«La première session ordinaire de l'Assemblée nationale s'ouvre le dernier mercredi d'avril. Sa durée ne peut excéder trois mois », instruit le règlement de l’Assemblée nationale en son point 5 du 2ème article. Dans le calendrier 2012, le repère indiqué correspond à la date du 28 avril. C’est ce jour-là donc que va se tenir la rentrée parlementaire ordinaire de la sixième législature. Elle sera à coup sûr une attraction, vu qu’il y a onze ans qu’un tel évènement ne s’était pas produit. Ce grand rendez-vous peut être rapproché. Les législatives consacrent la fin du processus de sortie de crise. Et une urgence d’ordre politique peut occasionner une session extraordinaire. Si l’hypothèse est avérée, alors elle nécessiterait une facture spéciale. En effet, l’ensemble des 255 députés appelés à siéger avant terme empocherait douze millions sept cinquante mille francs Fcfa. « Il y a beaucoup de dossiers sur la table et, le président peut décider d’une session extraordinaire. Mais s’il le fait, elle va coûter cher : une session extraordinaire coûte cinquante mille francs par député et par jour », a témoigné, hier, au téléphone Pascal Gué, un des vice-présidents sortants de l’Assemblée nationale. Député sortant de Man commune, Pascal Gué part de l’hémicycle après 21 ans de députation, depuis 1980. Il indique que le type de rencontre spéciale dont il est ici question peut durer le temps que lui imparti l’exécutif, selon les raisons pour lesquelles il l’aura occasionné. Une session extraordinaire n’est pas à exclure, vu le travail qui attend les députés entrants. La mise en place du parlement se fait au cours de la 1ère session ordinaire en s’appuyant sur le règlement de l’institution. « On convoque tous les députés pour mettre en place le bureau de l’Assemblée et pour en élire le président. Le doyen d’âge dirige les débats et son secrétaire de séance est le plus jeune des députés », argumente l’ex-député. « A chaque renouvellement, l'Assemblée nationale est convoquée par le doyen d'âge des députés ou à défaut le suivant », prescrit le point 1 de l’article 2, au chapitre I dudit texte. L’article 3 au chapitre II précise de même que «la première séance de chaque législature est convoquée et présidée par le plus âgé des membres présents, assisté des deux plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du président et celle du premier vice-président ». Sur ce, l’ex-vice-président argumente la désignation des vice-présidents. « Le 1er ou la 1ère vice-présidente a la durée de mandat, de cinq ans, obligatoire comme le président. Quant aux autres vice-présidents, leurs groupes parlementaires respectifs peuvent les remplacer, selon leurs comportements », a-t-il rappelé l’usage. Ceci dit, le choix du président du groupe parlementaire se fait au sein des députés d’un même parti politique. Toutefois, pour l’élection du président, le doyen d’âge « fait un appel à candidature » et s’il y a vote, « il l’organise et en donne le résultat ». Il appartient au président élu de discuter avec les groupes parlementaires en vue d’arrêter le nombre de vice-présidents. Le plus grand groupe parlementaire a le plus grand nombre de vice-présidents. C’est dire, selon lui, qu’il n’y a pas un nombre de vice-présidents statutairement obligatoire. « Cette année, par exemple, il y a 255, ils peuvent décider qu’il y ait 12 vice-présidents. En 1980, nous étions quatre vice-présidents ; en 1986, il y a en avait six. Et en 2000, il y en a eu dix », se souvient-il. Le président de l’Assemblée peut partager, s’il le veut, les postes de responsables de commissions, au prorata de l’effectif des parlementaires. Mais il peut faire cette répartition en collaboration avec les présidents de groupes parlementaires. Toutefois, un pouvoir discrétionnaire semble prévaloir dans l’attribution d’une commission à un parlementaire. Car, « le président fait attention pour confier la commission la plus importante à un député de son bord ». Dans le cas d’espèce, c’est la Commission des affaires et institutionnelles (Cagi) qui reviendra probablement à l’un des ‘’camarades‘’ du nouveau président. L’autre commission importante, derrière la Cagi, est dévolue aux affaires économiques et financières, selon le ‘’consultant‘’ du jour.
Bidi Ignace
Bidi Ignace
