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne.
