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La Cour pénale internationale en bref
Publié le mardi 29 novembre 2011   |  AFP




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LA HAYE - La Cour pénale internationale (CPI), à qui l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo doit être remis "au plus tard" mercredi, selon un de ses avocats, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l`humanité et de génocide commis depuis 2002.


HISTORIQUE

La CPI est entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu`ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin Luis Moreno-Ocampo.

Contrairement aux tribunaux internationaux dits "ad hoc", comme, entre autres, le Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY) -- qui juge notamment l`ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et son ex-bras droit Ratko Mladic --, ou le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), la CPI est une institution permanente.

FONCTIONNEMENT

La Cour n`intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous sa juridiction. Elle ne peut inculper un individu que si ces crimes ont été commis sur le territoire d`un Etat partie ou s`il est ressortissant d`un Etat partie.

Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d`un Etat partie. Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l`autorisation des juges, comme dans le cas des violences commises en Côte d`Ivoire à la suite de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010.

Enfin, le Conseil de sécurité de l`ONU peut charger le procureur d`enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s`étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye (et pourrait théoriquement juger le fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam).

Un Etat n`ayant pas ratifié le statut de Rome peut accepter la compétence de la Cour, comme la Côte d`Ivoire l`avait fait le 18 avril 2003.

ENQUETES

Le procureur de la CPI a lancé des enquêtes dans sept pays d`Afrique : République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Soudan, République centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d`Ivoire.

La CPI a annoncé la délivrance de dix-sept mandats d`arrêt, notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir, ainsi que des citations à comparaître contre six hauts responsables kényans.

La cour peut également délivrer des mandats d`arrêt sous scellés.

PROCES

Ouvert le 26 janvier 2009, le premier procès de la CPI, celui du chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement d`enfants soldats en 2002-2003, s`est achevé le 26 août, les juges s`étant alors retirés pour délibérer.

Deux procès sont par ailleurs en cours. Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l`humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis le 24 novembre 2009 pour l`attaque d`un village de RD Congo en 2003.

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, accusé de crimes contre l`humanité et crimes de guerre, principalement des viols, commis par ses milices en Centrafrique, comparaît depuis le 22 novembre 2010.

BUDGET

La CPI emploie près de 700 personnes originaires de quelque 90 pays. Son
budget programmé pour 2011 s`élève à 103,6 millions d`euros.

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