Depuis un peu plus de deux semaines, l`ex-chef de l`Etat ivoirien a été capturé dans la résidence présidentielle. Pour l`heure, il est à Korhogo dans l`attente de connaître son avenir juridique. Quelle est sa situation actuelle ?
On sait assez peu de chose sur la situation actuelle de l’ex-président. On sait qu`il est assigné à résidence à Korhogo dans l`extrême nord du pays. Que son épouse Simone, elle, a été envoyée à Odienné. Que les derniers militaires qui lui étaient fidèles et les membres les plus éminents de son parti qui n`ont pas fui à l`étranger sont également en résidence surveillée. Certains ont été transférés dans le nord, notamment dans les villes de Bouaké, Bouna ou Katiola, alors que d`autres sont toujours à Abidjan mais avec l`interdiction de communiquer avec l`extérieur. Pour l`heure, le président déchu et sa première épouse, pour ne citer qu`eux, n`ont pas pu recevoir la visite de leurs avocats, on a donc très peu d`informations sur leur situation.
Présomption d’innocence
Le porte-parole du gouvernement d`Alassane Ouattara a annoncé mardi que des enquêtes préliminaires ont été ouvertes contre Laurent Gbagbo et ses proches. Mais du côté des avocats mandatés par la famille de Laurent Gbagbo, on estime que l`ancien chef de l`Etat et tous les membres du régime déchu sont retenus sans le moindre cadre juridique.
En effet, le collectif des avocats mandaté en France par la famille Gbagbo s`étonne que ces enquêtes préliminaires soient lancées 15 jours après l`arrestation de l`ex-président et de ses proches. Pour eux, Laurent Gbagbo et son entourage sont illégalement et arbitrairement retenus, sans le moindre fondement juridique. Le 26 avril 2011, soit après quinze jours de détention illégale, le régime de Monsieur Alassane Ouattara annonce que « des procédures d`enquêtes préliminaires sont en cours pour les crimes et délits commis par Laurent Gbagbo et son clan ».
Cette déclaration méconnait le principe de la présomption d’innocence. Elle démontre, par ailleurs, que le président Laurent Gbagbo ainsi que son entourage font bien l’objet d’une détention arbitraire en dehors de tout cadre légal. Ce qui est contraire non seulement à la législation ivoirienne, mais également à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Plus grave, des informations concordantes et insistantes font état de mauvais traitements physiques et psychologiques sur sa personne.
Laurent Gbagbo et ses proches détenus arbitrairement ? « Pas du tout », répond Simplice Koffi, le procureur de la République. Procureur par intérim, signalons-le, car Raymond Tchimou, le titulaire du poste est introuvable. Simplice Koffi a donc été saisi de ces enquêtes préliminaires par le garde des Sceaux et il explique que Laurent Gbagbo et son entourage sont actuellement assignés à résidence en vertu d`une décision administrative autorisée par une loi de 1963. Selon nos informations, Laurent Gbagbo et son entourage ont en fait été assignés à résidence par le ministre de l`Intérieur pour éviter des troubles à l`ordre public mais la grande question du moment est : que reproche-t-on concrètement à l`ancien chef de l`Etat et à ses proches ?
« Suite à l`élection présidentielle, il y a eu des morts, des blessés, des pillages, des dégâts causés aux biens et le parquet instruit par le garde des Sceaux estime nécessaire de mener une enquête sur tous ces faits », explique Simplice Koffi. « Ce n`est que lorsque les faits vont révéler des indices susceptibles de constituer des infractions que le parquet trouvera des qualifications idoines. Pour l`instant personne ne fait l`objet de poursuites. »
La justice internationale pourrait également se saisir de l`affaire
En effet, où qu`il se tienne, cet éventuel procès de Laurent Gbagbo et de ses proches est hautement sensible. S`il se tient en Côte d`Ivoire, les partisans du chef de l`Etat ivoirien déchu qui sont encore très nombreux ne devraient pas manquer de faire entendre leurs voix et de dénoncer un procès politique, une chasse aux sorcières. Si Laurent Gbagbo venait à être envoyé à La Haye pour être jugé par la CPI, beaucoup d`Ivoiriens mais aussi d`Africains risquent de crier une fois de plus au complot international contre la Côte d`Ivoire après que Alassane Ouattara ait pu conquérir le pouvoir grâce à l`appui des forces françaises et de l`ONU.
Enfin si ce procès n`a pas lieu, les organisations de défense des droits de l`homme et les victimes pourraient elles dénoncer une prime à l`impunité. Donc, dans tous les cas de figure, Alassane Ouattara se trouve actuellement face à une équation particulièrement difficile à résoudre et Laurent Gbagbo n`a pas fini de lui causer des soucis.
Une pétition pour la libération de Laurent Gbagbo
Tandis que le gouvernement d`Alassane Ouattara annonce des poursuites contre Laurent Gbagbo et ses proches, ses partisans se mobilisent. Une pétition pour la « libération immédiate » du chef de l`Etat déchu a été lancée, dont les initiateurs revendiquent déjà plus de 10000 signatures. Laurent Gbagbo « a été remis par les éléments de la Force française Licorne à ceux-là mêmes qui ont voulu le renverser par un coup d’Etat militaire en septembre 2002 précipitant la partition du pays et plongeant celui-ci dans une crise meurtrière pour le peuple ivoirien », affirment notamment les auteurs de la pétition. Ils dénoncent, en outre, « l’intervention de la France en Côte d’Ivoire qui outrepasse le mandat de l’ONU et viole le droit international ». Ils s`élèvent par ailleurs contre « les exactions et les tueries perpétrées, disent-ils, par les troupes d’Alassane Ouattara contre les partisans de Laurent Gbagbo depuis son arrestation illégale, dont la première victime a été l’ancien ministre de la Justice et de l’Intérieur Désiré Tagro ».
Source RFI
Encadré: Les obstacles à la Cour Pénale Internationale
La Cour pénale internationale (CPI) peut-elle juger l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comme le souhaite le pouvoir Ouattara ? La question suscite encore la polémique. De l`avis de certains observateurs, l`entrée en jeu de la CPI dans le dossier ivoirien, pourrait buter contre certains obstacles. Le premier, c`est que la Côte d`Ivoire a certes signé le texte fondateur de la Cour pénale internationale en 1998, mais elle n`a pas ratifié le texte jusqu`à ce jour. Dans ce cas, la juridiction internationale n`a pas compétence à traiter d`un dossier relatif à un pays qui ne reconnaît pas son autorité. Toutefois, ce blocage, de l`avis de juristes, pourrait être levé par une plainte d`un Etat ayant ratifié le texte de la Cpi ou celle du Conseil de sécurité de l`Onu, contre Laurent Gbagbo. En clair, les autorités ivoiriennes seules ne peuvent pas, dans le cas d`espèce, traduire Laurent Gbagbo devant la Cour de La Haye, à moins que leur plainte ne soit accompagnée d`une autre déposée par un Etat reconnaissant la Cpi ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le second obstacle, c`est que, selon des sources, le nouveau pouvoir ivoirien veut vider les contentieux nés de la crise en Côte d`Ivoire, en terre ivoirienne. Il n`exclut certes pas la Cour de justice internationale, mais veut aussi pouvoir faire confiance à la justice ivoirienne. « Rien n’est exclu, on ne peut pas envoyer tout le monde à La Haye. Après l’enquête, on pourra dire si tel ou tel doit être jugé en Côte d’Ivoire ou par la CPI. Et puis aussi, pourquoi ne pas constituer un tribunal international ad hoc siégeant dans un autre pays africain ? », a déclaré sur la question, le ministre ivoirien de la Justice, Ahoussou Jeannot, selon le site de Jeune Afrique. Toutefois, les enquêtes préliminaires ont été ouvertes et sont en cours. Elles devraient situer les responsabilités et donner les différentes orientations du dossier. Il faut cependant noter, toujours selon JA, que certaines dispositions du statut de Rome (le texte fondateur de la Cpi ndlr) permettent d`inculper un supérieur hiérarchique, qui bien qu`absent de la scène du crime, est supposé l`avoir commandité, ordonné, ou à tout le moins en a eu connaissance et ne l`a pas empêché. Des éléments qui créent des frayeurs dans les deux camps en ce concerne la saisine de la Cpi. Le président Ouattara reste, lui, convaincu que le jugement de la justice internationale sera marqué du sceau de la crédibilité. Sa volonté, en tout cas affichée, de faire la lumière sur les crimes perpétrés en Côte d`Ivoire pendant ces dix dernières années, ne semble souffrir d`aucun doute, même si cela doit sécouer son propre camp. Il a saisi la Cpi pour cela et attend les résultats des enquêtes
H. ZIAO
On sait assez peu de chose sur la situation actuelle de l’ex-président. On sait qu`il est assigné à résidence à Korhogo dans l`extrême nord du pays. Que son épouse Simone, elle, a été envoyée à Odienné. Que les derniers militaires qui lui étaient fidèles et les membres les plus éminents de son parti qui n`ont pas fui à l`étranger sont également en résidence surveillée. Certains ont été transférés dans le nord, notamment dans les villes de Bouaké, Bouna ou Katiola, alors que d`autres sont toujours à Abidjan mais avec l`interdiction de communiquer avec l`extérieur. Pour l`heure, le président déchu et sa première épouse, pour ne citer qu`eux, n`ont pas pu recevoir la visite de leurs avocats, on a donc très peu d`informations sur leur situation.
Présomption d’innocence
Le porte-parole du gouvernement d`Alassane Ouattara a annoncé mardi que des enquêtes préliminaires ont été ouvertes contre Laurent Gbagbo et ses proches. Mais du côté des avocats mandatés par la famille de Laurent Gbagbo, on estime que l`ancien chef de l`Etat et tous les membres du régime déchu sont retenus sans le moindre cadre juridique.
En effet, le collectif des avocats mandaté en France par la famille Gbagbo s`étonne que ces enquêtes préliminaires soient lancées 15 jours après l`arrestation de l`ex-président et de ses proches. Pour eux, Laurent Gbagbo et son entourage sont illégalement et arbitrairement retenus, sans le moindre fondement juridique. Le 26 avril 2011, soit après quinze jours de détention illégale, le régime de Monsieur Alassane Ouattara annonce que « des procédures d`enquêtes préliminaires sont en cours pour les crimes et délits commis par Laurent Gbagbo et son clan ».
Cette déclaration méconnait le principe de la présomption d’innocence. Elle démontre, par ailleurs, que le président Laurent Gbagbo ainsi que son entourage font bien l’objet d’une détention arbitraire en dehors de tout cadre légal. Ce qui est contraire non seulement à la législation ivoirienne, mais également à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Plus grave, des informations concordantes et insistantes font état de mauvais traitements physiques et psychologiques sur sa personne.
Laurent Gbagbo et ses proches détenus arbitrairement ? « Pas du tout », répond Simplice Koffi, le procureur de la République. Procureur par intérim, signalons-le, car Raymond Tchimou, le titulaire du poste est introuvable. Simplice Koffi a donc été saisi de ces enquêtes préliminaires par le garde des Sceaux et il explique que Laurent Gbagbo et son entourage sont actuellement assignés à résidence en vertu d`une décision administrative autorisée par une loi de 1963. Selon nos informations, Laurent Gbagbo et son entourage ont en fait été assignés à résidence par le ministre de l`Intérieur pour éviter des troubles à l`ordre public mais la grande question du moment est : que reproche-t-on concrètement à l`ancien chef de l`Etat et à ses proches ?
« Suite à l`élection présidentielle, il y a eu des morts, des blessés, des pillages, des dégâts causés aux biens et le parquet instruit par le garde des Sceaux estime nécessaire de mener une enquête sur tous ces faits », explique Simplice Koffi. « Ce n`est que lorsque les faits vont révéler des indices susceptibles de constituer des infractions que le parquet trouvera des qualifications idoines. Pour l`instant personne ne fait l`objet de poursuites. »
La justice internationale pourrait également se saisir de l`affaire
En effet, où qu`il se tienne, cet éventuel procès de Laurent Gbagbo et de ses proches est hautement sensible. S`il se tient en Côte d`Ivoire, les partisans du chef de l`Etat ivoirien déchu qui sont encore très nombreux ne devraient pas manquer de faire entendre leurs voix et de dénoncer un procès politique, une chasse aux sorcières. Si Laurent Gbagbo venait à être envoyé à La Haye pour être jugé par la CPI, beaucoup d`Ivoiriens mais aussi d`Africains risquent de crier une fois de plus au complot international contre la Côte d`Ivoire après que Alassane Ouattara ait pu conquérir le pouvoir grâce à l`appui des forces françaises et de l`ONU.
Enfin si ce procès n`a pas lieu, les organisations de défense des droits de l`homme et les victimes pourraient elles dénoncer une prime à l`impunité. Donc, dans tous les cas de figure, Alassane Ouattara se trouve actuellement face à une équation particulièrement difficile à résoudre et Laurent Gbagbo n`a pas fini de lui causer des soucis.
Une pétition pour la libération de Laurent Gbagbo
Tandis que le gouvernement d`Alassane Ouattara annonce des poursuites contre Laurent Gbagbo et ses proches, ses partisans se mobilisent. Une pétition pour la « libération immédiate » du chef de l`Etat déchu a été lancée, dont les initiateurs revendiquent déjà plus de 10000 signatures. Laurent Gbagbo « a été remis par les éléments de la Force française Licorne à ceux-là mêmes qui ont voulu le renverser par un coup d’Etat militaire en septembre 2002 précipitant la partition du pays et plongeant celui-ci dans une crise meurtrière pour le peuple ivoirien », affirment notamment les auteurs de la pétition. Ils dénoncent, en outre, « l’intervention de la France en Côte d’Ivoire qui outrepasse le mandat de l’ONU et viole le droit international ». Ils s`élèvent par ailleurs contre « les exactions et les tueries perpétrées, disent-ils, par les troupes d’Alassane Ouattara contre les partisans de Laurent Gbagbo depuis son arrestation illégale, dont la première victime a été l’ancien ministre de la Justice et de l’Intérieur Désiré Tagro ».
Source RFI
Encadré: Les obstacles à la Cour Pénale Internationale
La Cour pénale internationale (CPI) peut-elle juger l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comme le souhaite le pouvoir Ouattara ? La question suscite encore la polémique. De l`avis de certains observateurs, l`entrée en jeu de la CPI dans le dossier ivoirien, pourrait buter contre certains obstacles. Le premier, c`est que la Côte d`Ivoire a certes signé le texte fondateur de la Cour pénale internationale en 1998, mais elle n`a pas ratifié le texte jusqu`à ce jour. Dans ce cas, la juridiction internationale n`a pas compétence à traiter d`un dossier relatif à un pays qui ne reconnaît pas son autorité. Toutefois, ce blocage, de l`avis de juristes, pourrait être levé par une plainte d`un Etat ayant ratifié le texte de la Cpi ou celle du Conseil de sécurité de l`Onu, contre Laurent Gbagbo. En clair, les autorités ivoiriennes seules ne peuvent pas, dans le cas d`espèce, traduire Laurent Gbagbo devant la Cour de La Haye, à moins que leur plainte ne soit accompagnée d`une autre déposée par un Etat reconnaissant la Cpi ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le second obstacle, c`est que, selon des sources, le nouveau pouvoir ivoirien veut vider les contentieux nés de la crise en Côte d`Ivoire, en terre ivoirienne. Il n`exclut certes pas la Cour de justice internationale, mais veut aussi pouvoir faire confiance à la justice ivoirienne. « Rien n’est exclu, on ne peut pas envoyer tout le monde à La Haye. Après l’enquête, on pourra dire si tel ou tel doit être jugé en Côte d’Ivoire ou par la CPI. Et puis aussi, pourquoi ne pas constituer un tribunal international ad hoc siégeant dans un autre pays africain ? », a déclaré sur la question, le ministre ivoirien de la Justice, Ahoussou Jeannot, selon le site de Jeune Afrique. Toutefois, les enquêtes préliminaires ont été ouvertes et sont en cours. Elles devraient situer les responsabilités et donner les différentes orientations du dossier. Il faut cependant noter, toujours selon JA, que certaines dispositions du statut de Rome (le texte fondateur de la Cpi ndlr) permettent d`inculper un supérieur hiérarchique, qui bien qu`absent de la scène du crime, est supposé l`avoir commandité, ordonné, ou à tout le moins en a eu connaissance et ne l`a pas empêché. Des éléments qui créent des frayeurs dans les deux camps en ce concerne la saisine de la Cpi. Le président Ouattara reste, lui, convaincu que le jugement de la justice internationale sera marqué du sceau de la crédibilité. Sa volonté, en tout cas affichée, de faire la lumière sur les crimes perpétrés en Côte d`Ivoire pendant ces dix dernières années, ne semble souffrir d`aucun doute, même si cela doit sécouer son propre camp. Il a saisi la Cpi pour cela et attend les résultats des enquêtes
H. ZIAO
