Le mercredi 18 janvier 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Mesures Générales / Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Présentation de Communications
IV/- Divers
I/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Le Conseil a entendu une communication relative au projet de la Loi de règlement pour l’année 2009, qui a été par la suite soumis à la signature du Président de la République.
Le rapport de présentation du projet de loi correspondant, indique que l’exécution du budget 2009 s’est effectuée dans un contexte socio-économique national favorable, en dépit d’une récession au niveau de l’économie mondiale.
La gestion des finances publiques a été affectée par les contreperformances enregistrées dans le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales d’une part, et d’autre part, par de fortes contraintes liées au besoin de prise en compte des engagements nécessaires à la bonne conduite du processus de sortie de crise et du programme économique et financier.
Cependant, la gestion budgétaire 2009 s’est soldée par un résultat excédentaire, grâce notamment aux concours financiers obtenus auprès de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à travers les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) accordés par le Fonds Monétaire International.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Justice
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la république a signé deux décrets.
• Le premier décret porte organisation, attributions et fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires est chargée d’une mission générale et permanente de contrôle et d’inspection de l’ensemble des services judiciaires pénitentiaires, ainsi que des établissements et structures sous tutelle du Ministère de la Justice.
La réforme proposée vise à redynamiser cet outil de contrôle nécessaire à l’assainissement et à un meilleur encadrement du système judiciaire et pénitentiaire de notre pays, gage d’une justice crédible, efficace et équitable.
Les mesures prises ont pour but de responsabiliser davantage l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires et de lui conférer l’autorité nécessaire pour lui permettre de jouer pleinement son rôle d’assainissement du milieu judiciaire.
• Le second décret fixe les modalités d’application de la loi n°97-514 du 04 septembre 1997 portant statut des huissiers de justice.
Ce statut résulte d’une Loi de 1969, et n’a pas suivi les mutations socio-économiques de notre pays, si bien que ce texte est aujourd’hui inadapté face aux réalités modernes et aux besoins réels de la justice Ivoirienne.
Pour corriger cette situation, le législateur ivoirien a procédé à l’abrogation de la précédente loi, et à l’adoption de la loi n°97-514 du 04 septembre 1997, qui conditionne l’exercice de la profession d’huissier de justice au respect de certaines exigences tendant à revaloriser celle-ci.
Le présent projet de décret fait ressortir d’autres aspects afférents à l’exercice de cette profession, notamment le niveau d’étude requis, l’examen professionnel, les compétences territoriales, l’exercice en Société Civile Professionnelle, etc.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé deux décrets.
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet d’urgence de réhabilitation et de relance des activités rizicoles dans les Régions des Montagnes et du Moyen Cavally (PURRAR-MMC), d’un montant de 4,4 milliards FCFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire
• Le second décret porte ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2X2 voies de la route Abobo-Anyama, d’un montant de 7,55 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé un décret relatif au prélèvement et à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine autres que le sang.
Le traitement de certaines maladies chroniques (diabète de type 1, insuffisance hépatocellulaire terminale, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque terminale, insuffisance respiratoire terminale et la mucoviscidose, insuffisance médullaire, cancers hématopoïétiques) fait appel à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine (foie, rein, peau…). Ces traitements, qui sont largement répandus dans les pays développés et dans quelques pays en développement nécessitent, non seulement un savoir-faire médical, dont la plupart de nos médecins sont imprégnés, mais aussi un accompagnement éthique et juridique, afin notamment d’éviter le trafic d’organes que pourrait favoriser le vide juridique en la matière.
Le décret pris ouvrira de nouvelles perspectives au niveau de la pratique médicale en Côte d’Ivoire, et la disponibilité sur place de ces traitements contribuera au rayonnement médical de notre pays dans la sous-région.
5- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé un décret portant transfert de l’actif et du passif d’une part, de la Société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SPECI) et d’autre part, de la Société d’Imprimerie Ivoirienne (SII), à la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
Ce décret vise à parachever la régularisation du cadre juridique de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI), qui, bien qu’exploitant le patrimoine ayant appartenu à la SPECI et à la SII, ne pouvait juridiquement jouir de la propriété de celui-ci.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre de la Poste et des TIC, le Président de la République a signé un décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement de formation dénommé Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC
La création de cette école, qui ambitionne d’être un établissement d’enseignement supérieur spécialisé à vocation régionale et internationale, répond à un besoin de formation de ressources humaines de qualité, en adéquation avec les exigences des opérateurs du secteur des télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Le décret pris prévoit l’affectation du patrimoine mobilier et immobilier de l’ex ISAPT (Institut Supérieur Africain des Postes et Télécommunications), à l’ESATIC.
II/- Mesures Individuelles
Sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères,
-le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. Daouda WABI, en qualité d’Ambassadeur de la République du Bénin près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
-Toujours au titre du même Ministère, le Conseil a donné son agrément à l’accréditation de M. ZHANG GUOQUING en qualité d’ambassadeur de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
III- Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Justice
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation des dépouilles des victimes de la crise postélectorale.
Cette crise a entrainé le décès de plus de 3.000 personnes, pour la plupart tuées au cours de la période allant du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011.
Dans le cadre des enquêtes consécutives à ces crimes, les autorités judiciaires ont eu recours aux services des pompes funèbres auprès desquelles les dépouilles ont été acheminées, ainsi qu’à des médecins légistes pour les autopsies et examens médicaux légaux. Ceux-ci ayant accompli leur mission, il y a lieu de procéder à la remise des dépouilles aux familles en vue de leur inhumation. Cette remise étant elle-même conditionnée par le règlement préalable des frais de conservation et d’autopsie enregistrés au 30 juin 2011, le Conseil a donné son agrément pour la prise en charge des frais de conservation et d’autopsie correspondants, soit 2,080 milliards de FCFA, par le Budget Général de fonctionnement de l’Etat.
2- Au titre du Ministère d’État, Ministère des Affaires Étrangères
Le Conseil a entendu une communication relative à la délivrance de passeports officiels biométriques.
Le conseil a ainsi approuvé la liste des ayants-droits aux passeports diplomatiques et de service biométriques et donné son accord pour la mise en œuvre de l’opération de retrait général et de changement des passeports officiels non biométriques, ainsi que des passeports biométriques non autorisés délivrés et en circulation, dans un délai maximum de 6 mois.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu du séminaire des Directeurs des Affaires Administratives et Financières
Ce séminaire s’est tenu du 6 au 7 décembre 2011, sur le thème ‘’L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN PERIODE POST CRISE ‘’ et avait pour objectif de renforcer les capacités de gestion des Directeurs des Affaires Administratives et Financières(DAAF) des ministères et institutions, relativement aux processus d’élaboration et d’exécution des dépenses publiques.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Le Conseil a entendu une communication relative au bilan de la mesure exceptionnelle d’exemption de paiement de la prise en charge des usagers des établissements sanitaires publics et Etablissements à base Communautaire (ESCOM) pour la période d’avril à octobre 2011.
Cette étude montre que, bien qu’elle ait été salutaire, quelques difficultés ont émaillé la mise en œuvre de la mesure de gratuité appliquée.
Ainsi, en attendant l’instauration de la couverture maladie universelle pour la prise en charge optimale de la santé des populations, le Conseil a décidé l’application de mesures transitoires, permettant d’éviter une rupture brusque entre la gratuité totale en cours et la reprise générale des recouvrements des actes de santé.
Ces mesures instaurent la gratuité sélective ciblée aux non assujettis sociaux et aux populations démunies, en particulier au couple mère-enfants.
Il est notamment décidé de la poursuite de la gratuité de l’accouchement et de la césarienne, ainsi que des pathologies les plus fréquentes chez les enfants de 0 à 5 ans.
Il est également décidé la gratuité des urgences chirurgicales et de certaines pathologies telles que le paludisme, et un abattement de 30% sera appliqué à tous les actes médicaux dont le coût est supérieur à 1000 FCFA. L’Etat mettra en place les ressources budgétaires nécessaires pour soutenir l’ensemble des mesures prises, jusqu’à la mise en place de la couverture maladie universelle.
5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Le conseil a été informé de la tenue, ce mercredi 18 janvier 2012, de la première réunion du Bureau de la 9ème Conférence des Parties Contractantes à la Convention relative à la Coopérative en matière de protection et de mise en valeur du Milieu marin et des Zones côtières de la Région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan). Cette réunion fera, entre autres, le point des activités menées en 2011, l’examen du positionnement stratégique et des nouveaux défis de la Convention, ainsi que l’étude des dispositions prises par la Côte d’Ivoire pour le transfert effectif du Secrétariat de la Convention à Abidjan.
Toutes ces communications ont été adoptées.
Divers
Le Conseil a été informé de la visite d’Etat qu’effectuera le Président de la République les 25 et 26 Janvier 2012 en France.
Après cette visite, le Président de la République se rendra à Addis-Abeba (Ethiopie), où il participera au prochain sommet de l’Union Africaine.
Fait à Abidjan, le 18 janvier 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Mesures Générales / Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Présentation de Communications
IV/- Divers
I/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Le Conseil a entendu une communication relative au projet de la Loi de règlement pour l’année 2009, qui a été par la suite soumis à la signature du Président de la République.
Le rapport de présentation du projet de loi correspondant, indique que l’exécution du budget 2009 s’est effectuée dans un contexte socio-économique national favorable, en dépit d’une récession au niveau de l’économie mondiale.
La gestion des finances publiques a été affectée par les contreperformances enregistrées dans le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales d’une part, et d’autre part, par de fortes contraintes liées au besoin de prise en compte des engagements nécessaires à la bonne conduite du processus de sortie de crise et du programme économique et financier.
Cependant, la gestion budgétaire 2009 s’est soldée par un résultat excédentaire, grâce notamment aux concours financiers obtenus auprès de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à travers les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) accordés par le Fonds Monétaire International.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Justice
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la république a signé deux décrets.
• Le premier décret porte organisation, attributions et fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires est chargée d’une mission générale et permanente de contrôle et d’inspection de l’ensemble des services judiciaires pénitentiaires, ainsi que des établissements et structures sous tutelle du Ministère de la Justice.
La réforme proposée vise à redynamiser cet outil de contrôle nécessaire à l’assainissement et à un meilleur encadrement du système judiciaire et pénitentiaire de notre pays, gage d’une justice crédible, efficace et équitable.
Les mesures prises ont pour but de responsabiliser davantage l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires et de lui conférer l’autorité nécessaire pour lui permettre de jouer pleinement son rôle d’assainissement du milieu judiciaire.
• Le second décret fixe les modalités d’application de la loi n°97-514 du 04 septembre 1997 portant statut des huissiers de justice.
Ce statut résulte d’une Loi de 1969, et n’a pas suivi les mutations socio-économiques de notre pays, si bien que ce texte est aujourd’hui inadapté face aux réalités modernes et aux besoins réels de la justice Ivoirienne.
Pour corriger cette situation, le législateur ivoirien a procédé à l’abrogation de la précédente loi, et à l’adoption de la loi n°97-514 du 04 septembre 1997, qui conditionne l’exercice de la profession d’huissier de justice au respect de certaines exigences tendant à revaloriser celle-ci.
Le présent projet de décret fait ressortir d’autres aspects afférents à l’exercice de cette profession, notamment le niveau d’étude requis, l’examen professionnel, les compétences territoriales, l’exercice en Société Civile Professionnelle, etc.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé deux décrets.
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet d’urgence de réhabilitation et de relance des activités rizicoles dans les Régions des Montagnes et du Moyen Cavally (PURRAR-MMC), d’un montant de 4,4 milliards FCFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire
• Le second décret porte ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet d’aménagement en 2X2 voies de la route Abobo-Anyama, d’un montant de 7,55 milliards de francs CFA, conclu le 20 décembre 2011, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé un décret relatif au prélèvement et à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine autres que le sang.
Le traitement de certaines maladies chroniques (diabète de type 1, insuffisance hépatocellulaire terminale, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque terminale, insuffisance respiratoire terminale et la mucoviscidose, insuffisance médullaire, cancers hématopoïétiques) fait appel à l’utilisation de substances thérapeutiques d’origine humaine (foie, rein, peau…). Ces traitements, qui sont largement répandus dans les pays développés et dans quelques pays en développement nécessitent, non seulement un savoir-faire médical, dont la plupart de nos médecins sont imprégnés, mais aussi un accompagnement éthique et juridique, afin notamment d’éviter le trafic d’organes que pourrait favoriser le vide juridique en la matière.
Le décret pris ouvrira de nouvelles perspectives au niveau de la pratique médicale en Côte d’Ivoire, et la disponibilité sur place de ces traitements contribuera au rayonnement médical de notre pays dans la sous-région.
5- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé un décret portant transfert de l’actif et du passif d’une part, de la Société de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SPECI) et d’autre part, de la Société d’Imprimerie Ivoirienne (SII), à la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
Ce décret vise à parachever la régularisation du cadre juridique de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI), qui, bien qu’exploitant le patrimoine ayant appartenu à la SPECI et à la SII, ne pouvait juridiquement jouir de la propriété de celui-ci.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre de la Poste et des TIC, le Président de la République a signé un décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement de formation dénommé Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC
La création de cette école, qui ambitionne d’être un établissement d’enseignement supérieur spécialisé à vocation régionale et internationale, répond à un besoin de formation de ressources humaines de qualité, en adéquation avec les exigences des opérateurs du secteur des télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Le décret pris prévoit l’affectation du patrimoine mobilier et immobilier de l’ex ISAPT (Institut Supérieur Africain des Postes et Télécommunications), à l’ESATIC.
II/- Mesures Individuelles
Sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères,
-le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. Daouda WABI, en qualité d’Ambassadeur de la République du Bénin près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
-Toujours au titre du même Ministère, le Conseil a donné son agrément à l’accréditation de M. ZHANG GUOQUING en qualité d’ambassadeur de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
III- Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Justice
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation des dépouilles des victimes de la crise postélectorale.
Cette crise a entrainé le décès de plus de 3.000 personnes, pour la plupart tuées au cours de la période allant du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011.
Dans le cadre des enquêtes consécutives à ces crimes, les autorités judiciaires ont eu recours aux services des pompes funèbres auprès desquelles les dépouilles ont été acheminées, ainsi qu’à des médecins légistes pour les autopsies et examens médicaux légaux. Ceux-ci ayant accompli leur mission, il y a lieu de procéder à la remise des dépouilles aux familles en vue de leur inhumation. Cette remise étant elle-même conditionnée par le règlement préalable des frais de conservation et d’autopsie enregistrés au 30 juin 2011, le Conseil a donné son agrément pour la prise en charge des frais de conservation et d’autopsie correspondants, soit 2,080 milliards de FCFA, par le Budget Général de fonctionnement de l’Etat.
2- Au titre du Ministère d’État, Ministère des Affaires Étrangères
Le Conseil a entendu une communication relative à la délivrance de passeports officiels biométriques.
Le conseil a ainsi approuvé la liste des ayants-droits aux passeports diplomatiques et de service biométriques et donné son accord pour la mise en œuvre de l’opération de retrait général et de changement des passeports officiels non biométriques, ainsi que des passeports biométriques non autorisés délivrés et en circulation, dans un délai maximum de 6 mois.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu du séminaire des Directeurs des Affaires Administratives et Financières
Ce séminaire s’est tenu du 6 au 7 décembre 2011, sur le thème ‘’L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN PERIODE POST CRISE ‘’ et avait pour objectif de renforcer les capacités de gestion des Directeurs des Affaires Administratives et Financières(DAAF) des ministères et institutions, relativement aux processus d’élaboration et d’exécution des dépenses publiques.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Le Conseil a entendu une communication relative au bilan de la mesure exceptionnelle d’exemption de paiement de la prise en charge des usagers des établissements sanitaires publics et Etablissements à base Communautaire (ESCOM) pour la période d’avril à octobre 2011.
Cette étude montre que, bien qu’elle ait été salutaire, quelques difficultés ont émaillé la mise en œuvre de la mesure de gratuité appliquée.
Ainsi, en attendant l’instauration de la couverture maladie universelle pour la prise en charge optimale de la santé des populations, le Conseil a décidé l’application de mesures transitoires, permettant d’éviter une rupture brusque entre la gratuité totale en cours et la reprise générale des recouvrements des actes de santé.
Ces mesures instaurent la gratuité sélective ciblée aux non assujettis sociaux et aux populations démunies, en particulier au couple mère-enfants.
Il est notamment décidé de la poursuite de la gratuité de l’accouchement et de la césarienne, ainsi que des pathologies les plus fréquentes chez les enfants de 0 à 5 ans.
Il est également décidé la gratuité des urgences chirurgicales et de certaines pathologies telles que le paludisme, et un abattement de 30% sera appliqué à tous les actes médicaux dont le coût est supérieur à 1000 FCFA. L’Etat mettra en place les ressources budgétaires nécessaires pour soutenir l’ensemble des mesures prises, jusqu’à la mise en place de la couverture maladie universelle.
5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Le conseil a été informé de la tenue, ce mercredi 18 janvier 2012, de la première réunion du Bureau de la 9ème Conférence des Parties Contractantes à la Convention relative à la Coopérative en matière de protection et de mise en valeur du Milieu marin et des Zones côtières de la Région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan). Cette réunion fera, entre autres, le point des activités menées en 2011, l’examen du positionnement stratégique et des nouveaux défis de la Convention, ainsi que l’étude des dispositions prises par la Côte d’Ivoire pour le transfert effectif du Secrétariat de la Convention à Abidjan.
Toutes ces communications ont été adoptées.
Divers
Le Conseil a été informé de la visite d’Etat qu’effectuera le Président de la République les 25 et 26 Janvier 2012 en France.
Après cette visite, le Président de la République se rendra à Addis-Abeba (Ethiopie), où il participera au prochain sommet de l’Union Africaine.
Fait à Abidjan, le 18 janvier 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
