Le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des capacités, en collaboration avec le don de Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI) organise du 2 au 3 mars 2012, un atelier de validation du projet de loi sur l’enrichissement illicite à Grand-Bassam. Placé sous l’égide du Premier ministre, ministre de la Défense et sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la cérémonie d’ouverture dudit atelier a eu lieu hier vendredi 2 mars 2012. Deux jours durant, les participants auront à réfléchir sur tous les aspects de la moralisation de la vie publique, en vue d’entreprendre de grandes reformes, afin de hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays qui pratiquent la bonne gouvernance. Ahoussou Jeannot, ministre d’Etat, ministre de la justice, Garde des Sceaux, a dit sa satisfaction d’être présent à une telle cérémonie qui pour lui, s’inscrit dans le programme d’actions prioritaires du gouvernement. Il a invité les participants à mettre le droit ivoirien en conformité avec le droit international, en ce qui concerne l’enrichissement illicite. Avant de tirer la sonnette d’alarme : «la fortune de certains doit conduire l’observateur attentif à s’interroger sur les origines d’une telle richesse». Pour Méïté Sindou, cette initiative vise à redonner à la justice ivoirienne sa noblesse perdue. Ce d’autant plus que ledit atelier vise à poursuivre la mise en place d’une politique de lutte contre la corruption. Celle-ci permettra de démanteler tous les réseaux indétectables qui contribuent à augmenter de façon injustifiée le capital de l’Etat. Le secrétaire national à la gouvernance et au renforcement des capacités a laissé le libre choix aux panélistes de définir la fourchette de citoyens qui serait concernée par cette loi. Mais entend par contre légiférer sur l’obligation pour tout candidat à la gestion d’un patrimoine public de déclarer ses biens, avant et après sa prise de fonction. Toute chose qui passe par la mise en place d’une autre grande instance de lutte contre la corruption. Il reviendra donc aux participants de faire l’inventaire du dispositif juridique et institutionnel existant en matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, rechercher son interaction avec les instruments internationaux, définir clairement le champ d’application relativement à la cible visée, définir la nature juridique de l’organe chargé du contrôle et son ancrage institutionnel et enfin déterminer le niveau des sanctions et peines encourues par les contrevenants.
A. Dedi
A. Dedi
