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Politique Publié le vendredi 11 novembre 2011 | L’expression

Investissements étrangers / Face aux investisseurs français hier, à l’hôtel Pullman, le ministre de la Justice a livré les grandes réformes que le pouvoir Ouattara compte opérer dans le secteur judiciaire. Voici ce qui va changer

© L’expression Par Emma
Procédures engagées contre l`ancien régime : Le ministre de la justice fait des précisions.
Golf Hôtel - Mardi 21 juin 2011 : Me Ahoussou Kouadio Jeannot, ministre d`état, Garde des Sceaux et ministre de la Justice anime une conférence pour éclairer l`opinion sur les procédures engagées contre des anciens tenants du pouvoir public aujourd’hui assignés en justice
Le ministre de la Justice ivoirienne, Me Ahoussou Jeannot, était hier face aux investisseurs français en Côte d’Ivoire à l’Hôtel Pullman. Invité à s’exprimer sur le thème ‘’Quelle justice pour la Côte d’Ivoire ?’’, le ministre Ahoussou a saisi l’occasion pour livrer les conclusions du séminaire de la justice tenu à Yamoussoukro, les 4 et 5 novembre. Dans ces conclusions, Ahoussou Jeannot a présenté toutes les réformes que la justice ivoirienne compte opérer pour mettre les investisseurs étrangers en confiance. Puisqu’en leur nom, Jean Louis Giacometti, DG de la Chambre de commerce et d’industries françaises en Côte d’Ivoire (Ccif-CI), a peint un sombre tableau d’une justice ivoirienne peu rassurante. En réaction, Ahoussou Jeannot, a fait la promesse de la rendre plus fiable et rassurante pour les investissements étrangers, conformément au souhait du président de la République. Toute chose qui justifie la tenue du séminaire de Yamoussoukro dont les réflexions feront de la justice, très bientôt, une institution qui va attirer les investisseurs. Le ministère s’apprête à créer un observatoire de la justice, un cadre de concertation permanente entre le justiciable et les acteurs du tribunal des affaires. Il en sera de même pour la création très prochaine de plusieurs tribunaux de commerce. Afin que des spécialistes de ce domaine puissent prendre en main les problèmes de ce secteur. Ce projet d’ordonnance, portant la création de ces tribunaux, est aujourd’hui sur la table du président de la République. Un projet d’ordonnance sur les sentences arbitrales est aussi en préparation. Le ministre a invité les investisseurs à utiliser plus souvent cette cour arbitrale qui sera mise en place. « Une institution sans contrôle, sans sanction, ne peut pas prospérer », a reconnu le ministre. D’où sa volonté de rendre très fort l’inspection des services judiciaires que son cabinet a mis en place. Cette institution, selon lui, se chargera d’opérer des contrôles inopinés sur toutes les décisions de justice de tous les acteurs de la justice. Afin que la promotion et les avancements des magistrats tiennent compte de la qualité du travail abattu par ces derniers. Ces inspections se feront chaque trimestre auprès des bureaux des magistrats, greffiers et autres acteurs de la justice. En outre, le ministre Ahoussou entrevoit l’informatisation du secteur judiciaire. «Des centres d’archivages sont créés. Un à Bouaké, qui est en construction. Un deuxième va être créé ici à Abidjan. Et désormais, toutes les décisions rendues par la justice seront mises en ligne. Pour qu’on sache que c’est tel juge qui a rendu telle décision », a-t-il promis. Le ministre prévoit aussi l’élaboration d’un code de déontologie de tous les acteurs de la justice pour respecter la chose publique. Ahoussou Jeannot a présenté un programme de construction de nouvelles prisons et d’une cité judiciaire à Yamoussoukro. Cette cité, qui sera bâtie sur 25 ha, abritera l’école de la magistrature et la Cour d’appel. C’est, indique le ministre, pour répondre à ces objectifs que le ministère de la Justice a déployé dans ces jours 450 magistrats dont certains, ayant bénéficié de promotion, ont fait pression pour ne pas répondre à ce redéploiement.
Sam-Wakouboué
Légende : Ahoussou Jeannot attend moderniser la justice ivoirienne. e
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