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Symposium sur la fiscalité dans la médecine privée, Les participants dénoncent la Tva sur les hospitalisations
Publié le lundi 21 novembre 2011   |  Notre Voie




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Les médecins, pharmaciens du secteur privé ont dénoncé la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) appliquée sur les hospitalisations dans les cliniques privées de Côte d’Ivoire. C’était samedi à Yamoussoukro au terme du 1er symposium national sur la fiscalité, les taxes douanières et les charges sociales dans le secteur privé de la santé en Côte d’Ivoire qui s’est déroulé les 17,18 et 19 novembre derniers. Pourtant, ont-ils souligné dans une de leur résolution, une directive de l’Uemoa (N°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998), demande aux Etats membres d’exonérer la Tva sur les prestations d’hospitalisation fournies par les établissements sanitaires agréés par le ministère de la santé. « Nous demandons l’application pure et simple de cette directive », a exigé Dr. Bakayoko Aboubcar Sidick, président du syndicat national des médecins privés de Côte d’Ivoire (Synamepci) et président du comité d’organisation.
Par ailleurs, les participants qui ont bénéficié de l’assistance du magistrat Komoin François, ancien conseiller à la primature de Charles Konan Banny et de M. Mondon Pacôme, expert en fiscalité, ainsi que de fonctionnaires de l’administration douanière et des impôts, demandent une exonération de la Tva sur les acquisitions de biens consommables, de biens d’équipement et de leurs pièces détachées, « indispensables à l’exercice de l’activité médicale. » Dans le même ordre d’idée, une autre résolution fait état de l’instauration d’un taux de douane préférentiel unique pour l’importation « de tout matériel médical, pièces de rechange, consommables, équipements utilitaires et produits spécialisés pour l’activités médicales et pharmaceutiques. »
De même, ils entendent engager les discussions avec l’Etat pour que la patente soit exonérée jusqu’au 31 décembre 2015 pour tous les établissements sanitaires agréés par le ministère de la santé. Pour mettre fin au désordre dans la profession, les médecins et pharmaciens ont interpellé le gouvernement sur le non respect des textes règlementant l’octroi des autorisations d’exercer des établissements sanitaires. Ils demandent une redéfinition des procédures d’autorisation et d’installation. En outre, des documents comme l’agrément délivré par la commission d’attribution, la déclaration fiscale d’existence, l’attestation d’immatriculation à la Cnps pour l’entreprise et une assurance responsabilité civile ont été exigés en complément aux autres conditions d’installation.
Le défi pour le Synamepci et l’Union ivoirienne des professions libérales (Unipl) dirigée par Dr. Sophie Combey (les deux initiateurs de ce symposium) sera de faire aboutir l’ensemble de ces résolutions à court, moyen et long terme.

Coulibaly Zié Oumar
Envoyé Spécial

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