Coopératives, unions et fédérations de coopératives : Dépôt des rapports annuels de gestion et des procès verbaux des assemblées générales

Dans le cadre de l’assainissement du mouvement coopératif et conformément à l’article 13 du décret d’application de la loi coopérative n° 97-721 du 23 décembre 1997 en vigueur, le Ministre de l’Agriculture instruit les Responsables des coopératives, des unions et fédérations de coopératives, de déposer d’urgence leurs rapports annuels de gestion et les procès verbaux des assemblées générales de l’année 2010.

Pour les coopératives et les unions de coopératives sous-préfectorales et départementales, lesdits documents doivent être déposés à la Direction Départementale de leur localité.

Quant aux unions régionales, inter-régionales et les fédérations de coopératives, leurs documents doivent être déposés à la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (DOPA) du Ministère de l’Agriculture sise au sixième (6ème) étage de l’Immeuble de la Caisse de Stabilisation, à Abidjan-Plateau.

Le Ministre tient à rappeler à tous, que le dernier délai de recevabilité des documents requis est le 30 novembre 2011. Le non respect du présent communiqué entraine de facto le retrait de l’agrément du fichier National des OPA de Côte d’Ivoire et la suspension des activités de la coopérative.

Le service communication
Ministère de l'agriculture