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Politique Publié le mercredi 6 juillet 2011 | Nord-Sud

Enquête de la Cpi en Côte d’Ivoire, La société civile pour un élargissement à 2002

La demande d’ouverture d’une enquête du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d’Ivoire a amené la société civile à donner sa position sur la question. Elle estime que l’enquête ne doit pas s’arrêter aux seuls évènements de la crise post-électorale.

Elle n’aura de cesse de le répéter, la société civile ivoirienne ne veut pas d’une justice des vainqueurs sur les vaincus. Elle l’a réitéré, hier, à l’occasion de la conférence de presse organisée, par la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (Ci-Cpi) et la Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire (Cosopci), au siège de cette dernière aux II-Plateaux. Raison pour laquelle elles ont donné leur position sur une probable ouverture d’enquête du bureau du procureur de la Cpi, sur les crimes commis pendant la crise post-électorale, entre décembre 2010 et avril 2011. « Nous regrettons que la demande d’ouverture de l’enquête ne remonte pas à 2002, afin de couvrir l’ensemble des crimes relevant de la compétence de la cour commis sur le territoire ivoirien jusqu’à ce jour », a déclaré Ali Ouattara, le président de la Ci-Cpi.
Selon lui, en effet, la crise post-électorale que vient de vivre le pays trouve sa source dans l’impunité qui a dominé l’environnement socio-politique ivoirien après le 19 septembre 2002. A l’en croire, tant qu’il y aura l’impunité, la stabilité et la paix tant recherchées par la Côte d’Ivoire ne seront pas au rendez-vous. « Tout le monde est d’accord que la crise post-électorale résulte de l’impunité des évènements de 2002. Il y a eu beaucoup de choses et les gens n’ont jamais été jugés. La Cpi a été créée pour éviter la justice des vainqueurs. On ne peut pas laisser la cour agir de la sorte en Côte d’Ivoire », a-t-il soutenu. Aussi, dans une déclaration lue au cours de la conférence de presse, Ali Ouattara, au nom de toutes les organisations signataires de la déclaration, a-t-il pris le ferme engagement de lutter pour que tous les actes graves commis depuis 2002 et qui ne sont pas pris en compte par la procédure pénale internationale en cours, fassent également l’objet d’enquête de la part du procureur de la Cpi. Interrogé sur les différentes lois d’amnistie votées à l’époque en faveur de certains membres de l’ex-rébellion, il a révélé : « vis-à-vis de la Cpi, l’amnistie n’est pas valable pour les crimes relevant de sa compétence. Elle ne concerne que les mesures internes à l’Etat concerné ».
La dernière sortie de Charles Blé Goudé, le leader de la galaxie patriotique a suscité, chez les journalistes présents, la question de l’extradition. « En général, les Etats signent entre eux des accords de coopération qui prennent en compte l’extradition, conformément aux réglementations internes en vigueur », ont expliqué Ali Ouattara et ses collaborateurs, notamment Traoré Wodjo Fini, le président de la Cosopci et Me Bamba Oulé, de la Ci-Cpi. Toute chose qui signifie que si le fait incriminé n’est pas considéré comme une infraction dans un pays tiers, les juges de ce pays pourraient refuser l’extradition de la personne concernée. « Il faut être sévère. Même s’il n’y a pas la coopération, il faut mettre la pression pour que l’extradition se fasse », a martelé Ali Ouattara.
Comme lui, Patrick N’gouan de la Convention de la société civile et Traoré Wodjo Fini ont plaidé pour la fin de l’impunité en Côte d’Ivoire. «Le mal profond de l’Afrique, c’est l’impunité. Si on ne prend pas des mesures aujourd’hui, on ne sait pas ce que ce sera demain», a dit Patrick N’gouan.

Anne-Marie Eba
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