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Économie Publié le jeudi 20 octobre 2011 | L’Inter

Commune du Plateau/La SOGEPIE conteste la vente d`un immeuble de l`Etat ; Les parties devant la Police économique

Les ventes du patrimoine immobilier de l'Etat sont de plus en plus contestées par la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'État (SOGEPIE), qui est pourtant désignée mandataire ; donc qualifiée pour la gestion dudit patrimoine. C'est le cas, comme bien d'autres, de la «Résidence du centre», sise dans la commune du d'Abidjan-Plateau, qui aurait été vendue à M. Bakayoko Ibrahima, entrepreneur de son état, à la date du 17 novembre 1996. Face au flou qui entoure cette transaction, la SOGEPIE a décidé de porter plainte contre l'acquéreur ainsi que le notaire, pour faux et usage de faux en écriture authentique. Pour en revenir au fait, il faut dire que tout est parti de l’année 2006 lorsque cette structure étatique a confié la gestion de cet immeuble (Résidence du centre) à la société SIEGIM pour les travaux de réhabilitation au bénéfice des nombreux locataires. A sa grande surprise, SIEGIM l'informe le 10 mars 2010 que Bakayoko Ibrahima l'a dissuadé d'entreprendre des travaux, pour la simple raison qu'il revendique la propriété de cet immeuble. Pour soutenir sa prétention, ''le nouvel acquéreur'' brandit un Certificat de propriété en date du 17 novembre 2006, puis une Attestation de fin de paiement établie le 17 novembre 1996. Malheureusement, le Service informatique et des archives (SIA) de la SOGEPIE observe que l'immeuble du centre n'a enregistré aucun paiement qui puisse fonder le droit de propriété de l'entrepreneur Bakayoko. ''En dehors du fait que les enregistrements de chèques émis par M. Bakayoko n'ont pas de matricule, ce dernier a une Attestation de fin de paiement qui comporte une grave anomalie. Elle a été établie le 17 novembre 1996, correspondant à un dimanche qui est un jour férié en Côte d'Ivoire. Ensuite, la SOGEPIE a décelé que l'acte notarié établi par Maitre Juliette Bohoussou le 17 avril 1996 est antérieur à l'Attestation de fin de paiement ; or, l'usage veut que l'Attestation de fin de paiement soit établie le premier en vue de permettre au notaire de rédiger l'acte de vente'', a dénoncé une source proche de la SOGEPIE, qui a requis l'anonymat. Puis d'ajouter qu'à partir de ces graves irrégularités, les services compétents de la SOGEPIE ont écrit à la Conservation de la propriété foncière en vue de l'annulation du Certificat de propriété de Bakayoko Ibrahima. Mais, a poursuivi notre source, la Conservation foncière a indiqué qu'elle ne peut le faire de son propre chef, et que seul le tribunal en a la compétence pourvu que le caractère fictif du faux soit rapporté. ''Voilà pourquoi la SOGEPIE a saisi la Police économique depuis le 02 septembre 2011'', a rappelé ladite source. Joint par téléphone, le mardi 18 octobre 2011 en fin de soirée pour nous éclairer sur ce dossier, Bakayoko Ibrahima s'est montré peu coopératif. ''Dites à Yapo qui est derrière cette affaire que ça ne m'intéresse pas ; qu'il aille se faire foutre...'', a réagi notre interlocuteur, qui nous a raccroché au nez. Quand nous l'avons relancé plus tard, il a rejeté nos appels avant de fermer son mobile. Aux dernières nouvelles, ce dernier serait en train d'être auditionné à la Police économique.

La justice doit sévir

Ce n'est un secret pour personne, la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE) a commencé à se tailler une triste réputation avec les ventes du patrimoine immobilier de l'État qui se terminent devant le tribunal. La vérité, c'est que cette structure de l'État conteste lesdites ventes du fait qu'aucun paiement n'est enregistré dans ses livres. D'où la conclusion que les acquéreurs ont acquis ces biens pas souvent dans les règles de l'art. Si les plaintes formulées par la SOGEPIE traduisent, a priori, sa volonté de démanteler ces réseaux de faussaires se sucrant sur le dos du contribuable, il est impérieux pour la justice de l'accompagner en jouant un rôle de premier plan. C'est-à-dire sanctionner les personnes qui seront reconnues coupables dans ces bradages tous azimuts qui font perdre des devises importantes à l'État de Côte d'Ivoire. En tout cas, le président de la République n'a jamais caché ses intentions de voir une justice ivoirienne forte pour un État de droit fort. ''Notre justice doit rendre des décisions et non des services. Elle doit être la même pour tous, gouvernants ou gouvernés, riches ou pauvres, sans distinction de races, de croyances religieuses, de courants de pensées philosophiques, d’origine régionale, ethnique ou de la nationalité (…) Soyez irréprochables dans l’exercice de votre office, je vous exhorte à faire preuve dans votre travail quotidien d’une grande probité, d’une rigueur à toute épreuve et d’une droiture exemplaire'', avait lancé le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, lors de la cérémonie de prestation de serment du président de la Cour suprême.

G. DE G.
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