x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Politique Publié le vendredi 16 septembre 2011 | Le Mandat

Organisation, proclamation des résultats, découpage électoral, rôle du Conseil Constitutionnel : Tout sur le déroulement des élections législatives à venir

Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (Cei), veut rendre
plus performants les agents de son institution. C’est pourquoi, il a autorisé, depuis hier, jeudi 15 Septembre 2011, la tenue d’une conférence interne de formation à l’attention de son personnel technique et administratif. Cette première conférence d’une série de quatre programmées a eu pour cadre le secrétariat général de l’institution et a porté sur le thème suivant : "Élection des députés à l’Assemblée nationale : organisation et enjeux". Un sujet qui a été développé avec maestria par le commissaire central de la Cei, Bayoro Dagrou Salomon, secrétaire permanent adjoint, avec l’appui technique de Konan Kouadio, secrétaire général de la Cei.

L’organisation

Pour l’organisation de cette élection, Bayoro Dagrou Salomon a commencé par catégoriser les types de systèmes électoraux. Il en a cité au total trois: le système majoritaire uninominal à un tour, le système majoritaire uninominal à deux tours et le système proportionnel de liste. Si le dernier est le plus pratiqué par la quasi-totalité des systèmes démocratiques, a-t-il reconnu, la Côte d’Ivoire a opté pour le premier, c’est-à-dire le système majoritaire uninominal à un tour. Système dans lequel il suffit d’avoir une voix de plus que l’adversaire pour être élu. Bien qu’il soit simple, certains observateurs pensent qu’il n’est pas représentatif, selon le conférencier.

Le découpage électoral

Autre question abordée, c’est le découpage électoral, autrement dit, la division de l’ensemble du territoire national en circonscriptions électorales. A ce niveau, le conférencier précise qu’avant 2000, il était difficile de savoir sur quelle base le nombre de députés par circonscription électorale était fixé. Mais, à l’issue des travaux de l’ex-Commission consultative constitutionnelle et électorale (Ccce), une formule de calcul des sièges de députés a été définie. Cette formule prend en compte deux paramètres, à savoir : la population et la superficie, respectivement pondérées à 75% et 25%.

Ainsi, pour la législature 2000-2005, on avait les valeurs suivantes :

-nombre total de circonscriptions électorales = 174 = valeur maximale de i ;

-total national de sièges S = 225;

-population totale de Côte d’Ivoire = 15.366.674 habitants ;

-superficie totale du pays = 322.464 km².

Onze ans après et avec la démographie galopante, faut-il en rester là ou augmenter le nombre de circonscriptions ? Le conférencier a indiqué que les projections sont effectuées au niveau de la Cei.

Projections pour la simple raison selon les termes de l’article 65 du Code électoral, le nombre de députés est fixé par la loi et l’initiative de cette opération incombe au Gouvernement. Et c’est fort de cette donnée communiquée par celui-ci que la Cei conduit ses calculs. Aujourd’hui, le gouvernement n’a encore rien dit à ce niveau, a précisé Bayoro Dagrou Salomon qui rappelle que l’exécutif est actuellement à pied d’œuvre pour jouer sa partition. A propos du contentieux, le conférencier a indiqué qu’il intervenait à deux niveaux : toute personne peut, en effet, contester l’éligibilité d’un candidat, mais à condition de disposer des preuves. L’autre aspect se situe au niveau électoral.

La proclamation des résultats

En ce qui concerne la proclamation des résultats, elle est d’abord faite dans chaque bureau de vote. Ensuite, à la Cei locale, au niveau de chaque circonscription administrative. Mais, il s’agit de résultats purement provisoires. Les résultats définitifs sont proclamés, de façon solennelle, par la Cei. Contrairement à la présidentielle où la Cei proclame les résultats provisoires et le Conseil constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c’est que, pour être candidat, il faut d’abord et avant tout être électeur, c’est-à-dire être inscrit sur la liste électorale. Quel sera donc le sort réservé aux 75.000 personnes (20.000 ajournées pour raisons d’ordre technique et 55.000 non retrouvées après les croisements avec l’Etat-civil) non présentes sur la liste qui souhaiteraient se présenter ? Le conférencier pense qu’il reviendra aux politiques de décider comme l’a prévu une décision du Cadre permanent de concertation, en septembre 2010.

Quels enjeux ?

Quant aux enjeux, a révélé le principal orateur, ils sont nombreux et sont d’ordre politique, matériel, financier, humain et logistique. Politiques parce que le parlement actuel a été mis en place depuis 2000 et, avec la crise, son fonctionnement normal a pris du plomb dans l’aile. Pour donc équilibrer les choses pour le système démocratique que s’est choisi la Côte d’Ivoire, il y’a lieu de doter le pays d’un Parlement, en vue de rétablir les principes démocratiques qui disent qu’il faut un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. « C’est l’Assemblée nationale qui régule les autres institutions », a fait savoir M. Bayoro. En ce qui concerne les enjeux matériels et financiers, il a affirmé que les financements doivent être en place car il s’agira de la confection des documents électoraux. Contrairement à la présidentielle, a-t-il expliqué, chaque circonscription aura son bulletin. En plus, il faut pouvoir les conditionner de sorte à éviter que les bulletins de Bondoukou se retrouvent, par exemple, à San Pedro et vice versa. A cela, il faut ajouter le transport de tout ce matériel. Parlant de ce qu’il a qualifié d’enjeux humains, il a noté qu’il y avait lieu de former les commissaires centraux (surtout avec les changements politiques intervenus qui ont vu l’arrivée de nouveaux commissaires), les commissaires locaux mais aussi et surtout d’optimiser les relations avec les partenaires extérieurs qui interviennent dans le processus. Les enjeux techniques consisteront en la réception des candidatures, leur traitement et leur publication. « Ici, il faut une plus grande mobilisation puisque les candidatures se font par département », a-t-il plaidé. Enfin, il pense que cette élection permettra à la Cei de tester ses propres capacités. Les législatives ne seront donc pas une simple messe à faire, comme le pensent certains, ajoute M. Konan Kouadio qui pense que l’expertise acquise aujourd’hui par la Cei lui servira pour le succès de l’organisation du scrutin devant choisir nos députés.

GUY TRESSIA

(Avec le service communication de la Cei)
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Politique

Toutes les vidéos Politique à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ