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Décision N°24 du 05 décembre portant sanction applicable au quotidien Le Temps édité par Le groupe cyclone SARL
Publié le jeudi 8 decembre 2011   |  Ministères




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Dossier

Presse 2011
Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;

Vu l’Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation
d’actes réglementaires et individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;

Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;

Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 Décembre 2011,

Article 1 : Constate

1) Qu’à la page 2 de son édition du mercredi 30 novembre 2011, dans sa rubrique « Le regard de Germain Séhoué», le quotidien Le Temps a publié un article intitulé : « Bamba Yacouba, l’art du mensonge» ;
2) Que dans cet article, le CNP a pu relever les passages suivant: « Le fait que Youssouf Bakayoko se soit radicalement rangé aujourd’hui, pour continuer à soutenir l’imposture, n’est pas une preuve qu’il avait agi librement. Les longs mois pendant lesquels il avait été pris en otage, ont reformaté l’homme. On ne peut pas faire ce qu’il a fait, avoir reçu de Nicholas Sarkozy, Président français, une lettre d’ « encouragement » à dire vite « les résultats », sans garantie matérielle, financière et sécuritaire pour ses vieux jours et sa progéniture. La Cei a volé une élection et créé la guerre dans ce pays … » ;
3) Qu’à la page 8 de son édition du jeudi 1er décembre 2011, le quotidien Le Temps a publié un article intitulé : « Laurent Gabgbo transféré à la CPI/ un français écrit à Nicolas Sarkozy» ;
4) Que dans ledit article, prétendument attribué à « Un ancien pasteur de l’Eglise Réformé de France », le CNP a relevé notamment les passages suivant, mettant en cause le Président français, Monsieur Nicolas Sarkozy : « Après avoir procédé de vos mains sinistrement immaculées-comme celles d’un autre petit caporal hyperactif-à la destruction d’un pays qui, sous la gouverne de Mouammar Kadhafi, était devenu l’un des fleurons de l’Afrique, vous avez personnellement supervisé l’épouvantable extermination du guide libyen, humilié, traîné tel une bête à l’abattoir, torturé, supplicié, massacré, brûlé…Monsieur Sarkozy, bourreau sanguinaire de la Côte d’Ivoire et de la Lybie…vous vous apprêtez à parrainer la farce d’élections législatives ivoiriennes dont chacun sait d’avance que votre « créature» Allassane Ouattara sortira vainqueur…les nazis d’aujourd’hui dont vous êtes…A cette gestion virtuelle de l’horreur se rattache également l’assassinat de Monsieur Philippe Rémond, égorgé à l’instigation des autorités françaises par les rebelles dans la chambres d’hôtel où, se sentant menacé, il était refugié… » ;

5) Qu’à la page 6 de son édition du vendredi 02 décembre 2011, il a été publié un article intitulé : « Gbagbo à la CPI/Les ivoiriens sont attristés mais révoltés/Les jours de Ouattara et Soro sont-ils comptés ?» ;
6) Que le CNP a pu relever les passages suivants, censés émaner de la conversation que l’auteur de l’article aurait eu avec un soi-disant « militaire se présentant sous le nom de ‘Ouattara’ : « C’est vous le journaliste du journal Le Temps ? je réponds oui. Etes-vous au courant de ce qui s’est passé ? Je réponds non. Sa voix me donne un sentiment de perplexité, puis il me relance : je veux parler de ce qu’ils ont fait au Président Gbagbo. Je rebondis : Ah oui comment pourrais-je ne pas le savoir, bien sûr que je le sais. Mon interlocuteur est soulagé par ma réponse et poursuit : Vous pouvez écrire ceci pour avertir le peuple. Vous-même faites tout pour avoir de l’argent et acheter des provisions pour votre famille. Car ce qui va se passer dans ce pays est grave. Je suis arrivé hier d’un pays étranger. Nous allons tout détruire et personne parmi ceux qui sont dans ce pouvoir n’échappera. Je suis un Ouattara mais ne vous fiez pas à mon nom. Je suis un digne fils de ce pays et l’affront sera lavé. Ils ont semé la haine, ils récolteront les fruits de leur haine » ;
7) Qu’à la page 10 de la même édition, les passages suivants ont été relevés dans un article intitulé : « Déportation du Président Gbagbo à La CPI/ Ouattara fossoyeur de la démocratie africaine !» : «… Car, en réalité cette nature abjecte, nous la connaissons depuis maintenant près de 20 ans, et depuis, elle est allée en se durcissant, au point d’en venir tout sauf humaine…Quel président en fonction accepterait désormais de se faire voler sa victoire, si, pour sauver des vies humaines, le prix à payer pour lui est de se voir soumis à un tribunal politique totalement injuste et dirigé, manipulé et aux ordres ?
Les messages de Ouattara à travers cet acte sont simples et clairs. Cet imposteur nous dit clairement… Le seul responsable de cela en dehors du sanguinaire Soro, sera bien sûr Ouattara, comme pour confirmer et affirmer sa vraie nature et sa volonté de détruire totalement notre pays, qu’il a entretemps servi à la France et mis aux biens du Burkina» ;

Article 2 : Considère

1) Que l’article se référent à Monsieur Youssouf Bakayoko contient de graves accusations de corruption à son encontre, non étayées d’aucun élément de preuve ;
2) Que cet article constitue une offense et outrage intolérables au Président d’Institution qu’est Monsieur Youssouf Bakayoko ;
3) Qu’il est en effet inadmissible que, pour avoir proclamé au nom de l’institution qu’il préside, des résultats de l’élection présidentielle qui se sont par ailleurs révélés en conformité avec les conclusions de la certification Onusienne, Monsieur Youssouf Bakayoko soit ainsi couvert d’opprobre et accusé d’avoir «volé » les élections ;
4) Que cet article remet en cause les résultats de l’élection présidentielle et a un caractère subversif incontestable ;

5) Que s’agissant de l’article anonyme mettant en cause le Président français, il contient des injures inqualifiables à l’encontre de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française ;

6) Que ce faisant, ledit article constitue une offense et un outrage à un Chef d’Etat étranger, sanctionné par l’article 72 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ;

7) Que s’agissant de l’article relatant la prétendue conversation téléphonique du journaliste avec un soi-disant militaire du nom de ‘Ouattara’, il revêt un caractère séditieux évident et contient une incitation des militaires à la rébellion ;

8) Qu’en ce qui concerne l’article intitulé « Ouattara Fossoyeur de la démocratie africaine », les écrits y contenus constituent une offense ou outrage à la fois au Président de la République Monsieur Alassane Ouattara et au Premier Ministre, Monsieur Soro Guillaume ;

9) Que le journal Le Temps a manifestement pris le parti, de par les manquements et dérives professionnels qui sont relevés dans ses colonnes, maintes fois sanctionnés, de ne pas s’inscrire dans le cadre d’un exercice responsable de la profession, respectueux des exigences légales, éthiques et déontologiques ;

Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède

1) La suspension du quotidien Le Temps édité par le Groupe Cyclone SARL pour douze (12) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse.


2) Le Groupe Cyclone SARL, société éditrice de Le temps, dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.

Article 4

Il est fait défense à tout imprimeur, d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Le Temps pendant la durée de la mesure de suspension.
Article 5

La présente décision, qui prend effet dès sa notification à Le groupe Cyclone SARL, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le 05 décembre 2011
Pour le CNP
LE PRESIDENT
Eugène DIE KACOU

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