Après la présidentielle et les législatives, bientôt le tour des municipales et des districts anciennement appelés conseils généraux, depuis peu, considérablement réduits par le nouveau découpage administratif. Les joutes électorales à venir s’annoncent très serrées.
Alors, il s’avère nécessaire d’éclairer les électeurs sur le rôle joué et les attributions assignées aux élus des collectivités décentralisées. Notamment, les mairies et les conseils régionaux. Au sortir de l’audience que lui a accordée le président Alassane Ouattara, au palais présidentiel, au Plateau, le jeudi 24 mai 2012, le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, a indiqué avoir échangé avec le chef de l’Etat sur les élections municipales et régionales que son organe avait à charge et qu’ils étaient en train de réfléchir et de voir quelle était la meilleure façon de les organiser.
Le nouveau découpage administratif de la Côte d’Ivoire...
L’Etat de Côte d’ivoire, ayant procédé à un nouveau découpage administratif. Les 19 régions précédentes ont été ramenées à 14 districts, dont deux autonomes (Abidjan et Yamoussoukro) et les 1126 communes créées par le régime déchu de Laurent Gbagbo ont été supprimées pour revenir aux 197 communes anciennement existantes. L’enjeu étant important, il est bon d’expliquer le rôle et les attributions des personnes à la tête des collectivités décentralisées. Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune, en tant que collectivité territoriale. En tant qu’agent de l’État : Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment : la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ; la légalisation des signatures. Il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale, qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique ; sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Le Maire est aussi chef de l’administration communale, un peu comme un chef d’entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc. Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Le maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune. La loi autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
... a engendré de nouvelles ambitions politiques
Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc. les conseillers municipaux reçoivent une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. Quant au président du conseil général, il est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département. Le président du conseil général est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’Etat. Le président gère le domaine du département. Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
LS
Alors, il s’avère nécessaire d’éclairer les électeurs sur le rôle joué et les attributions assignées aux élus des collectivités décentralisées. Notamment, les mairies et les conseils régionaux. Au sortir de l’audience que lui a accordée le président Alassane Ouattara, au palais présidentiel, au Plateau, le jeudi 24 mai 2012, le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, a indiqué avoir échangé avec le chef de l’Etat sur les élections municipales et régionales que son organe avait à charge et qu’ils étaient en train de réfléchir et de voir quelle était la meilleure façon de les organiser.
Le nouveau découpage administratif de la Côte d’Ivoire...
L’Etat de Côte d’ivoire, ayant procédé à un nouveau découpage administratif. Les 19 régions précédentes ont été ramenées à 14 districts, dont deux autonomes (Abidjan et Yamoussoukro) et les 1126 communes créées par le régime déchu de Laurent Gbagbo ont été supprimées pour revenir aux 197 communes anciennement existantes. L’enjeu étant important, il est bon d’expliquer le rôle et les attributions des personnes à la tête des collectivités décentralisées. Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune, en tant que collectivité territoriale. En tant qu’agent de l’État : Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment : la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ; la légalisation des signatures. Il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale, qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique ; sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Le Maire est aussi chef de l’administration communale, un peu comme un chef d’entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc. Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Le maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune. La loi autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
... a engendré de nouvelles ambitions politiques
Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc. les conseillers municipaux reçoivent une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire. Quant au président du conseil général, il est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département. Le président du conseil général est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’Etat. Le président gère le domaine du département. Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
LS
