Le quartier pénitentiaire de la Cpi est situé dans une prison néerlandaise à Scheveningen -
dans les faubourgs de La Haye. Il sert à garder en toute sécurité et dans des conditions de
détention humaines les personnes détenues sous l'autorité de la Cpi. Comme le stipule la
norme 90 du Règlement de la Cour, le Greffier de la CPI assume l'entière responsabilité
de l'administration du quartier pénitentiaire, y compris en ce qui concerne la sécurité et le
maintien de l'ordre, et prend toute décision s'y rapportant. Dans le cadre de l'exercice de
son mandat, le Greffier s'efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des
personnes détenues dans un système de détention efficace, en tenant compte de leur diversité culturelle et de leur développement en tant qu'individus. À cette fin, le programme quotidien du quartier pénitentiaire permet aux personnes détenues d'utiliser le terrain d'exercice en plein air et de participer à des activités sportives et de loisirs. Elles ont également accès aux livres et aux journaux de la bibliothèque ainsi qu'à la télévision, à des équipements informatiques pour travailler sur leur dossier. Elle a le droit de s'entretenir en privé avec son conseil et de communiquer librement avec le représentant consulaire ou diplomatique de son pays d'origine, sont habilitées à recevoir la visite d'un ministre du culte ou d'un conseiller spirituel de leur religion ou de leur croyance, dans un espace du quartier pénitentiaire aménagé à cet effet aux visites familiales. Si elles sont reconnues coupables de crimes relevant de la compétence de la Cpi, elles sont alors transférées dans un établissement pénitentiaire situé en dehors des Pays-Bas pour accomplir leur peine, sous réserve d'un accord entre la Cpi et l'État chargé de l'exécution.
Eddy PEHE
dans les faubourgs de La Haye. Il sert à garder en toute sécurité et dans des conditions de
détention humaines les personnes détenues sous l'autorité de la Cpi. Comme le stipule la
norme 90 du Règlement de la Cour, le Greffier de la CPI assume l'entière responsabilité
de l'administration du quartier pénitentiaire, y compris en ce qui concerne la sécurité et le
maintien de l'ordre, et prend toute décision s'y rapportant. Dans le cadre de l'exercice de
son mandat, le Greffier s'efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des
personnes détenues dans un système de détention efficace, en tenant compte de leur diversité culturelle et de leur développement en tant qu'individus. À cette fin, le programme quotidien du quartier pénitentiaire permet aux personnes détenues d'utiliser le terrain d'exercice en plein air et de participer à des activités sportives et de loisirs. Elles ont également accès aux livres et aux journaux de la bibliothèque ainsi qu'à la télévision, à des équipements informatiques pour travailler sur leur dossier. Elle a le droit de s'entretenir en privé avec son conseil et de communiquer librement avec le représentant consulaire ou diplomatique de son pays d'origine, sont habilitées à recevoir la visite d'un ministre du culte ou d'un conseiller spirituel de leur religion ou de leur croyance, dans un espace du quartier pénitentiaire aménagé à cet effet aux visites familiales. Si elles sont reconnues coupables de crimes relevant de la compétence de la Cpi, elles sont alors transférées dans un établissement pénitentiaire situé en dehors des Pays-Bas pour accomplir leur peine, sous réserve d'un accord entre la Cpi et l'État chargé de l'exécution.
Eddy PEHE
