Le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP) rappelle que dans le cadre des échanges commerciaux intra communautaires (UEMOA/CEDEAO), hors CEDEAO et Union Européenne, des certificats d’origine pour les produits fabriqués en Côte d’Ivoire et destinés à l’exportation sont délivrés.
Ces certificats contribuent à :
- la lutte contre la fraude et la contrefaçon ;
- la facilitation des échanges commerciaux dans l’UEMOA/CEDEAO), hors CEDEAO et l’Union Européenne.
Il en existe quatre (4) types :
Trois (3) sont délivrés par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie :
- Certificat d’origine ₺produits agréés UEMOA/CEDEAO₺ pour les produits industriels à exporter dans la sous-région, donnant droit à une exonération du droit de douane appliqué sur ces marchandises dans le pays de destination ;
- Certificat d’origine ₺formule A₺ pour les échanges commerciaux avec certains pays dans le cadre de l’application du Système Généralisé de Préférence (SGP). Il donne droit à une entrée préférentielle pour certains produits en provenance des pays en voie de développement (matières premières agricoles, etc.) ;
- Certificat d’origine ₺des produits de l’industrie ivoirienne₺, utilisé pour toute destination.
Le dernier type est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI). C’est le Certificat de circulation des marchandises EUR1, donnant droit à une entrée préférentielle dans l’Union Européenne des pays ACP.
Pour toute information complémentaire sur les certificats d’origine, merci de contacter la Direction de l’activité industrielle du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, au Tel 20217758 ou au 20ème étage de l’immeuble CCIA au Plateau.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
Ces certificats contribuent à :
- la lutte contre la fraude et la contrefaçon ;
- la facilitation des échanges commerciaux dans l’UEMOA/CEDEAO), hors CEDEAO et l’Union Européenne.
Il en existe quatre (4) types :
Trois (3) sont délivrés par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie :
- Certificat d’origine ₺produits agréés UEMOA/CEDEAO₺ pour les produits industriels à exporter dans la sous-région, donnant droit à une exonération du droit de douane appliqué sur ces marchandises dans le pays de destination ;
- Certificat d’origine ₺formule A₺ pour les échanges commerciaux avec certains pays dans le cadre de l’application du Système Généralisé de Préférence (SGP). Il donne droit à une entrée préférentielle pour certains produits en provenance des pays en voie de développement (matières premières agricoles, etc.) ;
- Certificat d’origine ₺des produits de l’industrie ivoirienne₺, utilisé pour toute destination.
Le dernier type est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI). C’est le Certificat de circulation des marchandises EUR1, donnant droit à une entrée préférentielle dans l’Union Européenne des pays ACP.
Pour toute information complémentaire sur les certificats d’origine, merci de contacter la Direction de l’activité industrielle du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, au Tel 20217758 ou au 20ème étage de l’immeuble CCIA au Plateau.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
