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Politique Publié le jeudi 19 janvier 2012 | Nord-Sud

Identification : La Cnsi et l’Oni menacés de disparition ?

La vie de la Cnsi et de l’Oni ne tiendrait plus qu’à une signature. Celle-ci n’a pas encore été apposée, par qui de droit, sur l’acte devant confirmer la disparition présumée de ces structures. La « fusion », selon les sources proches du dossier, ferait son chemin entre les organes ci-dessus cités et le gouvernement. La réalisation de ce projet occasionnerait ainsi, s’il était validé par les autorités, la disparition de la Commission nationale de supervision d’identification (Cnsi) et de l’Office national de l’identification (Oni). Dans ce cas, quelle structure aura en charge l’identification ? A ce niveau, il est de plus en plus question de la mise en place d’une Haute autorité de l’identification et de la modernisation de l’état civil (Haimec). Des réflexions seraient en cours dans l’objectif de peaufiner la conception de l’Haimec.
Les langues se déliant difficilement sur le sujet, c’est avec beaucoup de réserve que les voix autorisées l’abordent, au sein de la Cnsi et de l’Oni. Elles se rejettent même la paternité de l’initiative de la création de cette énième haute autorité dans le paysage administratif national. « Nous ne travaillons pas sur ce sujet parce que nous ne savons même pas ce que c’est… En réalité, ça (Haimec) n’existe même pas », a tenté d’esquiver un interlocuteur à l’Oni, avant de demander d’où l’on tient la nouvelle de la création de la Haute autorité de l’identification et de la modernisation de l’état civil. Mais il finira par lâcher un bout de l’information. « C’est la Cnsi qui peut en parler parce qu’il y a un séminaire que nous préparons et que nous devons co-organiser avec elle. Je crois que c’est l’un des thèmes du séminaire qui va être animé par la Cnsi. Parce que ce sont ses techniciens qui ont abordé le sujet les premiers », a-t-il lâché le morceau. Et, l’interlocuteur d’expliquer qu’il ne voit pas ce qui motiverait la disparition de l’Oni. « Elle est une structure opérationnelle, donc technique qui a toujours fait de l’identification. C’est plutôt la Cnsi, née de l’accord de Linas-Marcoussis qui est appelée à s’effacer. Pour la simple raison que cet accord dit qu’elle ne doit plus exister après l’élection présidentielle », a-t-il mentionné, précisant que le sort de la commission était d’emblée lié au processus électoral depuis la signature dudit accord en 2003, en France.

Haimec suspendue à la
décision politique
L’évocation du sigle Haimec surprend moins certains officiels de la Commission nationale de supervision de l’identification. Même disponibles pour en parler, ils n’associent pas leurs identités au projet. S’ils confirment l’ambition de confier l’identification de façon générale à une « super structure », ils argumentent aussi qu’il est question de « centraliser » les informations afférentes au secteur. Ceci, afin, disent-ils, d’ « éviter des disparités (?)» dans le traitement des données liées à l’identité. Ils avancent comme prétexte la divergence de vues des politiques, avant 2003, qui a amené la table-ronde de Linas-Marcoussis à recommander un organe neutre de supervision de l’indentification. En somme, un organe dont l’existence atténuerait la suspicion entre politiques quant à la transparence du processus d’identification. Mais là où le bât blesse, c’est quand la Haute autorité en question ambitionne de faire de la modernisation de l’état civil et du contrôle du flux migratoire sa chose. A y voir plus clair, elle phagocyte non seulement l’Oni mais elle tend à l’enterrer carrément. Or, aucun signal ne profile à l’horizon pouvant encourager le politique à signer l’acte de décès de l’Oni. Pourquoi l’actuelle gouvernance, qui se veut technocrate, pencherait-elle pour une structure purement politique au détriment d’un office technique. La source qui émet les réserves qui précèdent s’imagine difficilement le passage de l’Oni de la tutelle du ministère de l’Intérieur à celle de l’Haimec. Elle analyse aussi que si la Cnsi était vouée à la mort à l’origine, il n’est pas surprenant que ses animateurs pensent à sa reconversion. Histoire de la maintenir sous une autre dénomination et avec des attributions plus fortes. Loin d’ouvrir la polémique, dit-elle, il faut attendre que l’autorité appose son sceau sur l’acte de naissance de l’Haimec pour voir ce qu’elle sera concrètement. En attendant, un séminaire censé promouvoir la transformation ci-dessus révélée est en préparation. Les thèmes ne sont pas encore validés, un comité paritaire est appelé à plancher sur le dossier. A l’origine, le séminaire devait se tenir le 17 janvier passé, mais les autorités ont souhaité que les travaux aient lieu après la Coupe d’Afrique des nations (Can), a informé un agent de la Cnsi. Une nouvelle date devrait être fixée à cet effet une fois le rendez-vous footballistique terminé.

Bidi Ignace
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