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Politique Publié le mercredi 20 juillet 2011 | Le Temps

Budget d’Etat 2011 : Y a problème ! Voici les vrais chiffres

Entre la mobilisation des ressources fiscales en interne et la cour assidue aux prêts extérieurs, avec au bout un surendettement renouvelé de la Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a choisi la deuxième option. C’est ce qui transparaît tous les jours à travers la main tendue aux bailleurs de fonds et soutiens extérieurs. Notamment la France. La mobilisation des ressources internes continue de coince. Les faux frais institués sur les corridors ivoiriens par des éléments des Frci, persistent, les ordonnances présidentielles continuent de pleuvoir. Ce pour suspendre le reversement des taxes et droits d’enregistrement sur certains produits d’exportation comme la cola, l’anacarde et le coton. Cent jours après l’arrivée au Pouvoir d’Alassane Ouattara, c’est l’un des constats que l’on peut faire. En attendant de meilleures conditions de recouvrement, le régime d’Abidjan est heureux de récolter les fruits des efforts de gestion du régime Gbagbo. Rappelons à toutes fins utiles que dans le cadre des efforts pour atteindre le point de décision, de l’initiative des pays pauvres très endettés (Ppte), intervenue en mars 2009, les Institutions de Bretton woods dont la Banque mondial (Bm) et sur le plan africain , la Banque africaine de développement (Bad) avaient exigé à l’époque, de la Cote d’Ivoire, «d’éponger ses arriérés de dettes comme l’une des conditionnalités pour atteindre le point d’achèvement». Ce qui a été fait. Depuis, la Côte d’Ivoire a récolté et continue de récolter des dividendes palpables de la bonne gestion du régime Gbagbo. La France qui se veut un partenaire privilégié et de premier choix, annonce sur le perron du palais de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, au Plateau, la poursuite de son soutien financier au nouveau pouvoir d’Abidjan. François Fillion, Premier ministre français a dit très clairement : «Nous sommes disposés à continuer et à aller plus loin. Dès l’année prochaine (2012) la France sera en première ligne pour participer à l’effort considérable d’annulation de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire, dans le cadre de l’Initiative internationale en faveur des pays pauvres très endettés. Cette étape est capitale. Elle doit permettre à la Côte d’Ivoire de consolider son schéma de désendettement. C’est indispensable pour qu’elle puisse assainir ses finances publiques et retrouver des marges de manœuvres budgétaires (…) En outre, la France a décidé d’annuler la dette bilatérale ivoirienne à hauteur de un milliard d’Euros (soit 655 milliards de Fcfa)» Bon geste salué par le Président Ouattara. Qui, à l’annonce de la bonne nouvelle a fait référence à l’atteinte du point de décision par la Côte d’Ivoire, intervenu fin mars 2009 «Le Premier ministre nous a informé que le Président de la République et le gouvernement français ont décidé de l’allègement de la dette d’un montant important de deux milliards d’Euros et d’un accord additionnel d’un milliard d’Euros, soit 2 mille milliards de Fcfa » a dit en substance, le vendredi dernier, le Président Ouattara. Mais que fait le nouveau régime en matière de mobilisation des ressources en interne ? Apparemment pas grand-chose. En tout cas cent jours après l’arrivée de Ouattara à la Présidence, le compteur reste bloqué! Pis, on continue de prendre des ordonnances pour suspendre la collecte de certaines taxes et droits de douanes. Au conseil des ministres du mercredi 13 juillet dernier, une ordonnance a été prise pour suspendre la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola. Bien avant, il convient de rappeler que dans l’optique de la satisfaction de certaines promesses faites à partir de l’Hôtel du Golf, où le Rhdp était retranché, durant la crise post électorale qui a pris fin le 11 avril dernier, l’Etat de Côte d’ivoire, a ordonné également la suspension de la vignette automobile 2011, la patente automobile 2011 et la réduction de 50% de la patente commerciale de la même année. Cela va coûter à l’Etat de Côte d’Ivoire plus de 26 milliards de Fcfa. Cela est bien retranscrit dans l’annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2012. Question : le gouvernement Soro-Rhdp a-t-il décidé de faire l’impasse sur la mobilisation des ressources internes et attendre tout de l’extérieur dans le cadre de l’exécution du Budget d’Etat 2011? A tel point que pour bénéficier de 6 milliards de Fcfa de l’Agence française de développement,( AFD), promis au secteur privé ivoirien, pour leur dédommagement, c’est à la limite des injonctions que Sem Jean Marc Simon, ambassadeur de France en Côte d’Ivoire a donné récemment au gouvernement ivoirien pour l’affectation des six milliards de Fcfa logés au trésor public de Côte d’Ivoire et promis en 2005 aux entreprises sinistrées durant les crises socio- politiques qui ont secoué le pays depuis 2002. A cause de six milliards de Fcfa, une somme qu’on peut bien mobiliser en interne. «Cette réaction de Paris doit interpeller le nouveau régime ivoirien, une fois la lune de miel passée. Dans la mobilisation des ressources, la Côte d’Ivoire doit comme par le passé, mettre l’accent sur le recouvrement des recettes fiscales en interne et éviter donc de se surendetter à nouveau…» estime un analyste financier. Aussi, bien d’observateurs doutent de la capacité réelle de mobilisation des recettes du gouvernement Soro-Rhdp. Ce budget, le premier du régime Ouattara, s’équilibre en ressources et en dépenses à 3050,5 milliards de Fcfa dont 2086,2 milliards de Fcfa en ressources internes. Avec 1216, 3 milliards de Fcfa des recettes fiscales. Pour un budget qui part handicapé avec un gap de 360 ,5 milliards de Fcfa, on est tenté de se demander si la Côte d’Ivoire ou du moins le nouveau régime n’a-t-il pas fait l’impasse sur la mobilisation des ressources internes. A cette préoccupation, un expert de la haute finance de l’espace Uemoa, qui ne reconnaît plus la Côte d’Ivoire en matière de mobilisation de ressources internes, va même plus loin en évoquant la forte probabilité de l’existence de deux budgets. L’un, le «budget politique» qui s’équilibre en ressources et dépenses à 3050,5 milliards de Fcfa et l’autre le «budget exécutoire » qui ne pourra pas dépasser les 50% du montant du «budget politique». Plus précis, certaines sources avancent le montant des 1400 milliards de Fcfa. Pas plus ! Vrai ou faux ? Dans tous les cas, les ordonnateurs de crédits, c'est-à-dire les Daaf des différents ministères attendent avec impatience, la notification du premier budget du régime Ouattara. C’est fort probable que le ministre Charles Diby Koffi donne des instructions et des précisions dans ce sens les 28 et 29 juillet prochain à l’occasion de la traditionnelle rentrée budgétaire.

Bamba Mafoumgbé
bamaf2000@yahoo.fr
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