ATELIER DE VALIDATION DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR L’ENRICHISSEMENT ILLICITE
MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR
MEITE SINDOU
SECRETAIRE NATIONAL A LA GOUVERNANCE ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES
--------------------
GRAND-BASSAM, LE 03 MARS 2012
Ici s`achève un marathon. Il a fallu consentir une longue course, une course de fond, avec de multiples relais pour obtenir un projet consensuel de loi contre l`enrichissement illicite et un projet de décret portant mise en place d`une agence nationale chargée de surveiller la mise en application de la loi.
Le processus d’élaboration de ces textes, recommandé par le processus de Linas Marcoussis, a démarré en 2004. Il a donc fallu huit années pour trouver un consensus autour de ces textes.
Aujourd`hui, ce processus a abouti en raison de la volonté politique affichée de nos hautes autorités, notamment du Président de la République, du Premier Ministre et de l`ensemble des membres du Gouvernement ; ce processus a abouti aussi en raison du changement de contexte politique et de manière notable par votre idéal et votre engagement à bâtir un pays meilleur.
Je suis un Secrétaire National heureux parce que les débats ont été rudes, parfois houleux. Mais les débats ont été rudes et houleux sur les modalités de mise en œuvre de ces textes. Non pas sur le principe de faire une loi. Vous êtes restés unanimes sur la nécessité de combler un vide, sur l`urgence de doter notre droit positif d`un texte fort pour la répression de l`enrichissement illicite.
Vous me permettrez donc, mesdames et messieurs, de vous féliciter pour avoir non seulement clos le processus de préparation des textes relatifs à la répression de l`enrichissement illicite, mais surtout, enrichi et renforcé le dispositif légal par vos contributions rigoureuses et pertinentes. Soyez en remerciés au nom du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des capacités.
Mesdames et Messieurs,
Je vous félicite très sincèrement pour le courage dont vous avez fait preuve en élargissant le champ d`application de ce projet de loi. Désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose publique, à côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. C`est un tournant important dans un système ou nos ministres jouissaient d`une quasi immunité civile et pénale en raison d`un dispositif juridique et institutionnel complexe. Tous les pays qui se veulent émergents et démocratiques ont aménagé des restrictions notables à l`irresponsabilité civile et pénale des hauts dirigeants.
Mesdames et messieurs,
Vous avez également fait preuve de courage en renforçant les mécanismes de prévention. Vous avez fixé dans la loi le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes les personnes en charge de la gestion de la chose publique et surtout pour les hauts dirigeants.
Vous avez de même fait preuve de courage en mettant en place un cadre institutionnel musclé à travers une Agence Nationale de lutte contre l`enrichissement illicite qui sera une instance indépendante.
Enfin, je suis heureux que nous nous soyons accordés sur la nécessité d`impulser très rapidement la préparation d`une grande loi sur la corruption par la relecture du texte de 1977 et la proposition au Gouvernement de la mise en place d`une Haute autorité chargée de la lutte contre la corruption, laquelle autorité aurait des pouvoirs de saisine juridictionnelle étendus.
Mesdames et Messieurs,
Il ne doit plus être normal, dans notre pays, d`être riche sans aucune justification. Fini le temps du jack pot consécutif à la signature d`un décret de nomination. La sensibilisation que vous préconisez prend tout son sens. Car c`est tout le corps social qu`il conviendrait d`éduquer. Le Garde des Sceaux s`est exprimé avec beaucoup plus de clarté sur ce point, hier, à l`ouverture de nos travaux.
Mesdames et messieurs,
Pour ne pas abuser de votre patience, je finirai mon propos en partageant avec les éminents techniciens du droit que vous êtes et ainsi qu’avec mes chers amis de la presse, une certitude : la loi contre l`enrichissement illicite sera inapplicable si elle n`est pas accompagnée d`une vigoureuse réforme de notre système judiciaire. Bien souvent, de bons juges et de bons journalistes ont suffi pour changer la face d`un pays, pour transformer une autocratie prévaricatrice en une démocratie républicaine.
Le Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, vous saura gré de ce texte qui traduit dans la réalité concrète une de ses promesses de campagne visant à instaurer dans notre pays des mœurs publiques assainies. Mais le Chef de l`Etat aura besoin de notre soutien, du soutien de la nation, car cette loi visera bien souvent le cœur de notre système politique.
Mais, je n`ai aucun doute qu`il fera preuve de courage et de clairvoyance pour imposer les seules règles qui vaillent : l`intérêt collectif et l`Etat de Droit.
Enfin, j`ambitionne que ces projets de texte soient les tous premiers à être examinés par notre Parlement rénové.
Tout en vous réitérant ma pleine gratitude et un bon retour chez vous, je déclare clos l`Atelier de relecture et de validation des projets de texte portant répression de l`enrichissement illicite.
JE VOUS REMERCIE.
MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR
MEITE SINDOU
SECRETAIRE NATIONAL A LA GOUVERNANCE ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES
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GRAND-BASSAM, LE 03 MARS 2012
Ici s`achève un marathon. Il a fallu consentir une longue course, une course de fond, avec de multiples relais pour obtenir un projet consensuel de loi contre l`enrichissement illicite et un projet de décret portant mise en place d`une agence nationale chargée de surveiller la mise en application de la loi.
Le processus d’élaboration de ces textes, recommandé par le processus de Linas Marcoussis, a démarré en 2004. Il a donc fallu huit années pour trouver un consensus autour de ces textes.
Aujourd`hui, ce processus a abouti en raison de la volonté politique affichée de nos hautes autorités, notamment du Président de la République, du Premier Ministre et de l`ensemble des membres du Gouvernement ; ce processus a abouti aussi en raison du changement de contexte politique et de manière notable par votre idéal et votre engagement à bâtir un pays meilleur.
Je suis un Secrétaire National heureux parce que les débats ont été rudes, parfois houleux. Mais les débats ont été rudes et houleux sur les modalités de mise en œuvre de ces textes. Non pas sur le principe de faire une loi. Vous êtes restés unanimes sur la nécessité de combler un vide, sur l`urgence de doter notre droit positif d`un texte fort pour la répression de l`enrichissement illicite.
Vous me permettrez donc, mesdames et messieurs, de vous féliciter pour avoir non seulement clos le processus de préparation des textes relatifs à la répression de l`enrichissement illicite, mais surtout, enrichi et renforcé le dispositif légal par vos contributions rigoureuses et pertinentes. Soyez en remerciés au nom du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des capacités.
Mesdames et Messieurs,
Je vous félicite très sincèrement pour le courage dont vous avez fait preuve en élargissant le champ d`application de ce projet de loi. Désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose publique, à côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. C`est un tournant important dans un système ou nos ministres jouissaient d`une quasi immunité civile et pénale en raison d`un dispositif juridique et institutionnel complexe. Tous les pays qui se veulent émergents et démocratiques ont aménagé des restrictions notables à l`irresponsabilité civile et pénale des hauts dirigeants.
Mesdames et messieurs,
Vous avez également fait preuve de courage en renforçant les mécanismes de prévention. Vous avez fixé dans la loi le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes les personnes en charge de la gestion de la chose publique et surtout pour les hauts dirigeants.
Vous avez de même fait preuve de courage en mettant en place un cadre institutionnel musclé à travers une Agence Nationale de lutte contre l`enrichissement illicite qui sera une instance indépendante.
Enfin, je suis heureux que nous nous soyons accordés sur la nécessité d`impulser très rapidement la préparation d`une grande loi sur la corruption par la relecture du texte de 1977 et la proposition au Gouvernement de la mise en place d`une Haute autorité chargée de la lutte contre la corruption, laquelle autorité aurait des pouvoirs de saisine juridictionnelle étendus.
Mesdames et Messieurs,
Il ne doit plus être normal, dans notre pays, d`être riche sans aucune justification. Fini le temps du jack pot consécutif à la signature d`un décret de nomination. La sensibilisation que vous préconisez prend tout son sens. Car c`est tout le corps social qu`il conviendrait d`éduquer. Le Garde des Sceaux s`est exprimé avec beaucoup plus de clarté sur ce point, hier, à l`ouverture de nos travaux.
Mesdames et messieurs,
Pour ne pas abuser de votre patience, je finirai mon propos en partageant avec les éminents techniciens du droit que vous êtes et ainsi qu’avec mes chers amis de la presse, une certitude : la loi contre l`enrichissement illicite sera inapplicable si elle n`est pas accompagnée d`une vigoureuse réforme de notre système judiciaire. Bien souvent, de bons juges et de bons journalistes ont suffi pour changer la face d`un pays, pour transformer une autocratie prévaricatrice en une démocratie républicaine.
Le Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, vous saura gré de ce texte qui traduit dans la réalité concrète une de ses promesses de campagne visant à instaurer dans notre pays des mœurs publiques assainies. Mais le Chef de l`Etat aura besoin de notre soutien, du soutien de la nation, car cette loi visera bien souvent le cœur de notre système politique.
Mais, je n`ai aucun doute qu`il fera preuve de courage et de clairvoyance pour imposer les seules règles qui vaillent : l`intérêt collectif et l`Etat de Droit.
Enfin, j`ambitionne que ces projets de texte soient les tous premiers à être examinés par notre Parlement rénové.
Tout en vous réitérant ma pleine gratitude et un bon retour chez vous, je déclare clos l`Atelier de relecture et de validation des projets de texte portant répression de l`enrichissement illicite.
JE VOUS REMERCIE.
