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Transféré mardi aux Pays-Bas : Gbagbo jugé en 2015
Publié le jeudi 1 decembre 2011   |  Nord-Sud




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Transféré, mardi dernier, à la Cour pénale internationale (Cpi), le chef de file des Refondateurs sera jugé dans quatre ans, selon une source judiciaire.
2015. Selon une source judiciaire, c’est à cette date que s’ouvrira le jugement proprement dit de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (Cpi) de La Haye, aux Pays-Bas. Lundi prochain, à 13 h (Gmt), s’ouvre l’audience de comparution initiale. Elle va durer dix minutes. D’après une source proche du parquet d’Abidjan, le règlement de procédure et de preuve de la CPI, au cours de la comparution initiale prévoit que tout détenu comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la Cour. Cette audience sert notamment à vérifier l`identité de l’ancien président, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le statut de Rome, traité -fondateur de la Cour pénale internationale (Cpi). Après la signification des charges, on lui posera la question de savoir si son identité est exacte. Et, après cette brève présentation de l’ex-chef d’Etat ivoirien à la cour, l’audience sera levée. Il y aura un an après la confirmation des charges.
Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés et que les preuves qu’il a recueillies sont assez solides pour la tenue d’un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour un procès. Demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.
Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès. Depuis hier, un juge d’instruction a été désigné pour approfondir les enquêtes sur les crimes contre l’humanité et des crimes contre la population civile. Toute cette procédure prendra donc quatre bonnes années…
Bahi K.

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