Laurent Gbagbo face aux juges de la Cpi, hier : Djè Noel, Substitut du Procureur d’Abidjan répond aux mensonges de Gbagbo #CIV2010

Politique

Laurent Gbagbo face aux juges de la Cpi, hier : Djè Noel, Substitut du Procureur d’Abidjan répond aux mensonges de Gbagbo

Publié le mardi 6 decembre 2011 | Le Nouveau Réveil

© Abidjan.net par EMMA
Crimes commis pendant la période post-électorale : Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo à Abidjan
Samedi 15 octobre 2011. Abidjan. À l’hôtel Tiama (Plateau). Le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo a rencontré la presse nationale et internationale.

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Justice: Comparution de Laurent Gbagbo devant les juges de la CPI ( Vidéo Intégrale)

- Autre Presse - 5/12/2011

Dossier

Justice internationale: la CPI et le dossier ivoirien

Le substitut du procureur d’Abidjan, Djè Noel, s’est prononcé, hier, sur les antennes de la télévision française "France 24" relativement à la non-comparution de M. Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne. Selon lui, le mandat d’arrêt international contre M. Laurent Gbagbo est l’émanation d’un accord des autorités ivoiriennes y compris l’inculpé de reconnaître les compétences de la Cpi pour les faits graves qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. "La Côte d’Ivoire, n’ayant pas ratifié le traité de Rome, n’était pas dans l’obligation d’incorporer dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par les dictatures qui constituent aux yeux de la communauté internationale, les infractions les plus graves. Donc, pour pallier cette insuffisance, lorsque les graves événements surviennent dans le pays, les autorités ivoiriennes appellent la Cour pénale internationale (Cpi) à la rescousse. Ainsi, le 18 avril 2003, sous la présidence de M. Laurent Gbagbo, le gouvernement, par le biais du ministre des Affaires étrangères d’alors, a lu une déclaration de reconnaissance de la Cour pénale internationale pour les faits relatifs à la crise déclenchée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002. Le 14 décembre 2010, le président de la République, Alassane Ouattara, confirmait la déclaration de la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale. Le 4 mai 2011, le président de la République a adressé une correspondance auprès du procureur de la Cour pénale internationale pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les crimes les plus graves qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. C’est comme ça que le 18 juillet 2011, la Côte d’Ivoire et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale ont signé un accord de coopération pour décider les modalités de leur collaboration dans le cadre de l’enquête sollicitée. C’est donc à la demande des autorités ivoiriennes que la Cpi a autorisé l’ouverture de l’enquête qui a abouti à un mandat d’arrêt international contre Laurent Gbagbo pour crime contre l’humanité", a soutenu le substitut du procureur d’Abidjan.
Morgan Ekra
Source : France 24

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