Législatives 2011 / Wodié explique les décisions du Conseil constitutionnel : ‘’Voici pourquoi nous nous sommes déclarés incompétents pour 2 dossiers’’

Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel est également compétent pour connaître du contentieux des élections présidentielles et législatives. Le contentieux des élections se dédouble en contentieux d’éligibilité (avant les élections) et en contentieux d’élection (après les élections).
C’est ainsi que, s’agissant du contentieux d’éligibilité aux élections législatives, qui doivent se tenir le 11 décembre 2011, le Conseil constitutionnel, qui n’intervient dans tous les cas, que lorsqu’il a été saisi, a enregistré à son secrétariat général, après la publication de la liste provisoire des candidatures le 10 novembre 2011, quarante (40) dossiers 22 (vingt-deux) requêtes et dix-huit (18) courriers émanent des candidats, des partis politiques et des électeurs.
Depuis le jeudi 15 novembre 2011, le conseil constitutionnel a épuisé sa saisine, en ayant examiné l’ensemble des dossiers qui lui ont été soumis, conformément aux textes en vigueur.
1- Concernant les courriers, le Conseil constitutionnel a fourni les réponses appropriées, qu’il a adressées à leurs auteurs et à la Commission Electorale Indépendante.
2- S’agissant des requêtes, que l’on peut ramener de 22 à 17 en ce que un cas a fait l’objet de 04 requêtes et un autre de 03 requêtes, le Conseil constitutionnel a rendu en conséquence 17 décisions dont :
-03 décisions d’inéligibilité,
- 02 décisions d’incompétence (Requêtes ne rentrant pas dans les attributions du Conseil constitutionnel),
- 12 décisions d’irrecevabilité (Requêtes hors délai)
Le tout transmis, dans les délais, à la Commission Electorale Indépendante.

Fait à Abidjan, le 23 novembre 2011
Le Conseil constitutionnel
Le Président
Prof. Francis Wodié