Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins « Trigonotes » a assisté impuissante à la destruction du résultat de plus de 30 années de travail acharné.
Ce jour-là en effet, sous une fine pluie, Access Bank, ex-Omnifinance, par les services de Me Katié Olivier, a procédé à son expulsion de son magasin situé aux deux Plateaux, non loin de l’Ecole Nationale d’Administration. Toutes les marchandises qui s’y trouvaient ont été jetées sous la pluie. Le préjudice s’élèverait à plus d’une centaine de millions de FCFA. Cette expulsion était l’épilogue de près de neuf ans d’une « guerre » judiciaire entre elle et cette banque.
« Vaincue », non pas selon elle, par son adversaire mais plutôt par « la justice ivoirienne en complicité avec ses propres avocats » dont certains auraient bénéficié des largesses d’Access Bank, dame Diallo Bintou Jeannette, s’apprête à renoncer à tout et à quitter la Côte d’Ivoire, après avoir contribué pendant trente ans, à former des centaines de jeunes ivoiriens au métier de menuisier. « Pour s’installer dans un pays où la justice ne participe pas à la ruine des opérateurs économique. »
« L’Eléphant » a cherché à comprendre les raisons profondes de son amertume. Petite incursion dans un contentieux qui démontre combien de fois la toute-puissance des banques peut causer des dégâts dans leurs relations avec leur clientèle.
Une décision signée Guéi Robert
Quand feu le Général Guéi Robert prend le pouvoir d’Etat en 1999 grâce à ses « jeunes gens », lesquels avaient fait chuter sous le chant des armes le régime du président Bédié, il s’intéresse tout de suite aux biens de toutes les personnes qui à tort ou à raison, sont considérées comme proches de Bédié.
Ainsi, le 31 mai 2000, le Général signe un décret portant fermeture du seul «Magasin Diplomatique» (SINI DIP CENTER) de Côte d’Ivoire, justement créé par dame Diallo Bintou. C’est que le Général pensait que ce magasin, spécialisé dans la vente de produits divers aux diplomates seuls, appartenait au président Bédié. L’exécution de la décision sera confiée à l’Inspection Générale d’Etat. Laquelle s’exécutera avec tellement de zèle que la simple fermeture se soldera par la destruction et le vol par les « jeunes gens » d’au moins trois quarts des marchandises qui s’y trouvaient.
S’en suivra une mise en chômage immédiate de tout le personnel et la cessation de toutes les activités jusqu’au départ de Guéi Robert après l’élection présidentielle d’octobre 2000.
La reprise des activités
Un an après l’arrivée de Laurent Gbagbo au pouvoir, la responsable du «Magasin Diplomatique» décide de relancer ses activités en ouvrant un autre magasin, mais plus sous le nom de «Magasin Diplomatique». Cette fois, il s’appellera « Trigonotes ». Cependant, la société dont elle est la gérante, « SINI » (Société Ivoirienne de Négoce International) n’a plus d’argent.
C’est alors qu’elle se tourne vers « Omnifinance » une structure de microfinance et lui présente le projet de relance de ses activités et sollicite une caution fournisseur dont le coût est de 56 millions de FCFA. « Omnifinance » donne son accord mais demande une garantie équivalente à au moins le montant du crédit accordé. Dame Diallo Bintou Jeannette utilise alors, comme garantie, sa villa de 4 pièces principales plus un bâtiment annexe appartenant à M. Alassane Ouattara (alors en fonction au FMI) et qu’elle a acheté le 11août 1998. Celle-ci (la villa), après une expertise réalisée par « Omnifinance » a une valeur marchande de 80 millions de FCFA. De quoi couvrir largement la caution fournisseur.
Une ligne de caution fournisseur
Le 13 août 2002, la gérante de la « SINI » a signé une « convention d’affacturage » avec « Omnifinance » (voir Fac Similé1). Objectif ? Aider la « SINI » en payant les sommes que ses clients lui doivent, déduction faite de son pourcentage de rémunération et recouvrer auprès de ces clients, les créances en souffrance. Le 28 août 2002, la banque accepte, par un acte notarié d’ouvrir dans ses livres au profit de la « SINI », une ligne de caution fournisseur, d’un montant de 56 millions de FCFA, en principal, destinée à garantir un crédit d’enlèvement contracté par la « SINI » auprès de certains fournisseurs.
Les parties conviennent donc de ce qui suit : «La ligne de caution a été consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de la date de signature (le 28 août 2002) ; le terme légal est donc le 28 août 2003».
Pour garantir le remboursement des sommes dues par la « SINI » à « Omnifinance », en raison de cette ligne de caution, la société «SINI » a obtenu de Mlle Diallo Bintou Jeannette, son gérant, que celle-ci se porte caution hypothécaire envers « Omnifinance ».
Dans le souci de résoudre ses problèmes de trésorerie, la gérante de « SINI » va négocier et obtenir de ses partenaires commerciaux, un crédit fournisseur à 60 ou 90 jours fin de mois. Les règlements ainsi différés dans le temps devaient l’aider à atténuer les tensions de trésorerie et permettre à la société de régler ses dettes sans difficultés.
Ainsi, la banque devait mettre à la disposition de « SINI », 30% du montant des factures afin qu’elle règle l’avance pour les crédits de 30 à 60 jours et 60% pour ceux de 60 à 90 jours.
Le fait du prince
Alors qu’elle devait laisser la « SINI » régler ses commandes avec ses fournisseurs, « Omnifinance » va s’ériger en trésorière de cette société et payer directement et au comptant, les fournisseurs, sans tenir compte des accords que la gérante de « SINI » avait avec ses fournisseurs. Ces derniers, trop heureux de percevoir la totalité des montants de leurs factures sans être obligés d’attendre les délais accordés, ne protesteront guère devant cette magnanimité de la banque. L’attitude pour le moins absurde de la banque qui s’est immiscée dans la gestion de la « SINI » était déjà une cause de nullité de la convention qui les liait, puisqu’elle a gravement perturbé son plan de trésorerie et provoqué son insolvabilité en moins de quelques mois. Le crédit fournisseur pour lequel la ligne de caution avait fait l’objet d’une convention n’a, non seulement pas été exécutée mais en plus, elle n’a guère joué son rôle d’instrument d’équilibre de la trésorerie. Au lieu donc de soutenir les efforts de l’entreprise pour maintenir une situation saine, la banque a ruiné lesdits. C’est que, en agissant ainsi, « Omnifinance » pensait faire de l’affacturage en réglant directement les factures présentées par les fournisseurs à partir d’un compte d’opération libellé « Omnifinance » dans les livres de la COBACI.
Qu’est-ce donc l’affacturage ?
L’affacturage est une opération ou une technique financière par laquelle, dans le cadre d’un contrat d’affacturage ou de factoring, un organisme financier décharge les entreprises de toutes les formalités et démarches de recouvrement de leurs créances. Cet organisme spécialisé (affactureur ou factor) s’engage à payer, sous déduction de sa propre rémunération, à l’entreprise qui utilise ses services, les sommes que ces clients lui doivent. L’affacturage est donc une technique financière qui permet de transférer une créance commerciale. Ce service qui permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion (service administratif, contentieux, etc.) est rémunéré par une commission d’affacturage calculée sur le montant des créances transférées.
Mais, au lieu de faire cela, « Omnifinance » a plutôt payé directement les nouvelles commandes de la « SINI » et épuisé ainsi, très rapidement, la ligne de crédit qu’elle avait accordée à la « SINI » pour garantir ses commandes.
La guerre survient
Le 19 septembre 2002, soit un mois à peine après la mise en place de la ligne de crédit, la guerre éclate. Partout à travers le pays, les opérateurs économiques ferment boutiques et s’éloignent de la Côte d’Ivoire. Ceux qui y restent voient, à cause de la situation d’insécurité et d’instabilité, leur chiffre d’affaires dégringoler. La plupart des activités économiques sont donc aux arrêts.
En raison de l’insécurité et en souvenir des mésaventures vécues avec les jeunes gens de Guéi Robert, la gérante de la « SINI » quitte provisoirement le pays tout en laissant son magasin ouvert, sous la gestion de son comptable, lequel est assisté d’un neveu de Diallo Bintou Jeannette, Diallo Henri, étudiant dans une grande école et qui y faisait un stage. Mais en raison de la situation du pays et de la chute des activités, le comptable ne pourra guère honorer les échéances de remboursements de la caution de 56 millions accordés à la « SINI ». Or, le remboursement courait sur seulement 12 mois. Il faut préciser qu’avant de s’éloigner de la Côte d’Ivoire, Diallo Jeannette avait déjà remboursé 14.822.351FCFA sur les 56 millions.
L’étrange courrier d’ « Omnifinance »
Le 7 juillet 2003, alors qu’elle se trouve encore en France, la gérante de la « SINI » reçoit un courrier de la direction d’ « Omnifinance » (voir Fac Similé 2). C’est qu’elle avait communiqué son adresse postale aux dirigeants de cette structure pour le cas où il surviendrait un problème.
Dans ce courrier, les dirigeants d’ « Omnifinance » écrivent : « En date du 13 août 2002, nous avons accordé à la société ivoirienne de Négoce International (SINI) une ligne de crédit d’un montant de FCFA 50 millions (cinquante millions de francs CFA), en vue du financement de votre stock de marchandises. Il était convenu que le remboursement se fasse de la manière suivante :
Des versements de vos soins à nos guichets, de 50% des revenus mensuels générés par la vente des marchandises.
Ensuite, la ligne de crédit étant en dépassement en raison des montants des commandes effectuées soit la somme de FCFA 34.078.453, des frais de douanes à hauteurs de FCFA 29.907.554 et des frais financiers divers, nous vous avons alors accordé une ligne complémentaire de FCFA 25 millions. Ce qui ramène le concours global à une ligne de crédit de FCFA 75 millions.
A ce jour, le montant total des règlements reçus de la SINI s’élève à FCFA 14.822.351. Par ailleurs, M. Henri Diallo qui assure votre intérim en tant que gérant, refuse d’effectuer les règlements tel que nous l’avons convenu et s’attèle à régler d’autres dettes que celles de Omnifinance (…)
En outre, en vue de sécuriser le remboursement de notre créance et prévenir toute saisie éventuelle par vos différents créanciers, nous avons pris le soin de mettre en tierce détention le stock de marchandises par une convention en date du 14 mai 2003 (voir Fac Similé3).
En conséquence, nous vous invitons à entrer en contact avec nous dans les meilleurs délais, afin de nous faire des propositions concrètes permettant de solliciter un report d’échéance. L’absence de réaction de votre part avant le 31/07/2003 serait préjudiciable à la poursuite de nos relations d’affaire. »
A la lecture de la lettre, dame Diallo Jeannette tombe des nues. Elle rentre directement en contact avec son comptable et lui demande un point financier de la situation. Ce que fait ce dernier qui lui apprend qu’il n’est pas au courant du dépassement de la ligne de crédit, encore moins d’une quelconque convention de tierce détention.
Alors dame Diallo Jeannette demande aux responsables d’ « Omnifinance » de lui expliquer les raisons pour lesquelles ils se sont autorisés à dépasser la ligne de crédit de 50 millions accordés pour atteindre 75 millions de FCFA sans son accord ? Depuis quand une banque accorde plus d’argent qu’on ne lui a demandé ? Pourquoi alors qu’elle leur a donné tous ses contacts téléphoniques et postaux, ne l’ont-ils pas saisie de ce dépassement de crédit et solliciter son accord avant d’aller au-delà ? Et pourquoi ne lui ont-ils pas envoyé cette convention de tierce détention et ont-ils préférer la signer avec son neveu qui n’est qu’un stagiaire et qui n’a jamais été nommé intérimaire ? Et pourquoi se sont-ils autorisés à saisir la marchandise sur la base de cette convention sans aucune valeur juridique ?
Devant ces interrogations, « Omnifinance » fera le mort en gardant le silence. C’est vrai qu’il est assez rare qu’une banque accorde à un de ses clients, un montant supérieur de 25 millions par rapport au montant sollicité.
Le 6 août 2003, « Omnifinance » passe à l’offensive
Sous le prétexte d’appliquer la « convention » sans valeur juridique signée avec le neveu de dame Diallo Bintou Jeannette, « Omnifinance » a placé en tierce détention entre les mains de la société Bureau Véritas, un stock de marchandise d’une valeur d’environ 50 millions de FCFA. En d’autres termes, sous le prétexte de garantir le remboursement de son dû, « Omnifinance » a confisqué pour son compte, la marchandise (composée essentiellement d’appareils électro-ménagers, voir Fac Similé3). Pourtant le remboursement de l’emprunt de 50 millions est déjà garanti par la caution hypothécaire sur la villa de dame Diallo Jeannette dont la valeur est de 80 millions de FCFA. Drôle de façon de traiter une cliente ! Mais alors que la marchandise d’une valeur de 50 millions est sous le contrôle d’ « Omnifinance », une partie est saisie par un certain Akpro Latte Albéric, se disant créancier de la société « SINI ». Se disant propriétaire des marchandises saisies, « Omnifinance » assigne dame Diallo Jeannette et Akpro Latte en référé d’heure à heure pour se voir restituer les marchandises saisies. La justice lui donnera raison et elle récupérera la marchandise. 50 millions accordés, 50 millions récupérés dans la confiscation de la marchandise. Mais « Omnifinance » n’est pas encore satisfaite. Elle veut récupérer ses 25 millions de dépassement de ligne de crédit qu’elle a accordé sans que personne ne les lui demande.
Saisie-vente
Courant 2007, « Omnifinance », alors que dame Diallo est rentrée au pays en début d’année 2005, opère une saisie sur la villa de cette dernière et obtient de la justice, sa mise en vente aux enchères. Les protestations de dame Diallo n’y feront rien.
La deuxième Chambre civile du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau fixera l’audience d’adjudication de la villa pour le 30 juillet 2007. Mais ce jour sera déclaré férié en raison de la cérémonie de la flamme de la paix qui se tenait à Bouaké.
Le 31 juillet, la même Chambre, en raison des vacances judiciaires, a renvoyé cette audience d’adjudication au 15 octobre 2007.
Mais alors que toutes les informations relatives à cette vente aux enchères avaient été communiquées et que les éventuels acquéreurs attendaient la date du 15 octobre pour faire leurs offres publiques, « Omnifinance » obtiendra par une Ordonnance datée du 10 août 2007, l’abréviation de cette date, au motif qu’attendre jusqu’au 15 octobre 2007 lui causerait un immense préjudice. Du 15 octobre, la date de la vente aux enchères de la villa sera ainsi ramenée au 28 août, en pleine vacance judiciaire. Les avocats de dame Diallo feront appel contre cette ordonnance mais alors que l’appel était encore pendant, la maison sera mise en vente le 28 août.
« Omnifinance », ce jour-là, en raison de ce que les autres acheteurs ignoraient que la date de la vente avait été avancée au 28 août, sera le seul potentiel acheteur présent dans la salle. Et évidemment, elle sera déclarée adjudicataire de la villa de dame Diallo. «Dès que la première des bougies réglementaires a été allumée, seule la société Omnifinance, par le canal de son Conseil, Me Jean Luc Varlet, a fait la seule offre. Les deux autres bougies se sont éteintes sans qu’aucun autre enchérisseur n’intervienne. Par conséquent, le tribunal déclare la société Omnifinance adjudicataire de l’immeuble dont la vente est poursuivie à hauteur de 80.270.842FCFA. La défenderesse dame Jeannette Bintou Diallo succombe dans la présente cause… » C’est beau n’est-ce pas ?
Le 28 novembre 2007, « Omnifinance », par courrier, sommera dame Diallo de quitter la villa afin qu’elle puisse en disposer, étant la nouvelle propriétaire. Ainsi, après avoir accordé 50 millions à dame Diallo, laquelle avait déjà remboursé plus de 14 millions, « Omnifinance » s’emparera d’un stock de marchandise d’une valeur de 50 millions avant de saisir la villa. Pour 50 millions prêtés, elle se fait rembourser 154 millions de FCFA.
Le magasin « Trigonotes » vidé de son contenu
Après plusieurs années de procédures et de décisions judiciaires successives toutes rendues en faveur d’ « Omnifinance » devenue entre-temps « Access Bank», malgré l’attitude d’ « Omnifinance » qui n’a jamais respecté ses engagements vis-à-vis de sa cliente à qui elle a accordé 75 millions sans son avis alors que cette dernière n’en avait demandé que seulement 50 millions, dame Diallo a été vidée de son magasin « Trigonotes » le lundi 25 juin 2012, sous la pluie. Toutes les marchandises qui y étaient dont la valeur est d’environ 100 millions, ont été jetées sous la pluie. Rentré à 10 heures dans le magasin, c’est à 20 heures que l’huissier commis à cette tâche en est ressorti. «…J’ai déclaré les parties occupantes expulsées et au nom de la partie requérante, j’ai repris possession des lieux, les parties occupantes étant hors des lieux, j’ai refermé les portes et ce, après avoir fait défense aux parties expulsées de pénétrer désormais dans lesdits lieux…Trois vitres ont été brisées à la suite de l’opération», écrit-il dans son procès-verbal d’expulsion. Depuis, la villa est sous la surveillance de vigiles commis par la banque. Quant à dame Diallo, elle n’a plus que ses yeux pour pleurer et sa voix pour crier son indignation. Les marchandises d’une valeur d’environ 100 millions jetées sous la pluie sont pour la plupart irrécupérables. «J’ai eu le malheur de donner en hypothèque ma maison, pour permettre à la banque de mieux mener l’affacturage. Elle n’a pas respecté sa part du contrat et c’est moi qui suis dépossédée à l’aide de la justice. Nous affirmons, aujourd’hui, qu’il s’agit d’un piège bien monté de toute pièce par la banque que nous avons sollicitée pour nous sortir des difficultés. Elle a causé notre faillite et s’accapare de notre caution, l’immeuble. Comment une banque peut-elle faire un tel coup à son client ?», s’interroge dame Diallo. La Cour Suprême qui a été saisie après l’expulsion et qui n’a pas encore réagi, lui apportera peut-être une réponse satisfaisante. Si elle n’a pas encore quitté le pays d’ici-là. Entre-temps, les employés sont au chômage technique, les jeunes Ivoiriens qui suivaient une formation au métier de menuisier, sont dans le désarroi. « Omnifinance », devenue « ACCESS BANK » qui a prêté juste 50 millions, se retrouve aujourd’hui avec un bénéfice de 94 millions de FCFA. On comprend à présent pourquoi cette banque se porte si bien financièrement.
ASSALE TIEMOKO & Hervé Makré
Ce jour-là en effet, sous une fine pluie, Access Bank, ex-Omnifinance, par les services de Me Katié Olivier, a procédé à son expulsion de son magasin situé aux deux Plateaux, non loin de l’Ecole Nationale d’Administration. Toutes les marchandises qui s’y trouvaient ont été jetées sous la pluie. Le préjudice s’élèverait à plus d’une centaine de millions de FCFA. Cette expulsion était l’épilogue de près de neuf ans d’une « guerre » judiciaire entre elle et cette banque.
« Vaincue », non pas selon elle, par son adversaire mais plutôt par « la justice ivoirienne en complicité avec ses propres avocats » dont certains auraient bénéficié des largesses d’Access Bank, dame Diallo Bintou Jeannette, s’apprête à renoncer à tout et à quitter la Côte d’Ivoire, après avoir contribué pendant trente ans, à former des centaines de jeunes ivoiriens au métier de menuisier. « Pour s’installer dans un pays où la justice ne participe pas à la ruine des opérateurs économique. »
« L’Eléphant » a cherché à comprendre les raisons profondes de son amertume. Petite incursion dans un contentieux qui démontre combien de fois la toute-puissance des banques peut causer des dégâts dans leurs relations avec leur clientèle.
Une décision signée Guéi Robert
Quand feu le Général Guéi Robert prend le pouvoir d’Etat en 1999 grâce à ses « jeunes gens », lesquels avaient fait chuter sous le chant des armes le régime du président Bédié, il s’intéresse tout de suite aux biens de toutes les personnes qui à tort ou à raison, sont considérées comme proches de Bédié.
Ainsi, le 31 mai 2000, le Général signe un décret portant fermeture du seul «Magasin Diplomatique» (SINI DIP CENTER) de Côte d’Ivoire, justement créé par dame Diallo Bintou. C’est que le Général pensait que ce magasin, spécialisé dans la vente de produits divers aux diplomates seuls, appartenait au président Bédié. L’exécution de la décision sera confiée à l’Inspection Générale d’Etat. Laquelle s’exécutera avec tellement de zèle que la simple fermeture se soldera par la destruction et le vol par les « jeunes gens » d’au moins trois quarts des marchandises qui s’y trouvaient.
S’en suivra une mise en chômage immédiate de tout le personnel et la cessation de toutes les activités jusqu’au départ de Guéi Robert après l’élection présidentielle d’octobre 2000.
La reprise des activités
Un an après l’arrivée de Laurent Gbagbo au pouvoir, la responsable du «Magasin Diplomatique» décide de relancer ses activités en ouvrant un autre magasin, mais plus sous le nom de «Magasin Diplomatique». Cette fois, il s’appellera « Trigonotes ». Cependant, la société dont elle est la gérante, « SINI » (Société Ivoirienne de Négoce International) n’a plus d’argent.
C’est alors qu’elle se tourne vers « Omnifinance » une structure de microfinance et lui présente le projet de relance de ses activités et sollicite une caution fournisseur dont le coût est de 56 millions de FCFA. « Omnifinance » donne son accord mais demande une garantie équivalente à au moins le montant du crédit accordé. Dame Diallo Bintou Jeannette utilise alors, comme garantie, sa villa de 4 pièces principales plus un bâtiment annexe appartenant à M. Alassane Ouattara (alors en fonction au FMI) et qu’elle a acheté le 11août 1998. Celle-ci (la villa), après une expertise réalisée par « Omnifinance » a une valeur marchande de 80 millions de FCFA. De quoi couvrir largement la caution fournisseur.
Une ligne de caution fournisseur
Le 13 août 2002, la gérante de la « SINI » a signé une « convention d’affacturage » avec « Omnifinance » (voir Fac Similé1). Objectif ? Aider la « SINI » en payant les sommes que ses clients lui doivent, déduction faite de son pourcentage de rémunération et recouvrer auprès de ces clients, les créances en souffrance. Le 28 août 2002, la banque accepte, par un acte notarié d’ouvrir dans ses livres au profit de la « SINI », une ligne de caution fournisseur, d’un montant de 56 millions de FCFA, en principal, destinée à garantir un crédit d’enlèvement contracté par la « SINI » auprès de certains fournisseurs.
Les parties conviennent donc de ce qui suit : «La ligne de caution a été consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de la date de signature (le 28 août 2002) ; le terme légal est donc le 28 août 2003».
Pour garantir le remboursement des sommes dues par la « SINI » à « Omnifinance », en raison de cette ligne de caution, la société «SINI » a obtenu de Mlle Diallo Bintou Jeannette, son gérant, que celle-ci se porte caution hypothécaire envers « Omnifinance ».
Dans le souci de résoudre ses problèmes de trésorerie, la gérante de « SINI » va négocier et obtenir de ses partenaires commerciaux, un crédit fournisseur à 60 ou 90 jours fin de mois. Les règlements ainsi différés dans le temps devaient l’aider à atténuer les tensions de trésorerie et permettre à la société de régler ses dettes sans difficultés.
Ainsi, la banque devait mettre à la disposition de « SINI », 30% du montant des factures afin qu’elle règle l’avance pour les crédits de 30 à 60 jours et 60% pour ceux de 60 à 90 jours.
Le fait du prince
Alors qu’elle devait laisser la « SINI » régler ses commandes avec ses fournisseurs, « Omnifinance » va s’ériger en trésorière de cette société et payer directement et au comptant, les fournisseurs, sans tenir compte des accords que la gérante de « SINI » avait avec ses fournisseurs. Ces derniers, trop heureux de percevoir la totalité des montants de leurs factures sans être obligés d’attendre les délais accordés, ne protesteront guère devant cette magnanimité de la banque. L’attitude pour le moins absurde de la banque qui s’est immiscée dans la gestion de la « SINI » était déjà une cause de nullité de la convention qui les liait, puisqu’elle a gravement perturbé son plan de trésorerie et provoqué son insolvabilité en moins de quelques mois. Le crédit fournisseur pour lequel la ligne de caution avait fait l’objet d’une convention n’a, non seulement pas été exécutée mais en plus, elle n’a guère joué son rôle d’instrument d’équilibre de la trésorerie. Au lieu donc de soutenir les efforts de l’entreprise pour maintenir une situation saine, la banque a ruiné lesdits. C’est que, en agissant ainsi, « Omnifinance » pensait faire de l’affacturage en réglant directement les factures présentées par les fournisseurs à partir d’un compte d’opération libellé « Omnifinance » dans les livres de la COBACI.
Qu’est-ce donc l’affacturage ?
L’affacturage est une opération ou une technique financière par laquelle, dans le cadre d’un contrat d’affacturage ou de factoring, un organisme financier décharge les entreprises de toutes les formalités et démarches de recouvrement de leurs créances. Cet organisme spécialisé (affactureur ou factor) s’engage à payer, sous déduction de sa propre rémunération, à l’entreprise qui utilise ses services, les sommes que ces clients lui doivent. L’affacturage est donc une technique financière qui permet de transférer une créance commerciale. Ce service qui permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion (service administratif, contentieux, etc.) est rémunéré par une commission d’affacturage calculée sur le montant des créances transférées.
Mais, au lieu de faire cela, « Omnifinance » a plutôt payé directement les nouvelles commandes de la « SINI » et épuisé ainsi, très rapidement, la ligne de crédit qu’elle avait accordée à la « SINI » pour garantir ses commandes.
La guerre survient
Le 19 septembre 2002, soit un mois à peine après la mise en place de la ligne de crédit, la guerre éclate. Partout à travers le pays, les opérateurs économiques ferment boutiques et s’éloignent de la Côte d’Ivoire. Ceux qui y restent voient, à cause de la situation d’insécurité et d’instabilité, leur chiffre d’affaires dégringoler. La plupart des activités économiques sont donc aux arrêts.
En raison de l’insécurité et en souvenir des mésaventures vécues avec les jeunes gens de Guéi Robert, la gérante de la « SINI » quitte provisoirement le pays tout en laissant son magasin ouvert, sous la gestion de son comptable, lequel est assisté d’un neveu de Diallo Bintou Jeannette, Diallo Henri, étudiant dans une grande école et qui y faisait un stage. Mais en raison de la situation du pays et de la chute des activités, le comptable ne pourra guère honorer les échéances de remboursements de la caution de 56 millions accordés à la « SINI ». Or, le remboursement courait sur seulement 12 mois. Il faut préciser qu’avant de s’éloigner de la Côte d’Ivoire, Diallo Jeannette avait déjà remboursé 14.822.351FCFA sur les 56 millions.
L’étrange courrier d’ « Omnifinance »
Le 7 juillet 2003, alors qu’elle se trouve encore en France, la gérante de la « SINI » reçoit un courrier de la direction d’ « Omnifinance » (voir Fac Similé 2). C’est qu’elle avait communiqué son adresse postale aux dirigeants de cette structure pour le cas où il surviendrait un problème.
Dans ce courrier, les dirigeants d’ « Omnifinance » écrivent : « En date du 13 août 2002, nous avons accordé à la société ivoirienne de Négoce International (SINI) une ligne de crédit d’un montant de FCFA 50 millions (cinquante millions de francs CFA), en vue du financement de votre stock de marchandises. Il était convenu que le remboursement se fasse de la manière suivante :
Des versements de vos soins à nos guichets, de 50% des revenus mensuels générés par la vente des marchandises.
Ensuite, la ligne de crédit étant en dépassement en raison des montants des commandes effectuées soit la somme de FCFA 34.078.453, des frais de douanes à hauteurs de FCFA 29.907.554 et des frais financiers divers, nous vous avons alors accordé une ligne complémentaire de FCFA 25 millions. Ce qui ramène le concours global à une ligne de crédit de FCFA 75 millions.
A ce jour, le montant total des règlements reçus de la SINI s’élève à FCFA 14.822.351. Par ailleurs, M. Henri Diallo qui assure votre intérim en tant que gérant, refuse d’effectuer les règlements tel que nous l’avons convenu et s’attèle à régler d’autres dettes que celles de Omnifinance (…)
En outre, en vue de sécuriser le remboursement de notre créance et prévenir toute saisie éventuelle par vos différents créanciers, nous avons pris le soin de mettre en tierce détention le stock de marchandises par une convention en date du 14 mai 2003 (voir Fac Similé3).
En conséquence, nous vous invitons à entrer en contact avec nous dans les meilleurs délais, afin de nous faire des propositions concrètes permettant de solliciter un report d’échéance. L’absence de réaction de votre part avant le 31/07/2003 serait préjudiciable à la poursuite de nos relations d’affaire. »
A la lecture de la lettre, dame Diallo Jeannette tombe des nues. Elle rentre directement en contact avec son comptable et lui demande un point financier de la situation. Ce que fait ce dernier qui lui apprend qu’il n’est pas au courant du dépassement de la ligne de crédit, encore moins d’une quelconque convention de tierce détention.
Alors dame Diallo Jeannette demande aux responsables d’ « Omnifinance » de lui expliquer les raisons pour lesquelles ils se sont autorisés à dépasser la ligne de crédit de 50 millions accordés pour atteindre 75 millions de FCFA sans son accord ? Depuis quand une banque accorde plus d’argent qu’on ne lui a demandé ? Pourquoi alors qu’elle leur a donné tous ses contacts téléphoniques et postaux, ne l’ont-ils pas saisie de ce dépassement de crédit et solliciter son accord avant d’aller au-delà ? Et pourquoi ne lui ont-ils pas envoyé cette convention de tierce détention et ont-ils préférer la signer avec son neveu qui n’est qu’un stagiaire et qui n’a jamais été nommé intérimaire ? Et pourquoi se sont-ils autorisés à saisir la marchandise sur la base de cette convention sans aucune valeur juridique ?
Devant ces interrogations, « Omnifinance » fera le mort en gardant le silence. C’est vrai qu’il est assez rare qu’une banque accorde à un de ses clients, un montant supérieur de 25 millions par rapport au montant sollicité.
Le 6 août 2003, « Omnifinance » passe à l’offensive
Sous le prétexte d’appliquer la « convention » sans valeur juridique signée avec le neveu de dame Diallo Bintou Jeannette, « Omnifinance » a placé en tierce détention entre les mains de la société Bureau Véritas, un stock de marchandise d’une valeur d’environ 50 millions de FCFA. En d’autres termes, sous le prétexte de garantir le remboursement de son dû, « Omnifinance » a confisqué pour son compte, la marchandise (composée essentiellement d’appareils électro-ménagers, voir Fac Similé3). Pourtant le remboursement de l’emprunt de 50 millions est déjà garanti par la caution hypothécaire sur la villa de dame Diallo Jeannette dont la valeur est de 80 millions de FCFA. Drôle de façon de traiter une cliente ! Mais alors que la marchandise d’une valeur de 50 millions est sous le contrôle d’ « Omnifinance », une partie est saisie par un certain Akpro Latte Albéric, se disant créancier de la société « SINI ». Se disant propriétaire des marchandises saisies, « Omnifinance » assigne dame Diallo Jeannette et Akpro Latte en référé d’heure à heure pour se voir restituer les marchandises saisies. La justice lui donnera raison et elle récupérera la marchandise. 50 millions accordés, 50 millions récupérés dans la confiscation de la marchandise. Mais « Omnifinance » n’est pas encore satisfaite. Elle veut récupérer ses 25 millions de dépassement de ligne de crédit qu’elle a accordé sans que personne ne les lui demande.
Saisie-vente
Courant 2007, « Omnifinance », alors que dame Diallo est rentrée au pays en début d’année 2005, opère une saisie sur la villa de cette dernière et obtient de la justice, sa mise en vente aux enchères. Les protestations de dame Diallo n’y feront rien.
La deuxième Chambre civile du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau fixera l’audience d’adjudication de la villa pour le 30 juillet 2007. Mais ce jour sera déclaré férié en raison de la cérémonie de la flamme de la paix qui se tenait à Bouaké.
Le 31 juillet, la même Chambre, en raison des vacances judiciaires, a renvoyé cette audience d’adjudication au 15 octobre 2007.
Mais alors que toutes les informations relatives à cette vente aux enchères avaient été communiquées et que les éventuels acquéreurs attendaient la date du 15 octobre pour faire leurs offres publiques, « Omnifinance » obtiendra par une Ordonnance datée du 10 août 2007, l’abréviation de cette date, au motif qu’attendre jusqu’au 15 octobre 2007 lui causerait un immense préjudice. Du 15 octobre, la date de la vente aux enchères de la villa sera ainsi ramenée au 28 août, en pleine vacance judiciaire. Les avocats de dame Diallo feront appel contre cette ordonnance mais alors que l’appel était encore pendant, la maison sera mise en vente le 28 août.
« Omnifinance », ce jour-là, en raison de ce que les autres acheteurs ignoraient que la date de la vente avait été avancée au 28 août, sera le seul potentiel acheteur présent dans la salle. Et évidemment, elle sera déclarée adjudicataire de la villa de dame Diallo. «Dès que la première des bougies réglementaires a été allumée, seule la société Omnifinance, par le canal de son Conseil, Me Jean Luc Varlet, a fait la seule offre. Les deux autres bougies se sont éteintes sans qu’aucun autre enchérisseur n’intervienne. Par conséquent, le tribunal déclare la société Omnifinance adjudicataire de l’immeuble dont la vente est poursuivie à hauteur de 80.270.842FCFA. La défenderesse dame Jeannette Bintou Diallo succombe dans la présente cause… » C’est beau n’est-ce pas ?
Le 28 novembre 2007, « Omnifinance », par courrier, sommera dame Diallo de quitter la villa afin qu’elle puisse en disposer, étant la nouvelle propriétaire. Ainsi, après avoir accordé 50 millions à dame Diallo, laquelle avait déjà remboursé plus de 14 millions, « Omnifinance » s’emparera d’un stock de marchandise d’une valeur de 50 millions avant de saisir la villa. Pour 50 millions prêtés, elle se fait rembourser 154 millions de FCFA.
Le magasin « Trigonotes » vidé de son contenu
Après plusieurs années de procédures et de décisions judiciaires successives toutes rendues en faveur d’ « Omnifinance » devenue entre-temps « Access Bank», malgré l’attitude d’ « Omnifinance » qui n’a jamais respecté ses engagements vis-à-vis de sa cliente à qui elle a accordé 75 millions sans son avis alors que cette dernière n’en avait demandé que seulement 50 millions, dame Diallo a été vidée de son magasin « Trigonotes » le lundi 25 juin 2012, sous la pluie. Toutes les marchandises qui y étaient dont la valeur est d’environ 100 millions, ont été jetées sous la pluie. Rentré à 10 heures dans le magasin, c’est à 20 heures que l’huissier commis à cette tâche en est ressorti. «…J’ai déclaré les parties occupantes expulsées et au nom de la partie requérante, j’ai repris possession des lieux, les parties occupantes étant hors des lieux, j’ai refermé les portes et ce, après avoir fait défense aux parties expulsées de pénétrer désormais dans lesdits lieux…Trois vitres ont été brisées à la suite de l’opération», écrit-il dans son procès-verbal d’expulsion. Depuis, la villa est sous la surveillance de vigiles commis par la banque. Quant à dame Diallo, elle n’a plus que ses yeux pour pleurer et sa voix pour crier son indignation. Les marchandises d’une valeur d’environ 100 millions jetées sous la pluie sont pour la plupart irrécupérables. «J’ai eu le malheur de donner en hypothèque ma maison, pour permettre à la banque de mieux mener l’affacturage. Elle n’a pas respecté sa part du contrat et c’est moi qui suis dépossédée à l’aide de la justice. Nous affirmons, aujourd’hui, qu’il s’agit d’un piège bien monté de toute pièce par la banque que nous avons sollicitée pour nous sortir des difficultés. Elle a causé notre faillite et s’accapare de notre caution, l’immeuble. Comment une banque peut-elle faire un tel coup à son client ?», s’interroge dame Diallo. La Cour Suprême qui a été saisie après l’expulsion et qui n’a pas encore réagi, lui apportera peut-être une réponse satisfaisante. Si elle n’a pas encore quitté le pays d’ici-là. Entre-temps, les employés sont au chômage technique, les jeunes Ivoiriens qui suivaient une formation au métier de menuisier, sont dans le désarroi. « Omnifinance », devenue « ACCESS BANK » qui a prêté juste 50 millions, se retrouve aujourd’hui avec un bénéfice de 94 millions de FCFA. On comprend à présent pourquoi cette banque se porte si bien financièrement.
ASSALE TIEMOKO & Hervé Makré
