La Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance des Fonctionnaires, Agents de l’Etat et Assimilés que, dans le cadre des préparatifs des élections de sortie de crise, le Président de la république a pris le 12 octobre 2010, un décret N° 2010-280 portant réquisition des Fonctionnaires, Agents de l’Etat et Assimilés pour les élections de sortie de crise.
La CEI tient à préciser que ce décret reste en vigueur pour chacun des scrutins de sortie de crise et notamment pour la présente consultation législative du 11 décembre 2011.
En conséquence, la CEI appelle l’ensemble des Fonctionnaires et Agents de l’Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d’encourir les peines prévues par l’article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal.
Fait à Abidjan
Le Porte Parole
La CEI tient à préciser que ce décret reste en vigueur pour chacun des scrutins de sortie de crise et notamment pour la présente consultation législative du 11 décembre 2011.
En conséquence, la CEI appelle l’ensemble des Fonctionnaires et Agents de l’Etat réquisitionnés à un respect scrupuleux de ladite réquisition, sous peine d’encourir les peines prévues par l’article 6 dudit décret ainsi que par le code pénal.
Fait à Abidjan
Le Porte Parole
