Abidjan – Les atouts du nouveau des investissements ont été présentés lundi aux hommes d’affaires français, à l’occasion du premier forum d’affaires franco-ivoirien, par le directeur général du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), Emmanuel Esmel Essis qui a assuré que ces avantages visent à sécuriser l’investisseur.
Selon le directeur général du CEPICI qui animait un panel sur le thème « Environnement des affaires et code des investissements en Côte d’Ivoire », le code des investissements comporte deux blocs d’avantages, le premier concerne l’ensemble des entreprises et le second, spécifiquement les PME.
« Pendant l’investissement, l’investisseur dispose de 40 à 60% de réduction des droits de douanes sur les équipements de son installation et une exonération totale de la TVA sur les droits de douanes de ces équipements », a-t-il expliqué, au sujet de l’ensemble des entreprises.
Pour spécifiquement les PME, a-t-il a ajouté « au niveau des exploitations, il y a eu une exonération sur l’impôt sur le bénéfice, la patente, le foncier. Et en fonction des zones où ils sont situées ces avantages peuvent aller de 8 à 15 ans et plus ont est à l’intérieur et plus ces avantages ont une durée encore plus longue ».
M. Essis a également indiqué que de nouveaux secteurs ont été rajoutés au nouveau code des investissements, notamment l’habitat social, le bâtiment à usage industriel et les infrastructures.
Il a fait remarquer, cependant, que des exigences existent dans le nouveau code des investissements à savoir que l’investisseur s’engage au respect des lois, au transfert de technologies, au respect de l’environnement, ainsi qu'à la formation et à la promotion de l’emploi.
En revanche, le directeur général du CEPICI a rappelé qu'en attente de la prise du décret d’application du nouveau code en cour d’élaboration, les agréments continuent d’être délivrés selon l’ancien code datant de 1995.
Toutefois, a-t-il précisé, « lorsque le décret d’application sera promulgué, il est prévu que tout avantage qui est dit dans le nouveau code et qui se trouve être mieux que celui de l’ancien code, il a droit à y accéder, il suffit qu’il face une note pour qu’on lui accorde ».
Pour Emmanuel Essis, « le nouveau code des investissements a changé complètement dans sa gestion. Initialement le code était généré par trois structures dont le CEPICI, aujourd’hui la gestion est faite de bout-en-bout par le CEPICI ». Il a annoncé une amélioration des délais. « Un dossier déposé au CEPICI, en 19 jours, nous devrons pouvoir vous donner une réponse positive ou négative », a-t-il rassuré.
A ce panel, le président du Tribunal de commerce d’Abidjan, le magistrat François Komoin a rassuré les investisseurs sur le professionnalisme et la fiabilité, la rapidité et l’intégrité du Tribunal de commerce. Il a par ailleurs invité, à l’occasion, les entreprises à déposer leurs états financiers auprès des greffes du tribunal de commerce en vue de veiller à leur santé économique.
Il a été également présenté à ce panel, la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, la Cour d’arbitrage d’Abidjan et l’Autorité de régulation des marchés publics.
Au total 126 entreprises françaises et 370 entreprises ivoiriennes participent à ce forum qui s’achève mercredi.
(AIP)
kkf/cmas
Selon le directeur général du CEPICI qui animait un panel sur le thème « Environnement des affaires et code des investissements en Côte d’Ivoire », le code des investissements comporte deux blocs d’avantages, le premier concerne l’ensemble des entreprises et le second, spécifiquement les PME.
« Pendant l’investissement, l’investisseur dispose de 40 à 60% de réduction des droits de douanes sur les équipements de son installation et une exonération totale de la TVA sur les droits de douanes de ces équipements », a-t-il expliqué, au sujet de l’ensemble des entreprises.
Pour spécifiquement les PME, a-t-il a ajouté « au niveau des exploitations, il y a eu une exonération sur l’impôt sur le bénéfice, la patente, le foncier. Et en fonction des zones où ils sont situées ces avantages peuvent aller de 8 à 15 ans et plus ont est à l’intérieur et plus ces avantages ont une durée encore plus longue ».
M. Essis a également indiqué que de nouveaux secteurs ont été rajoutés au nouveau code des investissements, notamment l’habitat social, le bâtiment à usage industriel et les infrastructures.
Il a fait remarquer, cependant, que des exigences existent dans le nouveau code des investissements à savoir que l’investisseur s’engage au respect des lois, au transfert de technologies, au respect de l’environnement, ainsi qu'à la formation et à la promotion de l’emploi.
En revanche, le directeur général du CEPICI a rappelé qu'en attente de la prise du décret d’application du nouveau code en cour d’élaboration, les agréments continuent d’être délivrés selon l’ancien code datant de 1995.
Toutefois, a-t-il précisé, « lorsque le décret d’application sera promulgué, il est prévu que tout avantage qui est dit dans le nouveau code et qui se trouve être mieux que celui de l’ancien code, il a droit à y accéder, il suffit qu’il face une note pour qu’on lui accorde ».
Pour Emmanuel Essis, « le nouveau code des investissements a changé complètement dans sa gestion. Initialement le code était généré par trois structures dont le CEPICI, aujourd’hui la gestion est faite de bout-en-bout par le CEPICI ». Il a annoncé une amélioration des délais. « Un dossier déposé au CEPICI, en 19 jours, nous devrons pouvoir vous donner une réponse positive ou négative », a-t-il rassuré.
A ce panel, le président du Tribunal de commerce d’Abidjan, le magistrat François Komoin a rassuré les investisseurs sur le professionnalisme et la fiabilité, la rapidité et l’intégrité du Tribunal de commerce. Il a par ailleurs invité, à l’occasion, les entreprises à déposer leurs états financiers auprès des greffes du tribunal de commerce en vue de veiller à leur santé économique.
Il a été également présenté à ce panel, la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, la Cour d’arbitrage d’Abidjan et l’Autorité de régulation des marchés publics.
Au total 126 entreprises françaises et 370 entreprises ivoiriennes participent à ce forum qui s’achève mercredi.
(AIP)
kkf/cmas
