Les acteurs des finances publiques ont réfléchit pendant trois jours à rendre conforme le cadre juridique ivoirien aux standards internationaux.
L’atelier de validation des avant-projets de lois organiques portant code de transparence et loi de finances a pris fin, jeudi 22 mars 2012, au Golf hôtel d’Abidjan. Ces avant-projets de lois organiques, qui se situent dans le prolongement de la réforme des Finances Publiques, sont la matérialisation de la transposition des nouvelles directives de l’UEMOA. Ils remanient et enrichissent fondamentalement le dispositif antérieur. Aussi, ces nouveaux instruments conduiront-ils l’Administration publique à réformer profondément son organisation et son mode de fonctionnement, pour une transparence accrue et une meilleure efficacité dans la gestion des finances publiques. L’atelier s’est déroulé en trois phases : communications en plénière ; travaux en commission et restitutions des travaux en plénière.
Les participants ont eu droit à deux communications dont la première était relative à l’exposé des motifs des avant-projets de lois organiques portant code de transparence et loi de finances et la seconde a porté sur la présentation des Termes de Référence. M. Bah Ezéchiel, Directeur de la Réforme Budgétaire et de Modernisation de la Gestion Publique a mis en évidence le contexte, les objectifs ainsi que les innovations majeures introduites en présentant l’exposé des motifs relatif aux avant-projets de Loi organiques portant Code de Transparence et Loi de Finances. Il a précisé que la rédaction et l’adoption des avant-projets de lois organiques s’inscrivent dans le cadre de l’intégration régionale, de la modernisation et de l’amélioration des instruments de gestion des finances publiques. Il a, par ailleurs, indiqué que ces textes sont élaborés pour adapter le cadre juridique des finances publiques aux nouveaux standards internationaux de gestion publique. Leur adoption vise la révision de la loi organique de 1959 portant loi de finances, qui n’est plus adaptée au contexte actuel. Les objectifs visés par les avant-projets de lois organiques sont entre autres d’assurer la qualité de la dépense publique par l’évaluation de la performance de l’action publique; d’instaurer une discipline budgétaire en vue d’assurer la viabilité de la politique budgétaire ; d’harmoniser les statistiques et le cadre juridique des finances publiques avec ceux de l’Union et d’adopter une nomenclature budgétaire commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales.
Ce qui va changer
Les principales innovations introduites par les avant-projets de lois organiques portant Code de Transparence portent sur le principe de sincérité ; la définition claire des rôles et des responsabilités ; la gestion budgétaire pluriannuelle ; le renforcement du contrôle ; les garanties d’intégrité des acteurs et les sanctions ; l’accès du public à l’information et la rigueur dans le recrutement des agents publics. L’Avant-projet de loi organique portant loi de Finances fait apparaître quant à lui des innovations qui portent sur le passage de la logique de moyens à la logique de résultats ; les notions de programme et de dotation ;les indicateurs de performance ; le Responsable de programme ; le Projet Annuel de Performance et le Rapport Annuel de Performance ; la déconcentration du pouvoir d’ordonnancement des dépenses ;le cadre budgétaire pluriannuel ; la fongibilité des crédits ; le pouvoir de régulation budgétaire du Ministre de l’Economie et des Finances ;la réforme des contrôles: le Contrôle Financier, le contrôle Parlementaire, le contrôle de la juridiction financière et la responsabilité des gestionnaires. La dernière phase de l’atelier qui était la restitution des travaux en plénière a consisté, pour chacune des commissions, à présenter les résultats de ses réflexions. Ceux-ci ont été suivis de débats portant sur le statut à conférer aux avant-projets de loi en élaboration : fallait-il des « lois ordinaires » ou des « lois organiques » ? Des arguments ont été développés en faveur de « lois organiques » pour se conformer à l’option communautaire et à la volonté politique du Gouvernement ivoirien. A l’issue des débats, les reformulations et amendements ont été apportés aux textes. Au terme des travaux, les séminaristes ont recommandé à la puissance publique de développer les arguments en faveur du statut organique des deux (2) projets de lois à soumettre au Parlement et saisir, pour avis, le Conseil Constitutionnel sur le statut organique ou ordinaire des projets de lois.
Wognin Dieudonné
Photo et leg : Le Directeur général du Budget et des Finances (au milieu) entouré de ces collaborateurs
Pour réduire sa dette de 1310 milliards Fcfa
Air France va geler les embauches et les salaires en Afrique
Quasi hégémonique au début des années 2000 après les disparitions successives de Swissair, Sabena et Air Afrique, le groupe français, qui dessert avec son allié KLM 35 destinations subsahariennes, voit aujourd'hui son leadership remis en question de toutes parts. Lufthansa et sa filiale Brussels Airlines font le forcing depuis l'Europe vers le Togo, le Burkina Faso, le Bénin, souvent avec une politique de prix agressive, tandis qu'Emirates attaque à partir du Moyen-Orient. Sans oublier la montée en puissance des transporteurs continentaux comme Ethiopian Airlines ou South African Airways. « Comparé à Lufthansa et même à British Airways, Air France garde une longueur d'avance en Afrique, aussi bien dans l'aménagement des cabines que du point de vue du service ou de la nourriture servie à bord », estime toutefois Cheikh Tidiane Camara, président du cabinet de conseil Ectar, spécialisé dans l'aéronautique. Autre preuve de l'importance du continent chez Air France, son refus de réduire la voilure malgré un régime drastique pour diminuer de 2 milliards d'euros sa dette dans les trois ans. Néanmoins, les équipes africaines devront, comme les autres contingents du groupe, accepter un gel des embauches et des salaires. Pour son programme « été 2012 » (du 25 mars au 28 octobre), Pierre Descazeaux, directeur général Afrique et Moyen-Orient, annonce une offensive sur la zone subsaharienne, avec une hausse de 4,9 % de l'offre de sièges, obtenue grâce aux baisses consenties au Proche-Orient et au Moyen-Orient (- 17,5 %), ainsi qu'en Amérique du Nord (- 6,5 %). Un surplus de trafic notamment à destination des pays pétroliers, que cible déjà Lufthansa. Air France prévoit d'ouvrir une liaison vers Port-Gentil (Gabon), reprend la desserte d'Abuja (Nigeria) précédemment exploitée par KLM et va augmenter le nombre de sièges vers Lomé (Togo), Malabo (Guinée équatoriale) et N'Djamena (Tchad). Sur un grand nombre de ses lignes, la compagnie profite par ailleurs de l'arrêt des vols de la compagnie libyenne Afriqiyah au sud du Sahara après la chute de Kaddafi. Mais en ce début d'année, la fierté de Alexandre de Juniac, c'est le quasi-retour à la normale de la ligne Paris-Abidjan, désormais desservie quotidiennement. « Nous avons été les derniers à partir au moment de la crise et les premiers à revenir. Cet été, nous prévoyons d'augmenter notre offre de 40 % par rapport à l'année dernière », se plaît-il à rappeler. À raison, car la ligne affichait un taux de remplissage de 86 % en janvier, l'un des meilleurs de la compagnie dans le monde.
W.D ( Source : jeuneafrique.com)
Photo et leg : Alexandre de Juniac, PDG DE Air France KLM était récemment en Côte d’Ivoire pour annoncer une nouvelle offensive
PRIX MATIERES PREMIERES
Baril pétrole NY 107.01 $
Cacao 1168 F/kg
Café NC
Caoutchouc 373.5 USCT/kg
Sucre 571.25 $/tonne
Huile de palme 1125 $/tonne
DEVISES
$/Cfa 496.311 F
£/Cfa 785.781 F
L’atelier de validation des avant-projets de lois organiques portant code de transparence et loi de finances a pris fin, jeudi 22 mars 2012, au Golf hôtel d’Abidjan. Ces avant-projets de lois organiques, qui se situent dans le prolongement de la réforme des Finances Publiques, sont la matérialisation de la transposition des nouvelles directives de l’UEMOA. Ils remanient et enrichissent fondamentalement le dispositif antérieur. Aussi, ces nouveaux instruments conduiront-ils l’Administration publique à réformer profondément son organisation et son mode de fonctionnement, pour une transparence accrue et une meilleure efficacité dans la gestion des finances publiques. L’atelier s’est déroulé en trois phases : communications en plénière ; travaux en commission et restitutions des travaux en plénière.
Les participants ont eu droit à deux communications dont la première était relative à l’exposé des motifs des avant-projets de lois organiques portant code de transparence et loi de finances et la seconde a porté sur la présentation des Termes de Référence. M. Bah Ezéchiel, Directeur de la Réforme Budgétaire et de Modernisation de la Gestion Publique a mis en évidence le contexte, les objectifs ainsi que les innovations majeures introduites en présentant l’exposé des motifs relatif aux avant-projets de Loi organiques portant Code de Transparence et Loi de Finances. Il a précisé que la rédaction et l’adoption des avant-projets de lois organiques s’inscrivent dans le cadre de l’intégration régionale, de la modernisation et de l’amélioration des instruments de gestion des finances publiques. Il a, par ailleurs, indiqué que ces textes sont élaborés pour adapter le cadre juridique des finances publiques aux nouveaux standards internationaux de gestion publique. Leur adoption vise la révision de la loi organique de 1959 portant loi de finances, qui n’est plus adaptée au contexte actuel. Les objectifs visés par les avant-projets de lois organiques sont entre autres d’assurer la qualité de la dépense publique par l’évaluation de la performance de l’action publique; d’instaurer une discipline budgétaire en vue d’assurer la viabilité de la politique budgétaire ; d’harmoniser les statistiques et le cadre juridique des finances publiques avec ceux de l’Union et d’adopter une nomenclature budgétaire commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales.
Ce qui va changer
Les principales innovations introduites par les avant-projets de lois organiques portant Code de Transparence portent sur le principe de sincérité ; la définition claire des rôles et des responsabilités ; la gestion budgétaire pluriannuelle ; le renforcement du contrôle ; les garanties d’intégrité des acteurs et les sanctions ; l’accès du public à l’information et la rigueur dans le recrutement des agents publics. L’Avant-projet de loi organique portant loi de Finances fait apparaître quant à lui des innovations qui portent sur le passage de la logique de moyens à la logique de résultats ; les notions de programme et de dotation ;les indicateurs de performance ; le Responsable de programme ; le Projet Annuel de Performance et le Rapport Annuel de Performance ; la déconcentration du pouvoir d’ordonnancement des dépenses ;le cadre budgétaire pluriannuel ; la fongibilité des crédits ; le pouvoir de régulation budgétaire du Ministre de l’Economie et des Finances ;la réforme des contrôles: le Contrôle Financier, le contrôle Parlementaire, le contrôle de la juridiction financière et la responsabilité des gestionnaires. La dernière phase de l’atelier qui était la restitution des travaux en plénière a consisté, pour chacune des commissions, à présenter les résultats de ses réflexions. Ceux-ci ont été suivis de débats portant sur le statut à conférer aux avant-projets de loi en élaboration : fallait-il des « lois ordinaires » ou des « lois organiques » ? Des arguments ont été développés en faveur de « lois organiques » pour se conformer à l’option communautaire et à la volonté politique du Gouvernement ivoirien. A l’issue des débats, les reformulations et amendements ont été apportés aux textes. Au terme des travaux, les séminaristes ont recommandé à la puissance publique de développer les arguments en faveur du statut organique des deux (2) projets de lois à soumettre au Parlement et saisir, pour avis, le Conseil Constitutionnel sur le statut organique ou ordinaire des projets de lois.
Wognin Dieudonné
Photo et leg : Le Directeur général du Budget et des Finances (au milieu) entouré de ces collaborateurs
Pour réduire sa dette de 1310 milliards Fcfa
Air France va geler les embauches et les salaires en Afrique
Quasi hégémonique au début des années 2000 après les disparitions successives de Swissair, Sabena et Air Afrique, le groupe français, qui dessert avec son allié KLM 35 destinations subsahariennes, voit aujourd'hui son leadership remis en question de toutes parts. Lufthansa et sa filiale Brussels Airlines font le forcing depuis l'Europe vers le Togo, le Burkina Faso, le Bénin, souvent avec une politique de prix agressive, tandis qu'Emirates attaque à partir du Moyen-Orient. Sans oublier la montée en puissance des transporteurs continentaux comme Ethiopian Airlines ou South African Airways. « Comparé à Lufthansa et même à British Airways, Air France garde une longueur d'avance en Afrique, aussi bien dans l'aménagement des cabines que du point de vue du service ou de la nourriture servie à bord », estime toutefois Cheikh Tidiane Camara, président du cabinet de conseil Ectar, spécialisé dans l'aéronautique. Autre preuve de l'importance du continent chez Air France, son refus de réduire la voilure malgré un régime drastique pour diminuer de 2 milliards d'euros sa dette dans les trois ans. Néanmoins, les équipes africaines devront, comme les autres contingents du groupe, accepter un gel des embauches et des salaires. Pour son programme « été 2012 » (du 25 mars au 28 octobre), Pierre Descazeaux, directeur général Afrique et Moyen-Orient, annonce une offensive sur la zone subsaharienne, avec une hausse de 4,9 % de l'offre de sièges, obtenue grâce aux baisses consenties au Proche-Orient et au Moyen-Orient (- 17,5 %), ainsi qu'en Amérique du Nord (- 6,5 %). Un surplus de trafic notamment à destination des pays pétroliers, que cible déjà Lufthansa. Air France prévoit d'ouvrir une liaison vers Port-Gentil (Gabon), reprend la desserte d'Abuja (Nigeria) précédemment exploitée par KLM et va augmenter le nombre de sièges vers Lomé (Togo), Malabo (Guinée équatoriale) et N'Djamena (Tchad). Sur un grand nombre de ses lignes, la compagnie profite par ailleurs de l'arrêt des vols de la compagnie libyenne Afriqiyah au sud du Sahara après la chute de Kaddafi. Mais en ce début d'année, la fierté de Alexandre de Juniac, c'est le quasi-retour à la normale de la ligne Paris-Abidjan, désormais desservie quotidiennement. « Nous avons été les derniers à partir au moment de la crise et les premiers à revenir. Cet été, nous prévoyons d'augmenter notre offre de 40 % par rapport à l'année dernière », se plaît-il à rappeler. À raison, car la ligne affichait un taux de remplissage de 86 % en janvier, l'un des meilleurs de la compagnie dans le monde.
W.D ( Source : jeuneafrique.com)
Photo et leg : Alexandre de Juniac, PDG DE Air France KLM était récemment en Côte d’Ivoire pour annoncer une nouvelle offensive
PRIX MATIERES PREMIERES
Baril pétrole NY 107.01 $
Cacao 1168 F/kg
Café NC
Caoutchouc 373.5 USCT/kg
Sucre 571.25 $/tonne
Huile de palme 1125 $/tonne
DEVISES
$/Cfa 496.311 F
£/Cfa 785.781 F
