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10ème législature / Assemblée nationale : Pourquoi les suppléants ont un rôle important à jouer
Publié le mardi 29 novembre 2011   |  L'expression




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La suppléance est un fait nouveau en Côte d’Ivoire. Un fait auquel devrait s’habituer tout Ivoirien, à compter de la prochaine législature, eu égard à l’importance du suppléant dans le bon fonctionnement du Parlement.
Le concept est apparu étrange aux yeux des Ivoiriens, à l’approche des législatives du 11 décembre. En effet, c’est en 2004 que la loi sur la suppléance a été adoptée. Mais l’opinion nationale n’a pas été suffisamment informée sur la question, jusqu’à ce qu’elle s’impose à elle, à la veille de l’élection des députés. Que représente le suppléant auprès du titulaire ? Quel rôle précis devrait-il jouer à l’Assemblée nationale ? Aura-t-il un salaire comme le député titulaire ? Autant d’interrogations auxquelles le président de la Commission électorale indépendante (Cei) a répondu récemment, dans une interview accordée à la télévision nationale. Mais ce qui n’a souvent pas été abordé, c’est l’utilité des suppléants dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Pourquoi forcément un suppléant maintenant, alors que des décennies durant, le Parlement a tourné sans des suppléants ? En d’autres termes, que viennent-ils apporter de plus à l’hémicycle ? L’application de cette décision sur le terrain, est à l’honneur des autorités. Car, si a priori, certains ne comprennent pas l’importance de la suppléance, il n’en demeure pas moins que le substitut de député a un rôle très important à jouer dans l’équilibre du Parlement. En décembre 2000 par exemple, avait eu lieu l’élection des députés. Parmi ceux qui avaient été désignés par le peuple, figuraient des ministres, déjà membres du gouvernement, tels que Lida Kouassi Moïse, Dano Djédjé, Séry Bailly Zackaria… D’autres élus ont été nommés à la tête de différents ministères, à la faveur de la signature de l’Accord politique de Marcoussis en janvier 2003, suite à la crise militaro-politique de septembre 2002. On peut citer Albert Mabri Toikeusse, Kobénan Adjoumanin et bien d’autres. Plus tard, le député Paul Yao N’dré, nommé à la tête du Conseil constitutionnel, a quitté le Parlement. Certains sont allés de l’Assemblée nationale, et y sont revenus après la cessation de leurs responsabilités. Mais toujours est-il que pendant ces dix ans qu’a durés la 9ème législature, les élus n’ont jamais été au complet. Si bien que les 225 députés ont toujours voté avec des absences dans leurs rangs. Or, pour se prononcer avec justesse sur une proposition ou un projet de loi, il faut que tous participent à ce jeu. Pourtant, c’est en sous nombre qu’avaient bien souvent lieu les plénières.
Des précieux remplaçants
Si pour statuer sur une proposition ou un projet, les députés doivent se retrouver à 200 ou 210 au lieu de 225, que faire de cette différence de 25 ou 15 voix, qui restent tout de même déterminantes ? Surtout quand on sait que dans la balance, ces absences peuvent bloquer ou faire passer une proposition ou un projet de loi. D’où l’importance des suppléants. Leur présence permettra à l’Assemblée nationale d’avoir au complet les 255 élus du peuple, sur les cinq ans à venir. Ainsi, si un député est nommé à un poste de responsabilité incompatible à l’exercice de parlementaire, son siège ne restera plus vacant. Son suppléant sera là pour le remplacer, et jouer le rôle qui est le sien. Ce qui n’était pas le cas par le passé. L’avantage d’avoir ces remplaçants, en attente d’une situation imprévisible, sera d’éviter de fausser le jeu des votes à l’Assemblée, avec un sous nombre de députés. Loin de considérer le suppléant comme un objet qu’on jette au garage, il est plutôt un Etre utile qui rend service à la nation le moment venu. C’est vrai que la loi a été votée depuis 2004, mais si elle est devenue réalité, c’est aussi grâce à la compréhension et à la volonté d’Alassane Ouattara d’appliquer ce qui a été décidé par le peuple ivoirien. Le chef de l’Etat accorde une importance capitale au rôle des députés. Pour ce faire, il n’a eu de cesse d’appeler l’ancien parti au pouvoir, le Fpi, à participer aux législatives. Car, l’Assemblée nationale constitue le contrepoids qui, loin d’être perçu comme un empêcheur de tourner en rond, ou une éternelle opposition à la mise en œuvre du programme de gouvernement du pouvoir en place, est comme un organe de veille. Son objectif ne doit pas être de nuire à tout prix, mais d’attirer l’attention des tenants du pouvoir sur des situations données. Avec cette innovation de taille en Côte d’Ivoire, le suppléant apparaît là, comme un support pour le titulaire. Il est aussi important que le député élu et qui va siéger à l’hémicycle. A cet effet, le remplaçant doit bénéficier des mêmes égards que ceux accordés au titulaire. Car, la nation attend de lui, ce qu’elle attend du titulaire.

Ouattara Abdoul Karim

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