Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué gouvernemental publié jeudi.
Le Conseil des ministres a adopté mercredi deux projets de loi, dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI.
"Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution ivoirienne", a précisé le communiqué rendant compte du Conseil des ministres.
Le second projet de loi autorise le président Alassane Ouattara à ratifier
le Statut de Rome.
"Bien que la Côte dIvoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale
Internationale, et que les autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises,
reconnu lautorité de celle-ci, aucun instrument juridique navait été pris pour
ratifier ce traité", a rappelé le Conseil des ministres.
Ces projets de loi ont été adoptés alors que l`ancien chef d`Etat Laurent
Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, est écroué à La Haye depuis
novembre 2011.
La défense de Laurent Gbagbo avait remis en cause la compétence de la CPI,
notamment du fait que le Statut de Rome n`avait pas été ratifié par la Côte
d`Ivoire. Les juges de la CPI avaient décidé en août que la Cour était
compétente pour le juger, se fondant notamment sur une déclaration signée par
Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, en
avril 2003 et dans laquelle il reconnaissait la compétence de la CPI.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d`être
"co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences
post-électorales de 2010-2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival élu,
l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui
avait fait 3.000 morts.
thm/jlb
Le Conseil des ministres a adopté mercredi deux projets de loi, dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI.
"Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution ivoirienne", a précisé le communiqué rendant compte du Conseil des ministres.
Le second projet de loi autorise le président Alassane Ouattara à ratifier
le Statut de Rome.
"Bien que la Côte dIvoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale
Internationale, et que les autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises,
reconnu lautorité de celle-ci, aucun instrument juridique navait été pris pour
ratifier ce traité", a rappelé le Conseil des ministres.
Ces projets de loi ont été adoptés alors que l`ancien chef d`Etat Laurent
Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, est écroué à La Haye depuis
novembre 2011.
La défense de Laurent Gbagbo avait remis en cause la compétence de la CPI,
notamment du fait que le Statut de Rome n`avait pas été ratifié par la Côte
d`Ivoire. Les juges de la CPI avaient décidé en août que la Cour était
compétente pour le juger, se fondant notamment sur une déclaration signée par
Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, en
avril 2003 et dans laquelle il reconnaissait la compétence de la CPI.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d`être
"co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences
post-électorales de 2010-2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival élu,
l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui
avait fait 3.000 morts.
thm/jlb
