La question mérite d’être posée. En tout cas, ce qui est sûr, la Cour pénale internationale prononce une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans. Et à perpétuité « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient ». Elle peut ajouter à ces peines une amende ou « la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime (...) ». Rappelons que la Cpi est une juridiction permanente, qui a pour rôle de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Elle a officiellement été créée le 1er juillet 2002. Son siège se trouve à la Haye aux Pays-Bas. Mais les procès peuvent se tenir partout. En octobre dernier, 119 pays ont ratifié le statut de Rome et reconnaissent l’autorité de la Cpi.
Choilio D.
Choilio D.
