Une affaire d’un marché de pompes hydrauliques villageoises d’un montant de plus de 487 millions de FCFA secoue la Direction des marchés publics (DMP). Cette structure a outrepassé ses prérogatives, en autorisant l’exécution d’un marché alors qu’elle n’en a pas les compétences juridictionnelles. Le faisant, pour certains, cela soulève la problématique du clientélisme et du non respect des dispositions réglementaires en la matière.
Le scandale qui secoue la Direction des marchés publics porte sur un marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise d’un coût total de 487.165.603 FCFA (soit plus de 487 millions de FCFA). Ces ouvrages s’inscrivent dans la politique du Fonds d’entretien en milieu rural (FEMR). Qui est une initiative du Fonds de gestion de la Filière café-cacao (CGFCC). Le problème ce n’est pas le fait que ce projet ait été initié ou exécuté. Mais, c’est le non respect de la procédure d’attribution de ce marché. Ce qui a amené l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) à prendre des sanctions allant jusqu’à l’annulation du marché de pompes villageoises. Si l’on s’en tient au contenu d’un communiqué disponible sur le site de l’ANRMP (http://www.anrmp.ci), des manquements graves ont été constatés dans la procédure ayant conduit à l’attribution dudit marché. Ce que ne pardonnent pas les partenaires extérieurs qui souhaitent plus de transparence et qui font d’ailleurs confiance aux structures nationales de promotion de la gouvernance et de la transparence. D’où la mesure, selon toujours le communiqué, d’annuler l’appel d’offres. Mais curieusement, comme l’ont révélé des opérateurs économiques soumissionnaires, l’appel d’offres annulé par l’ANRMP a été autorisé par la Direction des marchés publics, au mépris des dispositions légales. Une situation que condamnent des observateurs. Qui s’étonnent que les décisions de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics ne soient pas respectées. Mais comment en est-on arrivé là ? Que s’est-il passé ? De qui la Direction des marchés publics a eu la caution pour agir ainsi ?
Les raisons de l’annulation du marché de pompes villageoises
Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l’exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n’a pas joué franc jeu.
Sur la forme de la procédure:
D’après toujours des spécialistes, l’annulation du marché fait suite à des irrégularités constatées dans la composition de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (COJO). Celle-ci a été présidée par la direction des marchés publics (ce qui ne devrait même pas l’être). Ce qui constitue une violation du décret portant code des marchés publics. C’est au regard de cette irrégularité que l’ANRMP a donc ordonné l’annulation de la procédure par la décision n°011/2011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 portant appréciation de la régularité de la procédure de passation de l’appel d’offres n°F02/2011 organisé par le comité de Gestion de la filière café-cacao (CGFCC). En application des dispositions de l’article 19 du décret n°2009-260 portant organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), les décisions émanant de ladite autorité sont exécutoires et contraignantes pour les parties. Ce que n’a pas respecté la Direction des marchés publics, en autorisant le marché d’attribution du marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise au groupement SOVEMA/GMHDR.
Le fond du problème
Sur la base de documents (voir site internet de l’ANRMP), la décision de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics fait suite à un constat de non-régularité de l’appel d’offres attribué au groupement SOVEMA/GMHDR au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO. Pour l’ANRMP, selon des sources bien introduites, les pompes INDIA Mark II nécessitent pour leur entretien, l’utilisation d’un engin de levage, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’article 18.4.4 du RPAO, lesquelles exigent du soumissionnaire un engagement en ces termes : «Non utilisation d’un engin de levage pour l’entretien au niveau villageois (VLOM)». Par ailleurs, dans la procédure d’approbation de l’offre d’opérateur économique, la Direction générale de l’approvisionnement en a eu du ministère des infrastructures économiques, a indiqué dans sa correspondance n°0034/MIE/DGAE en date du 25 novembre 2011 mentionne que le Rpao a relevé que l’expérience faite sur le type de pompes proposée par SOVEMA/GMHDR nécessite l’utilisation d’engin de levage. Ces mêmes observations ont été faites par le bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd). Des mécaniciens spécialisés en réparation de pompes villageoises ont même relevé les difficultés que pourraient leur causer les pompes de India mark II.
SOVEMA/GMHDR, un dossier qui sent le deal
Le moins que l’on puisse déplorer, et qui intrigue d’ailleurs beaucoup, c’est que, pendant que l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) prend une décision, la Direction des marchés publics contre-attaque. La preuve, c’est par décision N°011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 que l’ANRMP a décidé d’annuler le marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise. Et c’est le 24 janvier 2012 que la DMP a approuvé le marché des pompes villageoises au groupement SOVEMA/GMHDR, malgré la décision d’annulation de l’ANRMP en date du 5 décembre 2011. Une situation qui doit interpeller l’autorité compétente à prendre des décisions idoines. Afin que prennent vite fin ces pratiques de défiance qui peuvent coûter gros à la Côte d’Ivoire, en matière de gouvernance.
Honoré Kouassi
Le scandale qui secoue la Direction des marchés publics porte sur un marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise d’un coût total de 487.165.603 FCFA (soit plus de 487 millions de FCFA). Ces ouvrages s’inscrivent dans la politique du Fonds d’entretien en milieu rural (FEMR). Qui est une initiative du Fonds de gestion de la Filière café-cacao (CGFCC). Le problème ce n’est pas le fait que ce projet ait été initié ou exécuté. Mais, c’est le non respect de la procédure d’attribution de ce marché. Ce qui a amené l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) à prendre des sanctions allant jusqu’à l’annulation du marché de pompes villageoises. Si l’on s’en tient au contenu d’un communiqué disponible sur le site de l’ANRMP (http://www.anrmp.ci), des manquements graves ont été constatés dans la procédure ayant conduit à l’attribution dudit marché. Ce que ne pardonnent pas les partenaires extérieurs qui souhaitent plus de transparence et qui font d’ailleurs confiance aux structures nationales de promotion de la gouvernance et de la transparence. D’où la mesure, selon toujours le communiqué, d’annuler l’appel d’offres. Mais curieusement, comme l’ont révélé des opérateurs économiques soumissionnaires, l’appel d’offres annulé par l’ANRMP a été autorisé par la Direction des marchés publics, au mépris des dispositions légales. Une situation que condamnent des observateurs. Qui s’étonnent que les décisions de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics ne soient pas respectées. Mais comment en est-on arrivé là ? Que s’est-il passé ? De qui la Direction des marchés publics a eu la caution pour agir ainsi ?
Les raisons de l’annulation du marché de pompes villageoises
Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l’exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n’a pas joué franc jeu.
Sur la forme de la procédure:
D’après toujours des spécialistes, l’annulation du marché fait suite à des irrégularités constatées dans la composition de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (COJO). Celle-ci a été présidée par la direction des marchés publics (ce qui ne devrait même pas l’être). Ce qui constitue une violation du décret portant code des marchés publics. C’est au regard de cette irrégularité que l’ANRMP a donc ordonné l’annulation de la procédure par la décision n°011/2011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 portant appréciation de la régularité de la procédure de passation de l’appel d’offres n°F02/2011 organisé par le comité de Gestion de la filière café-cacao (CGFCC). En application des dispositions de l’article 19 du décret n°2009-260 portant organisation et fonctionnement de l’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), les décisions émanant de ladite autorité sont exécutoires et contraignantes pour les parties. Ce que n’a pas respecté la Direction des marchés publics, en autorisant le marché d’attribution du marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise au groupement SOVEMA/GMHDR.
Le fond du problème
Sur la base de documents (voir site internet de l’ANRMP), la décision de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics fait suite à un constat de non-régularité de l’appel d’offres attribué au groupement SOVEMA/GMHDR au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO. Pour l’ANRMP, selon des sources bien introduites, les pompes INDIA Mark II nécessitent pour leur entretien, l’utilisation d’un engin de levage, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’article 18.4.4 du RPAO, lesquelles exigent du soumissionnaire un engagement en ces termes : «Non utilisation d’un engin de levage pour l’entretien au niveau villageois (VLOM)». Par ailleurs, dans la procédure d’approbation de l’offre d’opérateur économique, la Direction générale de l’approvisionnement en a eu du ministère des infrastructures économiques, a indiqué dans sa correspondance n°0034/MIE/DGAE en date du 25 novembre 2011 mentionne que le Rpao a relevé que l’expérience faite sur le type de pompes proposée par SOVEMA/GMHDR nécessite l’utilisation d’engin de levage. Ces mêmes observations ont été faites par le bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd). Des mécaniciens spécialisés en réparation de pompes villageoises ont même relevé les difficultés que pourraient leur causer les pompes de India mark II.
SOVEMA/GMHDR, un dossier qui sent le deal
Le moins que l’on puisse déplorer, et qui intrigue d’ailleurs beaucoup, c’est que, pendant que l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) prend une décision, la Direction des marchés publics contre-attaque. La preuve, c’est par décision N°011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 que l’ANRMP a décidé d’annuler le marché de fourniture de 318 pompes à motricité humaine et construction de superstructures pour hydraulique villageoise. Et c’est le 24 janvier 2012 que la DMP a approuvé le marché des pompes villageoises au groupement SOVEMA/GMHDR, malgré la décision d’annulation de l’ANRMP en date du 5 décembre 2011. Une situation qui doit interpeller l’autorité compétente à prendre des décisions idoines. Afin que prennent vite fin ces pratiques de défiance qui peuvent coûter gros à la Côte d’Ivoire, en matière de gouvernance.
Honoré Kouassi
