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Le document notifiant la désignation de Me Natacha Fauveau Ivanovic
Publié le vendredi 18 mai 2012   |  L'intelligent d'Abidjan




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Le Greffe de la Cour pénale internationale a l'honneur d'enregistrer dans le dossier de l'affaire, la désignation dans l’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo, de Maitre Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé pour la durée de la phase de confirmation des charges (Annexe I). Maitre Natacha Fauveau Ivanovic a parafé les engagements prévus aux article 5 (Annexe II) et 22 du Code de conduite professionnelle des conseils (Annexe III). L’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo est composée actuellement comme suit:

-Un conseil principal (inscrit sur la liste de conseils),
-Deux conseils associes (inscrits sur la liste de conseils),
-Un assistant juridique (inscrit sur la liste des personnes assistant un conseil),
-Un chargé de gestion du dossier,
-Deux juristes, membres pro bono.
Esteban Peralta Losilla, Chef, Section d'appui aux conseils
Pour Silvana Arbia, Greffier
NB : Ont reçu copie de la demande :
-Le Bureau du Procureur
M. Luis Moreno-Ocampo
Mme Fatou Bensouda ;
-Le conseil de la Défense
Me. Emmanuel Altit
Me. Agathe Bahi Baroan
Me. Natacha Fauveau Ivanovic ;
- Les représentants légaux des demandeurs

Source : Greffe

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