Lutte contre la fraude et la contrefaçon: le communiqué du ministère de l’Industrie

En vue de favoriser la lutte contre la fraude et la contrefaçon, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, à travers le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), en partenariat avec le Ministère du Commerce, en vertu des lois n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence et n°63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, invite:

- les opérateurs économiques et commerçants à :

saisir les services du CCESP pour transmission aux services compétents afin de signaler les cas avérés de fraudes et de contrefaçon sur leurs produits ;

exiger une facture normalisée de leurs fournisseurs pour tout achat destiné à la revente ;

vérifier les dates de péremption des produits mis en vente ;

- les consommateurs à :

comparer les prix des produits manufacturés de grande consommation auprès d’au moins trois distributeurs avant l’opération d’achat ;

vérifier les dates de péremption de tout produit manufacturé de grandes consommations ;

signaler les cas d’augmentation abusive des prix, preuve à l’appui, au Ministère du commerce aux numéros 800 800 09 ou 800 000 99.

Le Ministère de l’Industrie reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

Mariam FADIGA
Secrétaire Technique du
Comité de Concertation Etat/Secteur Privé
Ministère de l’Industrie