Les acteurs de la justice initient des réflexions, depuis hier, à Bassam, afin de créer des tribunaux de commerce. Il était temps vu les désastres causés au secteur privé par les juges ordinaires.
L’appareil judiciaire fonctionne à contre-courant des actions de développement du secteur privé. Ainsi, tous les efforts internes de sécurisation juridique et judiciaire des investissements privés sont mis à l’eau. Pourtant, affirme la Banque mondiale, l’amélioration du climat des affaires reste un défi. D’ailleurs, bien avant la conclusion du programme économique avec le Fonds monétaire international, les créanciers traditionnels en avaient fait l’un des préalables pour accéder aux demandes d’annulation de la dette. Malheureusement, le pouvoir judiciaire continue de se poser comme un frein au processus d’amélioration du climat des affaires, bloquant par ses mauvaises pratiques, toute tentative d’assainir le secteur. La corruption et le trafic d’influences y demeurent encore monnaie courante. Ce qui rend floue la visibilité des opérateurs. Dernières preuves en date de ces actes iniques, empreints d’irrégularités et compromettant pour la Côte d’Ivoire, les «affaires Comium et Oic». Dans la seconde affaire, le ministre des Transports, Gaoussou Touré, la mort dans l’âme, reconnaît que des dizaines de décisions aussi contradictoires que bizarres ont été rendues, foulant au pied, généralement, toutes les procédures prescrites par le droit positif ivoirien.
La fin des magouilles
Mais jusqu’ à quand devait-on continuer à malmener les opérateurs économiques, à porter des coups mortels aux créateurs de richesses et d’emplois ? Une insécurité totale. Comment assainir réellement son environnement aux fins de rassurer les investisseurs? C’est tout l’enjeu de l’atelier de validation du cadre juridique des tribunaux de commerce, initié depuis hier, par le ministre d’Etat, Gardes des sceaux, ministre de la justice à Grand-Bassam. Selon les organisateurs, il y a trop de récriminations faites par les opérateurs économiques contre la justice. Conséquences : la Côte d’Ivoire est classée 168ème sur 188 pays dans Doing business en matière d’obstacles aux affaires. Il s’agit d’adapter aujourd’hui le système judiciaire ivoirien aux réalités du monde des affaires. De sorte à permettre aux juges de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu des affaires. Pour Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique, cette rencontre permettra d’assainir le milieu en donnant une autonomie claire aux tribunaux spécialisés d’autant qu’il y aura des règles particulières de fonctionnement pour accélérer les procédures. Pour lui, ce sont les juges professionnels, c’est-à-dire les magistrats et puis les juges non professionnels appelés juges consulaires issus des organisations professionnelles à savoir la chambre de commerce qui seront désignés pour statuer en la matière. Des juges qui, a priori, connaissent les matières dans lesquelles ces organisations professionnelles fonctionnent. A en croire Fodjo Kadjo Abo, directeur de cabinet représentant le ministre de la Justice, «le système judiciaire ivoirien est décrié». Et la satisfaction donnée par les juridictions de droit commun en matière de règlement de litiges commerciaux quoiqu’appréciable, est bien relative. Il en veut pour preuve les récriminations récurrentes faites par les opérateurs économiques contre «notre justice». «Ces critiques trop souvent justifiées, se fondent sur des dysfonctionnements regrettables dus à l’inadaptation de notre système judiciaire aux réalités du monde des affaires, qui a ses exigences. C’est pour répondre à ces exigences que le gouvernement a envisagé la création de tribunaux de commerce», a-t-il indiqué. Outre ces tribunaux du commerce, la constitution actuelle tout comme celle qu’elle a abrogée et remplacée, prévoit en plus du conseil constitutionnel en activité, trois juridictions suprêmes qui seront bientôt ouvertes. Ce sont la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Pour lui, la création de ces juridictions s’impose d’autant plus que la Côte d’Ivoire appartient à des communautés d’Etats qui ont fait de l’harmonisation des législations une grande préoccupation. Notons que l’atetlier clôt ses travaux demain.
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
L’appareil judiciaire fonctionne à contre-courant des actions de développement du secteur privé. Ainsi, tous les efforts internes de sécurisation juridique et judiciaire des investissements privés sont mis à l’eau. Pourtant, affirme la Banque mondiale, l’amélioration du climat des affaires reste un défi. D’ailleurs, bien avant la conclusion du programme économique avec le Fonds monétaire international, les créanciers traditionnels en avaient fait l’un des préalables pour accéder aux demandes d’annulation de la dette. Malheureusement, le pouvoir judiciaire continue de se poser comme un frein au processus d’amélioration du climat des affaires, bloquant par ses mauvaises pratiques, toute tentative d’assainir le secteur. La corruption et le trafic d’influences y demeurent encore monnaie courante. Ce qui rend floue la visibilité des opérateurs. Dernières preuves en date de ces actes iniques, empreints d’irrégularités et compromettant pour la Côte d’Ivoire, les «affaires Comium et Oic». Dans la seconde affaire, le ministre des Transports, Gaoussou Touré, la mort dans l’âme, reconnaît que des dizaines de décisions aussi contradictoires que bizarres ont été rendues, foulant au pied, généralement, toutes les procédures prescrites par le droit positif ivoirien.
La fin des magouilles
Mais jusqu’ à quand devait-on continuer à malmener les opérateurs économiques, à porter des coups mortels aux créateurs de richesses et d’emplois ? Une insécurité totale. Comment assainir réellement son environnement aux fins de rassurer les investisseurs? C’est tout l’enjeu de l’atelier de validation du cadre juridique des tribunaux de commerce, initié depuis hier, par le ministre d’Etat, Gardes des sceaux, ministre de la justice à Grand-Bassam. Selon les organisateurs, il y a trop de récriminations faites par les opérateurs économiques contre la justice. Conséquences : la Côte d’Ivoire est classée 168ème sur 188 pays dans Doing business en matière d’obstacles aux affaires. Il s’agit d’adapter aujourd’hui le système judiciaire ivoirien aux réalités du monde des affaires. De sorte à permettre aux juges de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu des affaires. Pour Brou Kouakou Maturin, président du comité scientifique, cette rencontre permettra d’assainir le milieu en donnant une autonomie claire aux tribunaux spécialisés d’autant qu’il y aura des règles particulières de fonctionnement pour accélérer les procédures. Pour lui, ce sont les juges professionnels, c’est-à-dire les magistrats et puis les juges non professionnels appelés juges consulaires issus des organisations professionnelles à savoir la chambre de commerce qui seront désignés pour statuer en la matière. Des juges qui, a priori, connaissent les matières dans lesquelles ces organisations professionnelles fonctionnent. A en croire Fodjo Kadjo Abo, directeur de cabinet représentant le ministre de la Justice, «le système judiciaire ivoirien est décrié». Et la satisfaction donnée par les juridictions de droit commun en matière de règlement de litiges commerciaux quoiqu’appréciable, est bien relative. Il en veut pour preuve les récriminations récurrentes faites par les opérateurs économiques contre «notre justice». «Ces critiques trop souvent justifiées, se fondent sur des dysfonctionnements regrettables dus à l’inadaptation de notre système judiciaire aux réalités du monde des affaires, qui a ses exigences. C’est pour répondre à ces exigences que le gouvernement a envisagé la création de tribunaux de commerce», a-t-il indiqué. Outre ces tribunaux du commerce, la constitution actuelle tout comme celle qu’elle a abrogée et remplacée, prévoit en plus du conseil constitutionnel en activité, trois juridictions suprêmes qui seront bientôt ouvertes. Ce sont la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Pour lui, la création de ces juridictions s’impose d’autant plus que la Côte d’Ivoire appartient à des communautés d’Etats qui ont fait de l’harmonisation des législations une grande préoccupation. Notons que l’atetlier clôt ses travaux demain.
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
