CPI / Audience de confirmation des charges : Gbagbo sera jugé pendant 10 jours #CIV2010

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CPI / Audience de confirmation des charges : Gbagbo sera jugé pendant 10 jours

Publié le mercredi 4 janvier 2012 | L'Inter

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Justice: Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale
Photo: M. Laurent Koudou Gbagbo lors de l’audience de comparution initiale devant la CPI le 5 décembre 2011

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Le procureur de la République Simplice Kouadio Koffi réagit apres la comparution de Laurent Gbagbo à la CPI

- RTI - 7/12/2011

Dossier

Justice internationale: la CPI et le dossier ivoirien

130 heures pour inculper ou relaxer l`ancien chef de l’État
Tout sur le calendrier de son procès à La Haye

C`est une information émanant du Greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI). L`audience de confirmation des charges de l`ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, durera 10 jours. Ce (mini) procès qui s`ouvrira le lundi 18 juin 2012 devant la Chambre Préliminaire III, dans la Salle 1, se refermera le vendredi 29 juin 2012 sans discontinuer ; exception faite du week-end (samedi 23 et dimanche 25 juin). Gbagbo sera entendu par la Cour, présidée par la juge argentine Silvia Alejandra Fernandez de Gurmendi, chacun de ces jours susmentionnés, de 09H30 à 16H00. Soit pendant six heures et trente minutes (06H30) par jour. Ce qui fait un total de 130 heures d`audience. C`est en tout cas ce qui ressort du calendrier provisoire des audiences (voir fac-similé) à la Cour Pénale Internationale pour l`année 2012. Ce programme a été rendu public par le Greffe de la CPI le vendredi 30 décembre 2011, à la veille de la célébration de la Saint-Sylvestre et du Nouvel An. Toutefois, l`administration de ce tribunal international précise que cet emploi du temps pourrait être réaménagé à tout moment. «Ce calendrier provisoire a été établi à partir des informations disponibles à la date susmentionnée. Il s’agit d’un calendrier provisoire qui pourra faire l’objet de modifications selon que de besoin, en fonction de l’avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les Chambres préliminaires et la Chambre d’appel», fait observer la CPI. Ainsi donc, l`accusation conduite par la Gambienne Fatou Bensouda a 10 jours, à raison de 6H30 par jour, soit 130 heures, pour confondre Laurent Gbagbo. La toute nouvelle Procureure de la CPI (Fatou Bensouda a succédé au magistrat le plus puissant du monde, l`Argentin Luis Moreno-Ocampo à la mi-décembre 2011, mais elle ne prendra effectivement fonction que le 12 juin 2012) aura la lourde charge dans ses réquisitoires, d`étayer les allégations de crimes contre l`humanité énoncées contre l`ancien chef de l’État ivoirien.

De chaudes empoignades en perspective

En effet, selon l`acte d`accusation et le mandat d`arrêt international qui a servi à son transfèrement à La Haye, Laurent Gbagbo est poursuivi pour «crimes contre l`humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d`autres actes inhumains et d`actes de persécution». Fatou Bensouda devra apporter les preuves irréfutables de ces affirmations en vue d`inculper Laurent Gbagbo. Pour sa part, la défense de Gbagbo, pilotée par un conseil d`avocats dirigé par Me Emmanuel Altit, va s`employer dans ses plaidoiries à démonter tous les arguments de l`accusation. Si l`avocat français et ses confrères parviennent à démontrer devant la Cour, la vacuité du dossier monté par Ocampo, alors la procédure pourrait s`arrêter à ce stade. Et Laurent Gbagbo pourrait être relaxé, c`est-à-dire libéré et sortir de prison. Comme cela a été le cas de Callixte Mbarushimana. Accusé de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre en RDC, et poursuivi puis écroué à Scheveningen en janvier 2011 par la CPI, ce dirigeant hutu rwandais a été remis en liberté fin décembre 2011, après son audience de confirmation des charges. Les juges ont estimé par deux voix contre une, «qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de ces chefs de crimes». Une chose est sûre, l`audience de confirmation des charges contre l`ancien chef de l’État ivoirien promet de chaudes empoignades. Pour rappel, Laurent Gbagbo a été transféré dans la nuit du 29 au 30 novembre 2011 à La Haye, et écroué à la prison hollandaise de Scheveningen. Il a comparu pour la première fois devant les juges de la Cour le lundi 05 décembre 2011. C`est au cours de cette audience de présentation du prévenu, que la date de l`audience de confirmation des charges avaient été fixée au lundi 18 juin 2012. Nombreux sont ceux qui avaient pensé que cette deuxième comparution de Laurent Gbagbo se déroulerait en une seule journée, comme lors de la première audience. Tout le monde est donc situé.

Anassé ANASSE

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