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Société Publié le lundi 8 octobre 2012 | Primature

Atelier de révision du statut général de la fonction publique - Discours de monsieur le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

© Primature Par Didier ASSOUMOU
Activités gouvernementales: le ministre Gnamien Konan échange avec une délégation de la Banque mondiale et du FMI.
Vendredi 21 septembre 2012. Abidjan, cabinet du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. La délégation de la Banque mondiale et du FMI en visite en Côte d`Ivoire a rendu viste au ministre Gnamien Konan.
MONSIEUR LE REPRESENTANT DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE ;
MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRAND BASSAM ;
MONSIEUR LE REPRESENTANT DU BIT ;
MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU COMITE D’ORGANISATION DU FORUM SOCIAL ;


MESSIEURS LES PRESIDENTS DES CENTRALES SYNDICALES ;

MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX DES ORGANISATIONS SYNDICALES ;

CHERS PARTICIPANTS ;

CHERS AMIS DE LA PRESSE ;

MESDAMES ET MESSIEURS.


A l’occasion de ce 1er atelier, qui ouvre les travaux du Forum Social dont le lancement a été effectué le 13 août dernier par Monsieur le Premier Ministre, je voudrais, au nom du Gouvernement, remercier tous nos partenaires qui ont bien voulu accepter de prendre part à ces assises.Ce Forum estune plateforme d’échanges qui nous est offerte pour faire avancer la collaboration, nécessaire à l’apaisement du front social, condition première du succèsdel’action gouvernementale.

Vous êtes appelés au cours de cet atelier, chers Participants, à plancher sur le statut général de la Fonction Publique, pour nous faire des propositions dans l’optique de sa révision déjà engagéepar mon département. Il s’agit de fixer de nouveaux cadrespour une Administration Publiqueperformante, efficace et adaptée à son nouvel environnement.

L’Administration Publique, comme vous le savez, joueun rôle primordial dans le développement d’un Etat. Sans une Administration performante, il n’y a point d’Etat, c’est-à-dire, point d’interlocuteur pour faire face aux préoccupations des citoyens. L’Administration est, par excellence, le bras séculier de l’Etat, car c’est à travers elle que les pouvoirs publics agissent pour traduire en actes concrets la vision, les programmes et les projets des Gouvernants.

C’est la raison pour laquelle, ilest impérieux pour un Etat de réunir toutes les conditions pour se donner une Administration solide.Cela passe par l’adoption d’un cadre légal clair, simple, compréhensible et applicable pour tous, Gouvernants et Gouvernés.

Dans notre pays, la 1ère loi portant statut général de la Fonction Publique, après les indépendances, date de 1964. Cette loi a été réforméele 11 septembre 1992pour l’adapter aucontexte qui prévalait à cette époque.Le statut actuel est donc vieux de20 ans.

MESDAMES ET MESSIEURS,

Vous conviendrez avec moi, qu’en 20ans, notre pays s’est considérablement transformé, dans un contexte mondial lui-même complètement nouveau. L’exigence accrue d’efficacité des administrations publiques, liée aux attentes de plus en plus croissantes desacteurs sociaux, tout particulièrement des citoyenset de l’Etatlui-même, nous impose une mise à jourde ce statut.

Dans ce cadre, depuisavril 2012, un Comité interne à mon département planche sur la réforme du statut général de la Fonction Publique. Dans le but d’avoir un consensus sur la future loi, il était bon pour le Gouvernement de recueillir les avis des fonctionnaires,à travers leurs Organisations Syndicales.

Le Forum Social apparaît comme l’occasion idéale pour matérialiser cette nécessité. C’est pourquoi, je suis heureux de la tenue de cet atelier, qui devra nous fournir des réflexions et des propositions pertinentes, pour l’avènement d’une nouvelle Fonction Publique,construiteautour des valeurs du service public que sont : la continuité, la neutralité, l’égalité, la gratuité, et j’en passe.

CHERS SYNDICALISTES, CHERS PARTICIPANTS, MESDAMES ET MESSIEURS,

L’exercice qui vous est demandé consiste d’une part, à relever les insuffisances, les incohérenceset les injustices contenues dans l’actuel statut, et d’autre part, à proposer des mesures correctives, en guise de solutions. Je peux déjà vous assurer que nous serons très attentifs aux propositions visant la correction des injusticesqui seront certainementrelevées au niveau des salaires, primes, indemnités ouautres avantages financiers.Les propositions devront aussi intégrer les exigences du processus de modernisation de l’Administration en cours, qui s’appuie sur les outils de notre temps, les TIC.
En outre, l’occasion vous est offerte de réfléchir à des solutions demise en œuvre concrète des obligations des fonctionnaires. A ce propos, le Gouvernement vient d’adopter le projet de code de déontologie des agents publics et une Charte d’Ethique, qui déterminent les obligations professionnelles et morales de ces derniers. Ces textes seront soumis bientôt à L’Assemblée Nationale. Il importe, en plus de ce Code de Déontologie et de la Charte d’Ethique, qu’on se donne des normes dans le prochain statut général de la Fonction Publique, pour sanctionner les retards et les absences des fonctionnaires et agents de l’Etat. C’est un impératif pour bâtir une administration publique de qualité.

Bien entendu, vous ne devez,en aucun cas, perdre de vue,dans vos propositions, les contraintes financières de l’Etat. Vousdevezabsolument tenir compte de ce paramètre. A ce propos, je me dois de vous tenir un langage de vérité :


- 1ère vérité : l’Etat ne peut pas aller au-delà de ses possibilités.
- 2ème vérité :Nous devons tous reconnaître que malgré le gel des salaires depuis 1988, l’Etat a pu consentir des efforts pour améliorer les conditions de rémunération de bon nombre de fonctionnaires. Il s’agit des reclassements et des avancements pour certains (cas des enseignants) ;de l’octroi de primes pour d’autres (cas des agents des régies financières) ; et de l’allocation de régimes indemnitaires particuliers pour d’autres encore (Douane, Eaux et Forêts, Affaires Maritimes et Portuaires).

Ces réalités doivent être prises en compte lors de vos échanges.

Votre travail est donc important.Le fruit de vos réflexions doitêtre à la hauteur de notre ambitioncommune : celle de bâtir une Administration de développement et moderne, au service des citoyens, dans une Côte d’Ivoire que nous voulons émergente, à l’horizon 2020, comme le veut Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Je voudrais, pour terminer, vous remercier encore une fois, pour votre présence et pour votre participation à cet atelier. Qu’il me soit aussi permis de saluer et d’encourager le Comité d’Organisation qui est à pied d’œuvre depuis plusieurs mois, pour la réussite des différentes activités duForum Social.

Je fonde l’espoir que les conclusions qui en sortirontrépondront à nos attentes. Sur ces mots, je déclare ouvert l’atelier de révision de la loi92-570du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique.


JE VOUS REMERCIE.

GNAMIEN Konan
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