Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur informe les propriétaires de maisons baillées ainsi que les Policiers (tous grades confondus) qu’il a initié une mission d’inventaire exhaustif, de reconstitution de la documentation et de contrôle physique des maisons baillées. Cette mission extrêmement importante se déroulera en deux étapes :
I. PAIEMENT D’UN MOIS DE LOYER PAR MAISON BAILLEE CONTRE PRODUCTION DES DOCUMENTS SUIVANTS :
1. Copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI), ou du passeport ou de la carte consulaire du Bailleur
2. Copie du contrat de bail
3. Copie du titre de propriété de la maison (lettre d’attribution, Certificat de propriété foncière, permis de construire)
4. Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d’impôt foncier, ou de l’avis d’imposition de la maison baillée
5. Copie de la carte professionnelle de l’occupant
6. Descriptif détaillé sur une feuille de page A4 du plan de localisation indiquant clairement le numéro de l’ilot, du lot, la ville, le quartier, la désignation du site public ou privé bien connu le plus proche de la maison baillée etc….)
7. Copie de la facture CIE ou Sodeci de l’occupant
8. Numéro (s) de téléphone cellulaire du Bailleur
9. Numéro (s) de téléphone cellulaire de l’occupant
10. Montant brut du loyer
11. Relevé des arriérés dus
12. Date d’occupation effective
13. Certificat de présence au service du policier signé par son Supérieur hiérarchique.
Ces documents reliés devront être déposés en personne par le propriétaire aux différents lieux ci après désignés, du Lundi au Vendredi de 08 heures à 17 Heures sans interruption à partir du Mercredi 21 Mars 2012:
- Ecole de Police à Cocody: Les communes de Cocody, Abobo, Yopougon et toutes autres les villes de l’intérieur
- Sureté Nationale au Plateau: Les communes du Plateau, Treichville, Adjamé, Attécoubé
- Locaux CRS 2 à Marcory: Les communes de Marcory, Koumassi, Port Bouet et la ville de Bassam.
Le propriétaire de la maison baillée, muni de l’original d’une pièce d’identité recevra le paiement d’un mois de loyer.
II. INVENTAIRE EXHAUSTIF PHYSIQUE DES MAISONS BAILLEES
Les équipes d’inventaire munies d’un badge visiteront toutes les maisons baillées de la Police Nationale sur l’ensemble du territoire national. A cette occasion, nous invitons les occupants à leur réserver un accueil cordial et à faciliter la collecte des informations. Il sera également demandé aux propriétaires de maisons d’être disponibles et de faciliter la localisation physique de leur maison.
Nous comptons sur la sincère et entière collaboration de toutes les parties pour la réussite de cette opération.
Hamed BAKAYOKO
Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
I. PAIEMENT D’UN MOIS DE LOYER PAR MAISON BAILLEE CONTRE PRODUCTION DES DOCUMENTS SUIVANTS :
1. Copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI), ou du passeport ou de la carte consulaire du Bailleur
2. Copie du contrat de bail
3. Copie du titre de propriété de la maison (lettre d’attribution, Certificat de propriété foncière, permis de construire)
4. Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d’impôt foncier, ou de l’avis d’imposition de la maison baillée
5. Copie de la carte professionnelle de l’occupant
6. Descriptif détaillé sur une feuille de page A4 du plan de localisation indiquant clairement le numéro de l’ilot, du lot, la ville, le quartier, la désignation du site public ou privé bien connu le plus proche de la maison baillée etc….)
7. Copie de la facture CIE ou Sodeci de l’occupant
8. Numéro (s) de téléphone cellulaire du Bailleur
9. Numéro (s) de téléphone cellulaire de l’occupant
10. Montant brut du loyer
11. Relevé des arriérés dus
12. Date d’occupation effective
13. Certificat de présence au service du policier signé par son Supérieur hiérarchique.
Ces documents reliés devront être déposés en personne par le propriétaire aux différents lieux ci après désignés, du Lundi au Vendredi de 08 heures à 17 Heures sans interruption à partir du Mercredi 21 Mars 2012:
- Ecole de Police à Cocody: Les communes de Cocody, Abobo, Yopougon et toutes autres les villes de l’intérieur
- Sureté Nationale au Plateau: Les communes du Plateau, Treichville, Adjamé, Attécoubé
- Locaux CRS 2 à Marcory: Les communes de Marcory, Koumassi, Port Bouet et la ville de Bassam.
Le propriétaire de la maison baillée, muni de l’original d’une pièce d’identité recevra le paiement d’un mois de loyer.
II. INVENTAIRE EXHAUSTIF PHYSIQUE DES MAISONS BAILLEES
Les équipes d’inventaire munies d’un badge visiteront toutes les maisons baillées de la Police Nationale sur l’ensemble du territoire national. A cette occasion, nous invitons les occupants à leur réserver un accueil cordial et à faciliter la collecte des informations. Il sera également demandé aux propriétaires de maisons d’être disponibles et de faciliter la localisation physique de leur maison.
Nous comptons sur la sincère et entière collaboration de toutes les parties pour la réussite de cette opération.
Hamed BAKAYOKO
Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
